Com 04 propositions CIP
Communiqué de presse
02/07/2004
Les propositions du CIP : points d’appui et dangers :
Le déroulement de véritables Etats Généraux, souhaités
par l’ensemble de la communauté scientifique et issus de la mobilisation
du printemps dernier, nécessite que chaque membre de cette communauté
ait la possibilité de s’exprimer et de se faire entendre. Cela
nécessite aussi que l’ensemble des citoyens y soient associés,
à la mesure du soutien que l’opinion publique apporte au développement
de la recherche et de l’enseignement supérieur publics.
Au moment où les premières propositions, issues de la réflexion
et des débats que mènent les chercheurs, enseignants-chercheurs,
les jeunes docteurs ou doctorants de tous les établissements d’enseignement
supérieur et des organismes de recherche sont en cours de synthèse
pour remonter au Comité d’Initiative et de Proposition (CIP) en
préparation des Etats Généraux organisés au plan
national, le document remis au gouvernement le 29 juin préjuge abusivement
des propositions d’un débat non encore achevé.
D’autant que les promesses tenues par le gouvernement, les engagements
qu’il a dû céder face à cette immense mobilisation
soutenue par l’opinion publique, ne paraissent pas en voie d’être
tenues ; que ce soit
- pour les mesures immédiates pour l’année 2004
- en ce qui concerne la création d’emplois : on peut craindre le report en février, voire en septembre 2005, de la création effective des 700 postes d’enseignants-chercheurs mais également des supports d’ATER et des postes d’IATOS.
- en termes de moyens budgétaires :aucune assurance n’a été apportée en ce qui concerne la dotation d’un milliard d’euros par an pour la recherche et l’enseignement supérieur publics, l’accent est mis sur les aides directes et sans contrôle au secteur privé, notamment avec une nouvelle augmentation du Crédit Impôt- Recherche. ;
- pour la rentrée 2005 ou pour la Loi de Programmation,
les récentes déclarations du gouvernement (- 17000 fonctionnaires
par an, un départ à la retraite sur deux non remplacé)
ne peuvent qu’inquiéter les personnels de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
Le document du CIP ne relève pas ces informations, ni ne relaie les inquiétudes
légitimes qu’elles suscitent. Les propositions du CIP prennent
cependant en compte plusieurs des revendications et des propositions pour lesquelles
le SNESUP, avec la communauté scientifique dans sa globalité et
sa diversité, s’est engagé.
En particulier, nous soutenons pleinement l’exigence d’un
effort national pour porter à 1 % du PIB les dotations de l’Etat
pour la recherche civile. Il est essentiel comme l’indique le
document de privilégier les crédits de base pour une recherche
sur des thématiques ouvertes, pour une recherche dégagée
de la domination abusive des travaux sur commande et des projets étroitement
pilotés. Cette exigence est particulièrement sensible dans les
universités. .
En même temps, nous faisons remarquer que cet effort doit s’appliquer
également à l’Enseignement Supérieur Public : son
budget stagne depuis 10 ans, lui aussi à 0,6 % du PIB : il faut
dépasser rapidement le 1 % du PIB, pour améliorer, démocratiser
l’accueil et la réussite d’un plus grand nombre de jeunes
dans l’enseignement supérieur, particulièrement dans les
universités. La misère des moyens en matière de recherche,
c’est aussi la misère en matière de formations, de bibliothèques
ou de locaux….
Pour le CIP, les conditions de travail, de rémunération
et de carrière des jeunes doctorants ou docteurs doivent être revalorisées
et leurs droits sociaux garantis. Mais, s’agissant de la stabilité
et de la reconnaissance de leurs emplois, le CIP s’accommode trop volontiers
du passage par une situation précaire (ATER, chercheur-contractuel) et
ses propositions d’un effectif total de chercheurs et enseignants-chercheurs
constant, ne sont pas acceptables, ni pour 2005, ni pour les années suivantes.
Ce sont plusieurs milliers d’emplois scientifiques nouveaux qui sont nécessaires
pour un développement à la fois de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Publics dans le pays. Cette exigence doit être portée
à l’échelle européenne, non pas au sein d’«
un marché commun des chercheurs » mais pour un co-développement
de la recherche et de l’enseignement supérieur répondant
aux dynamiques de la recherche et aux besoins de la société.
