Com. Haigneré 27/02

Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies
COMMUNIQUE DE PRESSE 27 février 2004

Les réponses immédiates du Gouvernement aux chercheurs

Claudie Haigneré annonce le dégel des crédits 2002 et des mesures en faveur de l'emploi scientifique

En écho aux inquiétudes et préoccupations de la communauté scientifique, la pétition signée par les chercheurs au début du mois de janvier 2004 formulait trois demandes :

• un versement intégral des crédits 2002 encore gelés
  
• une augmentation significative des postes mis au concours 2004 pour les jeunes chercheurs
  
• le lancement d'assises sur la recherche

Le Gouvernement a entamé des discussions, depuis plusieurs semaines, avec les représentants des chercheurs, et notamment les représentants du collectif "Sauvons la recherche" et les organisations syndicales.

Une mission d'expertise a été confiée à deux inspecteurs, Henri Guillaume et Yvon Céas. Cette mission, menée de façon contradictoire avec les représentants des chercheurs, a permis d'assurer la transparence des données concernant la situation budgétaire des laboratoires publics et d'aider à la définition des mesures nécessaires à court terme.
Ce rapport est disponible sur le site du ministère de la recherche et des nouvelles technologies (http://www.recherche.gouv.fr/rapport/rapportcp04.pdf)
Les remarques des organisations syndicales et du collectif seront également mises en ligne dès que disponibles.

Dès cette première phase de consultation et d'échange avec les représentants des chercheurs, le Gouvernement a décidé d'apporter à leurs demandes les réponses immédiates suivantes :

Les crédits du ministère de la Recherche gelés en 2002 seront intégralement versés dès 2004 :

294 M€ de crédits 2002 et 2003 ont été reportés sur 2004. Ces 294 M€ sont dégelés et seront utilisés dès 2004 pour le fonctionnement des laboratoires et pour des mesures en faveur de l'emploi et des jeunes chercheurs au sein des organismes de recherche.

Par ailleurs, la Ministre déléguée à la Recherche confirme que les crédits ouverts en 2004 ne subiront ni gel, ni annulation.

Le Gouvernement a décidé d'accroître son effort en faveur de l'emploi des jeunes chercheurs :

• 120 postes statutaires supplémentaires (chercheurs et ITA), actuellement gelés, seront libérés et ouverts au concours en 2004 au sein des organismes ;
  
• Quatre mille allocations de recherche nouvelles seront attribuées en 2004, soit 300 allocations supplémentaires par rapport à la loi de finances 2004 ;
  
• La revalorisation de 4 % des allocations de recherche, prévue au 1er octobre, sera avancée au 1er mai. Cette revalorisation aura ainsi été de plus de 15 % depuis 2002 ;
  
• Les postes contractuels créés en 2004 et offerts aux jeunes chercheurs seront rémunérés à un niveau supérieur de 30 % à celui du premier échelon des emplois statutaires ;

Ces mesures s'ajoutent aux mesures financières et logistiques prévues en 2004 pour aider au retour des post-doctorants français expatriés.

Le Gouvernement souhaite ainsi offrir aux jeunes, qui sont porteurs d'un projet de recherche et sont recrutés dans ce cadre, une rémunération attractive par rapport au recrutement par concours.

Ces postes contractuels, d'une durée de 3 à 5 ans, sont attribués dans le cadre d'un projet de recherche. Cette forme d'emploi est bien adaptée à certaines formes de recherche et se pratique dans la plupart des pays où elle apporte une grande souplesse dans les recrutements et dans la politique de rémunération ainsi qu'une meilleure capacité de réactivité à l'émergence de nouveaux projets.

La mise en place de ces contrats de recherche constitue le complément des postes permanents qui restent et resteront le socle indispensable et largement dominant de la politique du Gouvernement en matière d'emploi scientifique.

Par ailleurs, la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité réuniront, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation sur la recherche, un groupe de travail pour examiner les problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes chercheurs.

Enfin, le Gouvernement souhaite que se mette en place rapidement, en liaison avec les représentants des chercheurs, un comité national pour l'avenir de la recherche chargé de coordonner la concertation avec l'ensemble des acteurs et partenaires scientifiques, économiques, sociaux et politiques :

Ce comité serait constitué de personnalités éminentes issues de la communauté scientifique, notamment des académies, des organismes, des universités, et des milieux économiques et sociaux. Le Gouvernement souhaite qu'y participent les représentants du collectif et des organisations syndicales.

Ses membres devraient être reçus dans le courant de la semaine prochaine par le Premier Ministre et la Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies.

Il serait chargé de coordonner, en toute indépendance, les modalités de cette concertation dont par exemple la mise en place d'assises nationales et l'organisation d'un grand colloque.

A l'issue de cette concertation et dans le courant de l'été 2004, le comité remettra à Claudie Haigneré un rapport de synthèse qui servira de base à la rédaction de la loi qui sera à la fois une loi d'orientation et de programmation permettant de donner toute la visibilité nécessaire à l'évolution de la recherche dans notre pays.

Le comité pourra se réunir dans des locaux indépendants et le Ministère délégué à la Recherche mettra à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement.