Com04 sur les IUFM

Communiqué de presse
08/12/2004

OUI À UNE PLUS FORTE IDENTITE UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE DES IUFM, NON À LEUR DISSOLUTION OU À LEUR DILUTION

A la suite des deux entrevues que nous avons eues au Cabinet du Ministre nous vous informons sur les aspects potentiellement positifs et les dangers du projet de loi d’orientation scolaire en ce qui concerne la formation des maîtres, les personnels et les IUFM. Au cours de ces deux entrevues, nous sommes intervenus pour :

1/ Une conception intégrée de la formation des maîtres, à l’opposé de l’alternance prônée par le Ministère :
La conception de la formation des maîtres mise en avant au nom de l’alternance comporte tous les risques d’une coupure de la théorie et de la pratique. Nous avons demandé une autre rédaction qui privilégie un dispositif où les moments théoriques et pratiques de la formation sont intégrés au lieu d’être conçus comme se succédant dans le temps (cf. Lettre au ministre)

2/ Un noyau stable de personnels affectés en propos à l’IUFM :
Le transfert pur et simple des enseignants du supérieur et des personnels des actuels IUFM dans l’université dans laquelle ceux-ci seraient intégrés est pour nous inacceptable ; nous demandons qu’ils soient affectés et nommés dans l’IUFM et qu’ils constituent le socle des formateurs affectés de manière stable et pérenne pour conduire une politique de formation des maîtres.

3/ Une autonomie démocratique des IUFM dans les Universités :
L’option d’un changement de statut des IUFM intégrant chaque IUFM dans une université en tant qu’école « interne », au sens de l’article L.713.9 du code de l’éducation, si elle peut comporter des aspects positifs n’est pas sans dangers. Pourquoi ?

A/ Les arguments officiels :

Il y a le refus catégorique du Ministère d’envisager une autre option, pour deux raisons principales :

a/ Le refus du statu quo et en même temps celui d’une école académique sous la coupe des corps d’inspection ;

b/ Le refus de l’option d’un institut ou d’une école de formation des maîtres ne faisant pas partie des Universités au sens de l’article L.715.1 du code de l’éducation, au motif que ces instituts ou écoles ont le statut d’établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP, statut des Universités) ; ce qui reviendrait à créer des sortes d’universités spécialisées dans la formation des maîtres, « extérieures » aux autres universités !.

c/ Le terrain que le Ministre impose c’est donc celui d’une école interne aux Universités en référence à l’article L.713.9. Pourquoi une école plutôt qu’un institut alors qu’il garde le sigle IUFM ? La seule différence notable c’est que le directeur de l’école est nommé alors que celui de l’institut est élu par le conseil. Cette nomination est l’instrument de la tutelle du Ministre sur les IUFM.

B/ Imposer l’autonomie démocratique dans la gestion des personnels et au plan budgétaire

C’est le dernier alinéa de l’article L713.9 du code de l’éducation qui permet de faire cette distinction : « Les instituts et écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à L’université. ». Pour les instituts et les écoles, la version hard privilégie une interprétation positive de cet alinéa en ayant notamment des emplois et des crédits affectés en propre ce qui est le cas des IUT ; la version soft exclut les instituts et les écoles « internes » de cette possibilité. Ce qui fait le break entre ces deux versions c’est le fait de relever d’un DECRET qui donne son contenu « dur » à l’article en question. Le Décret du 12 novembre 1984 des IUT offre en ce sens un point d’appui. Mais comparé au contenu du décret statutaire du 28 septembre 1990 qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des IUFM il apparaît qu’il est encore insuffisant par rapport aux garanties qu’il faut avoir pour renforcer le caractère universitaire et professionnel de la formation des maîtres et des IUFM .

4/ Imposer ces modifications dans la loi et un décret IUFM en Conseil d’Etat garantissant le caractère universitaire et l’autonomie démocratique des IUFM, une question-clé.
Compte-tenu des options et propositions actuelles du Ministre il est évident qu’il faut d’ores et déjà se battre pour un engagement ministériel sur le principe même d’un décret.

Ce qui est déterminant pour l’heure, c’est notre mobilisation dans les IUFM et les Universités. Il faut débattre et intervenir, organiser des assemblées générales dans les établissements, intervenir dans les conseils.

Le SNESUP, qui est en relation étroite avec les autres syndicats de la FSU sur ces questions décisives pour la réussite de l’école et des élèves, lancera dans les prochains jours une pétition électronique sur cet enjeu.

Il organise avec eux et l’UNEF le 13 JANVIER 2005 à Paris, Université PARIS VI, amphithéâtre A. HERPIN, rue Jussieu-rue Cuvier,
DES ASSISES NATIONALES DE LA FORMATION DES MAITRES

Il faut faire de cette journée une grande manifestation pour la formation des maîtres et les IUFM.

Le SNESUP met aussi en débat le recours à la grève en janvier pour rendre possible la mobilisation des personnels concernés par les IUFM et la formation des maîtres dans le cadre unitaire le plus large tel qu’il est envisagé par la FSU notamment.