Com. DGF 2006

Communiqué de presse
19/12/2005

Budget des universités : inacceptable !

La dotation du Ministère pour le fonctionnement des universités est de 403 millions d’euros,
soit plus 1.74 % par rapport à 2005 ! C’est loin de répondre aux besoins !
Ce budget est aussi placé sous le signe du transfert de la charge et de la responsabilité des emplois précaires au niveau des établissements, ce qui est lourd de menaces pour l’avenir !

Ce jeudi 15 décembre, le Ministre a communiqué in extremis aux responsables d’établissement la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement. Ce qu’il avait refusé au CNESER du lundi, … et qu’il n’a toujours pas communiqué ce lundi 19 décembre aux membres du CNESER.

La forte protestation des élus du CNESER et le mécontentement des Conseils d’Université (refus des grandes masses budgétaires ou/et des budgets, motions) l’ont visiblement amené à afficher sur un site réservé les chiffres des dotations par établissement. Tout en prenant la précaution de n’en rien diffuser publiquement, jusqu’au dernier jour du trimestre universitaire, permettant ainsi que le vote des budgets dans les établissements se passe dans l’opacité la plus totale.

Le SNESUP publie et analyse ces éléments très importants.

Voir tableau récapitulatif plus bas et document intégral sur notre site (snesup.fr).

La DGF bloquée à un niveau de misère !

La DGF, c’est un élément clé du budget (plus du quart des ressources des universités), c’est la base du financement et de l’accomplissement des missions clés de l’enseignement supérieur, notamment en matière de formation, malgré la part de plus en plus importante prise dans le budget par le contrat et par les ressources propres.

Mais cette DGF 2006 reste bloquée à son niveau de 2005, pour les 2/3 des universités, et pour plus d’un 1/3 depuis souvent plus de 2 ans, sans qu’aucun élément concernant l’évaluation ministérielle des besoins ne soit communiqué.
En moyenne, elle reste à 300 € par étudiant !

Certes, avec des disparités ...
Les établissements les "moins bien dotés" ont parfois un petit accroissement de DGF, mais cela ne compense pas un énorme déficit d’emplois générant des heures complémentaires d’enseignement qui pèsent sur leurs budgets.
C’est notamment le cas des universités de création récente.

L’augmentation globale (+1.74 % en 2006) couvre à peine l’inflation, et pour 56 universités, qui n’ont aucun supplément DGF (col 3), c’est donc une diminution en crédits réels. Faut il souligner que les coûts de fonctionnement (chauffage, électricité, mais aussi les biens et services courants nécessaires pour l’enseignement, la recherche, les relations extérieures) s’accroissent du fait des prix, et des transformations souhaitées des enseignements comme de la recherche ?
Alors que le LMD entre dans sa 4ème année, aucun moyen nouveau n’est alloué !
Mais le gouvernement laisse le soin aux universités d’ouvrir les formations habilitées au gré de leurs moyens, les incite à réduire, regrouper leurs formations.

Alors que les directeurs d’IUT demandent que les dotations soient augmentées de 8 millions d’euros, pour correspondre à 89% des besoins reconnus par le Ministère, c’est moins de 2 millions qui sont débloqués.
Quant aux IUFM, leur DGF augmente de 0.24 % et même diminue sensiblement dans cinq des 25 établissements.

Alors que la recherche est reconnue priorité nationale, les moyens réels dans les universités sont stagnants, voire en régression.
Cette pauvreté est insupportable !
La dotation ministérielle est objectivement misérable.

Deux autres éléments aggravent encore la situation des universités et de la plupart des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche :

1) La fièvre de la LOLF atteint un degré clinique au Ministère :

8 circulaires dans l’année civile, un arrêté sur le budget des établissements le 14 novembre, pour les « régulariser » ! Enfin une circulaire de 18 pages, toujours sur les budgets, ce 15 décembre, non encore parvenue à ses destinataires le 18 ! Alors que la plupart des Conseils en ont délibéré, ce qui empêche tout débat démocratique concernant l’application de la LOLF !

2) Le transfert des crédits pour les non-titulaires et des charges sociales afférentes vers les universités et autres établissements publics.

Cette opération organisée pour le 1er janvier 2006 s’accompagne d’un discours cynique du représentant du ministre en CNESER, affirmant que ces crédits donneront une « trésorerie conséquente » dans les établissements et permettront de « générer des produits financiers ». Sur fond de pénurie de crédits, le Ministre applique clairement ici les modalités de gestion du privé, il pousse à la « fongibilité asymétrique », qui consiste à faire réduire les dépenses salariales pour les faire passer sur d’autres postes de dépenses particulièrement déficitaires.

Ce transfert, c’est en fait un transfert de la responsabilité des précaires vers les établissements publics. La circulaire du 15 décembre a pour objet le transfert du chapitre 31.96 vers ces derniers. En clair, ce serait le transfert des charges salariales d’une bonne partie des personnels enseignants en situation précaire (ATER sur crédits, Moniteurs etc..) s’ajoutant à d’autres emplois précaires, notamment ceux des jeunes chercheurs sur CDD et d’IATOSS. Le coût budgétaire est considérable : 150 M€ pour les universités (cf. col 6) et 180 M€ pour tous les établissements. Certes devant la vigueur des protestations, le Ministre a assuré que la compensation serait intégrale (« à l’euro près » !) tout en précisant que le montant réel de cette compensation était en cours d’évaluation ! Des établissements ont déjà fait leur propre calcul, avec dans plusieurs cas, un solde lourdement négatif. Mais il y a plus grave, aucune garantie n’est donnée pour les années à venir sur cette « compensation ». Ce qui indique clairement que l’objectif du gouvernement, c’est bien de se dégager de ses responsabilités dans l’emploi universitaire et scientifique, particulièrement dans l’emploi des jeunes diplômés. Quitte à allouer aux universités, dans le paquet misérable DGF+3196, une véritable « bombe à retardement » : celle de l’exigence d’un emploi stable et reconnu pour les jeunes chercheurs… Retardement ? Le Gouvernement ne devrait en être si sûr. Même à l’approche des fêtes, le cynisme et la désinvolture des deux Ministres, cela ne passe pas auprès des personnels, des étudiants, et les directions d’établissement manifestent quelque inquiétude …

Tableau récapitulatif