Com. emplois 2004

Publié le 15 septembre 2003
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Communiqué de presse
15/09/2003

Campagne emplois 2004

Les C.A. d’Etablissements sont actuellement amenés à formuler les demandes d’emplois d’enseignants-chercheurs, pour la campagne de recrutements 2004.

A cet effet, les Présidents ont reçu une circulaire intitulée : « Demandes de création ou de renouvellement des postes d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs dans les établissements » par laquelle le ministère explicite la démarche attendue pour « procéder aux arbitrages ».

Il est significatif que le premier « élément qualitatif » réclamé par le ministère soit une « note d’orientation politique faisant apparaître les redéploiements effectués depuis 4 ans ».

Un des passages particulièrement importants de cette note est le 3 – B, page 4 : « Il conviendra en particulier d’utiliser les possibilités de changement de discipline des emplois qui deviennent vacants pour tenir compte des priorités de formation et de recherche. Une politique de redéploiement interne au bénéfice des disciplines sous-encadrées sera privilégiée.
Il est conseillé aux établissements ayant un potentiel/besoin (P/B) enseignant favorable d’envisager des échanges enseignant/IATOS. » Pour masquer l’absence programmée de créations d’emplois, la note impose des redéploiements généralisés, selon des critères non discutés et essaie d’opposer entre elles les disciplines, les catégories de personnels.

Le SNESUP demande que soit pris en compte, dans la transparence, l’ensemble des critères, enseignement et recherche, et que les besoins en personnel IATOS soient évalués et satisfaits, sans chantage de la part du Ministère.

Notons encore d’autres dispositions qui posent problème : il n’est prévu aucune création d’emploi spécifique destinée à assurer la titularisation des lauréats des concours réservés pour la résorption de la précarité (loi SAPIN) ; dès lors qu’un établissement souhaite l’affectation d’un lauréat, il lui appartient de « prévoir un support budgétaire ».

C’est contradictoire aux textes et déclarations antérieures du Ministère (circulaires Duwoye) et de Ferry lui-même sur le principe suivant : tout lauréat des concours Sapin qui le souhaite sera dans le Supérieur dès lors qu’il y exerçait précédemment à titre précaire.

Selon cette note :

  • Les échanges d’emplois ne seront possibles qu’à somme nulle : un poste de MC vacant demandé au niveau professeur, devra être compensé par le déclassement d’un emploi de professeur des universités en maître de conférences dans le même établissement.
  • « Le nombre de demandes au titre des 3° et 4° de l’article 46 dépasse toujours largement le nombre des possibilités » et amène « chaque année à effectuer en janvier des arbitrages difficiles ».
    Sur ce point, l’affirmation du Ministère est surprenante et demande vérification. En tout cas, c’est une incitation forte, adressée aux établissements, à ne pas utiliser l’article 46-3, alors que c’est la seule possibilité de promotion interne pour les maîtres de conférences !

C’est la première fois que l’administration centrale (qui se réclame si volontiers de l’autonomie des établissements !) se montre si directive, en pesant pour un redéploiement généralisé des postes, comme substitut de l’absence de toute création d’emplois, et pour un alignement sur les orientations du Comité Interministériel de Recherche Scientifique et Technique. Et même si le redéploiement évoqué tout au long de la circulaire reste à usage interne, en filigrane on voit se dessiner la perspective d’un redéploiement des emplois entre établissements, si nous ne nous battons pas pour arracher des créations d’emplois d’enseignants-chercheurs au budget 2004.

C’est pourquoi le SNESUP demande que l’état des besoins en emplois soit établi, dans chaque établissement, de façon détaillée et communiquée au Ministère, sans s’enfermer dans le cadre inacceptable des 10 emplois par établissement (contre 20 les années précédentes). Cet état des besoins doit faire l’objet d’une large information dans la communauté universitaire et dans la presse.

Le SNESUP appelle les élus dans les conseils à refuser le carcan de la circulaire ministérielle et du budget 2004, et à se mobiliser pour la défense et le développement du service public d’enseignement supérieur et de recherche.