Autre question majeure : le CIP souligne à juste titre la nécessité
d’un allégement des charges de travail qui pèsent sur les
enseignants-chercheurs. Mais en même temps, sous les termes dangereux
de « diversification des services », il laisse la porte ouverte
à des modulations imposées; ce que les enseignants du
supérieur n’accepteront pas, pas plus qu’ils n’ont
accepté les propositions Belloc. C’est dans le cadre de l’unité
des missions de recherche et d’enseignement que doit être posé
le problème, ce qui implique effectivement une amélioration considérable
de l’encadrement administratif et technique, donc des créations
d’emplois de personnels IATOSS et ITA associés aux activités
de recherche comme de formation. C’est dans cette optique que doit être
placée l’évaluation de toutes les activités des enseignants
du supérieur, non pas en termes de sélection élitiste par
la recherche, et d’exclusion-sanction vers la mission d’enseignement,
mais comme une aide au bon accomplissement par tous de l’ensemble de ses
missions.
C’est un des dangers le plus évident de ces propositions
que de ne pas prendre en compte cette unité recherche-enseignement supérieur,
ces articulations à renforcer ou à reconstruire entre les deux
missions du service public. Le développement de la recherche
dans les universités est souligné comme un objectif premier, c’est
une proposition importante et positive. Mais, en même temps, les questions
de l’enseignement supérieur, de ses liens consubstantiels avec
la recherche sont absentes. Caractéristique est la simple référence
au LMD, rien n’est dit sur la coupure entre les cursus Licence réduits
par le Ministre au rôle d’enseignement de proximité et les
masters et doctorats domaines de l’attractivité et de la compétitivité
par leurs liens exclusifs avec les activités de recherche. Cette ignorance
des liens enseignement-recherche dans la diversité de leurs modalités
aurait des conséquences redoutables sur la carte des unités de
formation et de recherche, sur l’attribution des moyens et particulièrement
des emplois. Elle mettrait en cause l’objectif majeur de démocratisation
de l’enseignement supérieur, la nécessité d’aller
vers les 3 millions d’étudiants d’ici 2010, elle ne répondrait
pas à l’impératif d’un maillage équilibré
des sites de formation supérieure et de recherche dans l’ensemble
des régions. Avec la communauté universitaire, le SNESUP entend
bien défendre et développer l’exigence d’un co-développement
Enseignement Supérieur-Recherche, à toutes les étapes des
cursus et dans toutes les filières.
Il est, à ce stade, particulièrement important que soient
pleinement prises en compte les réflexions des Etats Généraux
Locaux et Régionaux. En particulier c’est par cette voie
que doivent être élaborées démocratiquement les propositions
d’instances nationales. En matière d’évaluation des
équipes de recherche, le SNESUP réaffirme la nécessité
d’une instance unique élargissant les acquis positifs du Comité
National de la Recherche Scientifique. En matière de politique et de
prospectives scientifiques. c’est là encore une instance démocratique
et représentative qui doit être mise en place pour élaborer
les propositions..La Communauté scientifique et les forces sociales,
le pays, le Parlement ont effectivement besoin d’instances régionales,
nationales -et aussi européennes- à la mesure des enjeux de la
recherche et de l’enseignement supérieur, donc d’instances
reconnues au plan scientifique comme au plan de la citoyenneté et de
la démocratie. L’« instance d’orientation stratégique
couvrant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
» que propose le CIP.ne répond pas à ces exigences.
Ainsi, le rapport du CIP prend en compte et précise des propositions
positives. Il comporte aussi des ambiguïtés, des propositions inacceptables
qui doivent être modifiées. Les Etats Généraux,
au niveau régional comme au plan national, leur synthèse constituent
plus que jamais un enjeu de confrontations, d’interventions. Il s’agit
de faire face aux projets et aux mesures du gouvernement Nous devons imposer
le plein respect des engagements pris le 7 avril 2004, obtenir un budget 2005
à la mesure des exigences que reprend pour une bonne part le CIP. Il
s’agit aussi d’élaborer et d’imposer dans la future
Loi d’Orientation et de Programmation pour la Recherche et l’Enseignement
Supérieur des propositions répondant aux exigences de co-développement
de la recherche et de l’enseignement supérieur, aux revendications
fortement exprimées par l’ensemble de la communauté scientifique,
des universités et des organismes de recherche.
Le Bureau National du 2 juillet 2004