Comité Technique du MESR du 25 mars 2014

Comité Technique du MESR du 25 mars 2014

Lors de la présentation du suivi des textes examinés le 15 janvier, la DGRH explique que le décret relatif à la PEDR, bientôt publié, n'obligera pas à rendre la publique la liste des bénéficiaires comme elle s'y était engagée à la demande majoritaire des organisations syndicales (cf Votre-metier?aid=6941&ptid=10&cid=3693).

Déclaration liminaire de la FSU ( 183.74 kb)

Projets de textes relatifs aux élections professionnelles

Interventions de la FSU sur les arrêtés relatifs aux modalités de vote au CTU et au CTMESR, et le décret relatif au vote électronique au MEN et au MESR :
« Lors des réunions du groupe de travail sur les élections, la FSU a rappelé les dispositions du décret 2011 184 en ce qui concerne les responsabilités du ministère dans l'organisation du scrutin aux CT ministériels (définition des sections de vote, modalités, réclamations...). Elle s'oppose à la délégation du travail aux établissements que prévoit le ministère. Elle a exprimé son exigence de cadrage national sur les modalités de vote et d'une liste électorale au niveau central, afin d'assurer toute la régularité des élections et l'égalité d'information entre les électeurs.

Les deux arrêtés présentés ne vont cependant pas dans ce sens, et restent flous sur les modalités de vote. Ainsi rien n'indique si le scrutin est électronique ou non. Il n'existe pas de seuil sur les effectifs d'un site qui entrainerait l'implantation d'un bureau de vote sur ce même site. Les modalités de vote par correspondance ne sont pas cadrées nationalement. »

« La FSU rappelle sa totale opposition au vote électronique présenté dans le projet de décret. Ce mode de vote qui a entrainé une baisse notable de participation en 2011 représente un danger pour la démocratie par son caractère opaque ; Il interdit tout contrôle citoyen par les électeurs ou les candidats. Les sociétés sous-traitantes ne peuvent garantir la même fiabilité et la même confiance qu'un vote à l'urne, public, observé par des assesseurs, offrant la possibilité de recomptage. La FSU demande le retrait du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 et que le vote papier redevienne la règle pour l'ensemble des scrutins concernant l'enseignement supérieur et la recherche. »

La FSU interpelle ensuite le ministère sur les conditions de missions déplorables des représentants dans les instances nationales telles le CTMESR et le CTU (remboursement limité à 60€ la nuitée à Paris, trajet en train pour une durée jusqu'à 6h). Elle propose le vœu suivant :
« Le CTMESR demande que les conditions de déplacement et de remboursement des frais au sein du ministère soient adaptées à la réalité des missions et à leur coût, en particulier que le MESR applique la dérogation du forfait nuitée, comme par exemple le CNRS à 110 €, et qu'il autorise l'avion à ceux dont le transport en train ne permet pas de rentrer le soir même parce qu'ils habitent dans les régions les plus éloignées de Paris. »
adopté par 11 voix pour (FSU, CGT, UNSA), 1 abs (FO), 3 NPPV (CFDT)

Autres points

Le CTMESR donne un avis favorable sur 2 projets de décrets améliorant partiellement la carrière de personnels de la filière Bibliothèques, et sur un projet de décret permettant aux enseignants 2nd degré directeurs d'ESPE de bénéficier d'une décharge d'enseignement.
Le bilan social 2012/2013 et le plan handicap 2014/2015 sont présentés au CTMESR.