Com. inter. budget 03/11

Publié le 3 novembre 2003

FSU : SNESUP – SNCS – SNASUB – SNEP - UNSA : SNPTES – A&I - CGT : FERC-SUP - UNEF

BUDGET 2004 : contre l’INACCEPTABLE, se mobiliser.

Alors que les besoins de formations supérieures et de recherche scientifique appellent le renforcement et le développement du Service Public National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le projet de budget 2004 de FERRY - RAFFARIN va à l'encontre de ces exigences et constitue une véritable régression. Ce projet ne respecte ni l’obligation de sincérité du budget ni l’impératif de développement du Service Public.

Un budget hostile aux étudiants :

Les étudiants sont les victimes de ce budget en trompe l’œil. Si les bourses augmentent de 1.6 %, c’est nettement inférieur à l’inflation (2.1 %). A cela s’ajoutent les augmentations du prix du ticket restaurant universitaire (4 %), des frais d’inscription à l’Université (+ 3 à 5 %), de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante (+ 4 %). Ce budget entraîne pour les étudiants une baisse importante de leur pouvoir d’achat et des conditions de vie et d’études plus difficiles.

Un budget contre l'emploi public :

Pour la première fois, aucune création d'emplois d'enseignants-chercheurs, alors que les déficits officiels d'encadrement dépassent 16 000 postes !

- l’élévation de qualifications des emplois IATOSS (création de 225 emplois A et B) ne doit pas masquer la suppression de 236 emplois de catégorie C, s'ajoutant aux 300 suppressions déjà effectuées en 2003. Alors que notre secteur est particulièrement touché par la précarité -près d’un tiers des personnels sont des non titulaires- le budget 2004 ne prévoit que 250 emplois réservés à la titularisation au titre du plan Sapin. Face à cette volonté du gouvernement de généraliser la précarité, d’externaliser des fonctions entières, l’information et la mobilisation sont plus que jamais nécessaires.

- Dans la recherche : de nouveau des suppressions d'emplois de chercheurs titulaires sont décidées. Pour la première fois des emplois de titulaires dans la recherche publique sont supprimés et parallèlement on crée des emplois contractuels (550) de chercheurs, d’ingénieurs, d’administratifs en CDD !

C'est l'emploi public dans un secteur clé qui est ainsi menacé. C'est la précarisation imposée aux jeunes chercheurs. C'est la perte de savoir faire, le blocage renforcé des recrutements et des promotions, la dévalorisation des métiers pour tous ! (1 % d'augmentation pour l'année 2003).

Un budget contre le Service Public d'Enseignement Supérieur et de Recherche.

- Les dotations budgétaires pour la recherche sont en réduction réelle; les manipulations budgétaires ne peuvent le masquer. Elles conduisent à des abandons de programmes et de grands équipements : par exemple fermeture programmée de la « source nationale de neutrons –ORPHEE- de Saclay. Le Ministère met en place un pilotage direct par la créations de « fondations » : 150 M euros –gagés sur des privatisations programmées ! – Ceci sur des objectifs ciblés de « recherche finalisée » dégageant les entreprises de leurs insuffisances d’investissement. Ces réductions sont aggravées des cadeaux fiscaux aux entreprises. C’est la voie libérale dans la recherche.

- Si les crédits de fonctionnement aux universités sont légèrement améliorés (DGF : + 5, 5 %), cela ne saurait permettre aux établissements de sortir du rouge. Le désengagement de l’Etat pousse les établissements à recourir à des ressources commerciales de recherche (sur contrats), de formation continue ou à distance ainsi marchandisées. C’est vouloir imposer une logique de concurrence libérale étendue…

Faire prévaloir une autre logique:

Le Service Public National répondant aux développements des besoins individuels et collectifs de formation et de recherche doit disposer des moyens nécessaires.

Il importe donc que les personnels se saisissent de toutes les occasions de débat pour exprimer les besoins, leurs revendications et leurs propositions afin de contribuer à la démocratisation et à la transformation du système éducatif. L’intersyndicale appelle aux contacts et aux initiatives unitaires entre personnels et étudiants, face aux projets du budget, « de modernisation universitaire », de mise en cause des statuts des personnels (rapport Belloc, « stratégies ministérielles de réforme »…) A partir de chaque établissement, ces initiatives pourront prendre la forme de débats, d’information, de délégations et de manifestation, largement ouverts aux autres acteurs et à leurs organisations (salariés, parents, jeunes)

Partie prenante de l’appel unitaire des 5 fédérations de l’Education, pour ce 5 novembre, l’intersyndicale « enseignement supérieur » propose que les initiatives soient prioritairement centrées autour des questions et des actions développées depuis plus d'un an :
- la démocratisation de l’enseignement supérieur et un véritable plan social étudiant.
- les moyens et l’organisation du service public d’enseignement supérieur et de recherche,
- l’emploi public et la résorption de la précarité.
- les équipes de formation et de recherche et le rôle de tous les personnels.

Paris le 3 novembre 2003