Com. SNESUP décret ANR
Communiqué de presse
Paris, le 3 août 2006.
après la parution en catimini du décret portant organisation et fonctionnement de l'ANR
Contrairement à la présentation faite le 1er août en conseil des ministres par F. Goulard du décret relatif à l'Agence Nationale de la Recherche (n° 2006-963, JO du 03/08/06), cette instance, créée avec un statut de GIP plus d?un an avant le vote de la loi de programme sur la recherche et sans la moindre concertation, n?a acquis aucune légitimité dans la communauté scientifique. Son apparent « succès » (nombre important de réponses aux appels à projets) ne témoigne, en réalité, que de la grande misère financière des structures de recherche, qui ont dû passer outre à leurs réticences pour obtenir les fonds indispensables. Si le ministre a cru ainsi pouvoir faire taire les revendications, il a commis une grave erreur d?appréciation, et doit se préparer à de fortes désillusions tant dans les universités que dans les organismes (CNRS, INSERM, INRA, INRIA,...)
Pérennisant l?ANR en transformant son statut de groupement d?intérêt public en établissement public administratif, le décret entérine clairement le refus du gouvernement de prendre en compte les propositions formulées tant par les personnels que par leurs organisations représentatives. Refus de principe, dont témoigne encore son mépris à l?égard du Conseil Supérieur de la Science et de la Technologie lui-même, dont l?avis rendu le 19 juin contient des propositions reflétant les attentes de la communauté.
Le décret aggrave le pilotage direct et bureaucratique par le gouvernement des politiques scientifiques des opérateurs de recherche, en dotant l?agence d?un conseil d?administration composé majoritairement de représentants des ministres concernés, complété par quelques personnalités scientifiques nommées dont certaines viendront sans doute du monde de l?entreprise. Comme si cela ne suffisait pas, le texte précise explicitement que l?ANR mettra en ?uvre la programmation de la recherche arrêtée par sa tutelle gouvernementale, programmation laissée à l?entière discrétion du pouvoir exécutif. Le rôle du directeur de l'agence devient exorbitant !
Une telle conception de l?orientation de la recherche, empruntant à des idéologies de la science autoritaristes et ultra-dirigistes dont l?histoire a pourtant démontré les effets catastrophiques, a déjà commencé à perturber profondément la cohérence des politiques scientifiques des opérateurs et des unités de recherche en distribuant des sommes exorbitantes non pas à ces derniers, mais à des projets individuels. En sus, cette conception remet en cause le mécanisme de contractualisation avec les établissements universitaires et organismes. Par ailleurs, la logique de «contrat" (plus que de projet) qui commande le mode de financement de l?ANR contribue déjà à accroître la substitution d?opérations de court terme (3 ans maximum) aux nécessaires programmes longs, désormais financièrement désavantagés. Articulée avec l?Agence d?Innovation Industrielle et OSEO, l?ANR met ainsi en application une volonté politique de privilégier la recherche finalisée susceptible de produire rapidement des applications rentables.
En outre, une telle politique produit, déjà, des effets dramatiques sur la structuration de l?emploi scientifique en contribuant puissamment au développement de la précarité (recrutement de jeunes chercheurs par milliers de CDD). Il ne s?agit pas là d?un simple effet pervers temporaire, mais bien d?une véritable volonté politique, que confirme le projet de budget pour 2007 ; rompant sans scrupule les promesses faites publiquement l?an dernier au plus haut niveau de l?Etat, ce budget ne propose la création que de 1550 emplois, sans garantie quant à leur caractère statutaire et dont une large partie bénéficiera encore aux pôles de compétitivité. Alors que le financement des établissements et organismes stagnera (0,6 % d?augmentation), les ressources allouées à l?ANR vont progresser de 42 %.
Enfin, une lecture attentive du décret révèle que l?ANR aura, paradoxalement, la faculté de se comporter elle-même en opérateur d?expertise ou de recherche (art. 3, 4° et art. 18, 2° et 4°), ou d?exploiter les droits de propriété intellectuelle issus des recherches qu?elle aura financées (art. 18, 5° et 6°) ! A juste titre, le CSRT n?a pas manqué de stigmatiser ces dispositions. Quant à la nécessaire publicité et transparence des activités de l?agence, aux principes de détermination des procédures et critères de sélection des projets, il ne faut pas espérer la moindre indication dans le décret...Pas un mot, non plus, sur le problème de l?évaluation : la sélection des projets implique évidemment une évaluation a priori, qui ne manquera pas d?interférer avec la mission dévolue par ailleurs à l?AERES ; sans compter qu?à ce jour, rien ne garantit que le projet de décret sur l?AERES placera les activités de l?ANR dans son champ de compétence.
Le décret "ANR" est tout aussi inacceptable que les projets de décret "AERES" et d'arrêté "écoles doctorales". Ainsi conçue, l?agence de moyens n?est rien d?autre qu?une machine de guerre contre la recherche scientifique, un instrument de subordination de la science aux intérêts et capitaux privés.
Le SNESUP appelle la communauté scientifique à se dresser dès la rentrée contre la politique scientifique apocalyptique de ce gouvernement, que traduisent la réforme des écoles doctorales, l?AERES et l?ANR. Le SNESUP prendra, dans le cadre intersyndical, toutes ses responsabilités pour organiser la lutte contre de tels projets.