Comité de suivi du référentiel d'équivalence des tâches
COMITÉ DE SUIVI DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES TÂCHES
Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2009
Cette première réunion était destinée à la mise en place du comité. Outre sa présidence par J-F. Bonhotal assisté de P. Christmann, elle a été introduite par C. Moinard, membre du cabinet de la ministre. Celle-ci a annoncé qu'elle ne serait pas présente aux réunions suivantes afin de garantir l'indépendance du comité, et souhaité que soient définies des méthodes de travail et un calendrier, reconnaissant que cette réunion était de fait trop précoce tôt pour que l'on ait déjà des remontées.
Le SNESUP et l'ensemble des différents syndicats présents ont souligné le malaise des collègues du fait que ce référentiel, ainsi que la mesure TP=TD, ne concernait que les enseignants-chercheurs, et ont demandé l'extension rapide aux autres enseignants du supérieur. Ils ont demandé que le référentiel indique pour chaque rubrique un chiffre minimum et pas seulement la mention « forfait ». Ils ont insisté sur la nécessité d'une traduction budgétaire en termes de dotation des équivalences horaires. Ils ont signalé la confusion actuelle dans les établissements, tant en ce qui concerne la procédure pour élaborer les tableaux d'équivalence, qu'en ce qui concerne la nature exacte de ce tableau à bien distinguer de toute modulation, mais aussi des décharges et des primes. Très peu d'établissements ont déjà avancé sur ce dossier.
Le SNESUP a insisté sur la nécessité de distinguer très clairement ce tableau, demandé depuis longtemps, de toute forme de modulation. Il a demandé qu'un mode d'emploi soit élaboré par le comité de suivi et adressé aux établissements. Il a également souhaité que le référentiel puisse évoluer, signalant des manques comme par exemple les tâches liées à des fonctions électives.
La CPU et le CDEFI ont partagé l'appréciation sur les difficultés de clarification des définitions, insistant notamment sur le cas de primes élevées dont la traduction en heures-TD donnerait des chiffres absurdes. Ils ont également affirmé que l'on ne pourrait pas empêcher les établissements de décider de mettre des fonds propres pour financer ces équivalences. La CPU, représentée par C. Espéret, a déclaré qu'outre les questions techniques, l'adoption de tableaux d'équivalence prendrait du temps car il s'agissait d'une décision très « impliquante », comportant des questions politiques à trancher dans les établissements ; ainsi il a évoqué la possibilité que des établissements abandonnent les PRP et PCA au profit de systèmes indemnitaires définis localement.
C. Moinard a souligné que ce comité avait vocation, à partir d'exemples concrets, à faire évoluer le texte si besoin était.
Pour la remontée des informations, elle a exclu a priori l'envoi d'une enquête aux établissements, demandant à la CPU et aux organisations d'apporter les informations qu'elles recueilleraient.
Elle a donné son accord pour que le comité travaille à un mode d'emploi du référentiel qu'il était encore temps d'envoyer aux établissements dont la plupart ont encore très peu avancé.
Sur TP=TD comme sur le référentiel, elle a répondu que la ministre n'avait pas dit niet à leur extension aux autres enseignants, mais attendait qu'un bilan de cette première mise en place soit fait ; elle demande qu'on lui laisse du temps.
J-P Bonhotal a ajouté, concernant l'extension, que des questions devaient être réglées statuts par statut, citant les ATER dont le statut est en principe protecteur sur les tâches pouvant leur être confiées, et les PRAG pour lesquels il devra y avoir une redéfinition des services qui devra précéder l'extension du référentiel.
Concernant les primes, il nous a appris que le texte sur les PRP était en cours de modification. Il a également souhaité que ne soit pas remise en cause la possibilité de conversion des primes en décharges.
Il a proposé une réunion le 15 décembre pour travailler à un mode d'emploi, qui portera sur les procédures et les organes compétents au sein des établissements et sur quelques « bonnes questions », avec en annexes quelques projets déjà aboutis et commentés.
Gérard LAUTON et Noël BERNARD
Représentants du SNESUP-FSU au comité