La 8e section, réunie en séance plénière, le lundi 30 janvier 2012, a débattu de l'évaluation récurrente des enseignants-chercheurs, dans le cadre de la consultation demandée par Mme Dominique Faudot, présidente de la CP-CNU. Voici, dans leur diversité, les interrogations et les options qui se sont exprimées lors du débat.
• La 8e section souhaite que l’évaluation individuelle soit faite par des spécialistes et non par l’AERES ou par l’établissement. Dans le cas particulier de la 8e section, il est essentiel que des chercheurs en langues anciennes dont les travaux sont souvent de longue haleine, et qui sont parfois isolés dans leurs établissements, soient évalués compte tenu de ces spécificités, c’est-àdire par leur section.
• Non moins essentiel est le refus des quotas, incompatibles avec la liberté de jugement sans laquelle le CNU perdrait sa raison d’être. • La section refuse également que ses avis soient détournés et servent à imposer aux collègues mal évalués des modulations de service. Une négociation sera nécessaire avec la nouvelle CPU qui émergera des élections en cours actuellement.
• Un autre point important est que l’avis du CNU prenne en compte l’ensemble de la situation du collègue, qu’il soit motivé, et soit assorti d’un droit de suivi auprès du Président de l’Université. Par exemple, lorsque le CNU a alerté le Président de l’Université sur les conditions faites à un enseignant-chercheur et qui l'empêchent de mener sa recherche dans de bonnes conditions, il doit pouvoir interpeller à nouveau l’établissement afin de vérifier que l’avis a été suivi d’effet. Est soulevé à ce propos le cas extrême d’enseignements de Langues anciennes qui sont supprimés. Comment éviter que l’établissement impose des compléments de service dans une autre discipline ?
• Afin d’éviter le détournement des évaluations, les avis du CNU doivent être très succincts : a) laisser-passer, b) alerte (motivée) dans quelques cas très rares. Afin de sortir du paradoxe (évaluation motivée vs évaluation qu’on ne puisse « détourner »), l’idée est envisagée d’un double retour (une réponse à l’enseignant-chercheur, une autre à l’établissement). Ce point demande à être instruit de manière plus précise.
• La troisième fonction (c), celle du repérage de l’« excellence », doit être remplie à l’occasion de l’attribution des PES. La 8e section exige d’être associée à la désignation des bénéficiaires de cette PES, au minimum en participant au choix des experts chargés de son attribution (voire motion ci-dessous) .
• Les normes qui seront imposées pour la présentation du dossier d’évaluation récurrente doivent être établies avec le concours des sections. • Du point de vue de l’enseignant-chercheur : il importe qu’il puisse faire état de ses choix (par exemple privilégier l’administration ou l’enseignement pendant une période donnée), qu’il ait la possibilité de présenter un rapport d’activité (description des travaux en cours) plutôt qu'une simple liste de publications. Il importe que l’évaluation soit au besoin personnalisée, y compris sous forme d’un entretien.
• Un large consensus se dessine en faveur d’une synchronisation (quinquennale) de l’évaluation individuelle et de l’évaluation des établissements et des « laboratoires ». Cela permettrait la prise en compte du contexte dans l’évaluation individuelle.
• La plupart des collègues adhèrent aussi à l’idée d’un dossier unique (évaluation + promotion), même si la nature de l’évaluation (concours vs examen) et la chronologie sont différentes. • Le CNU doit avoir la liberté de préconiser des changements substantiels dans la situation des enseignants-chercheurs en difficulté : adhésion à des organismes de recherche plus spécialisés (éventuellement dans un autre établissement), allègement des charges administratives ou d’enseignement (heures supp.).
• La section exprime enfin son inquiétude face aux dérives de l’évaluation des enseignements par les étudiants, et sa préoccupation face à la situation faite aux enseignants-chercheurs contractuels et vacataires recrutés dans le cadre des projets de recherche ANR et autres et qui ne sont pas concernés par les décrets de 2009.
MOTION
La 8e section du Conseil National des Universités regrette que le CNU n’ait pas été mis en mesure d’assumer dès 2012 la totalité des missions qui lui ont été confiées par la réforme de son fonctionnement et de ses attributions. En ce qui concerne la PES il s’interroge sur la légitimité de la prorogation d’une instance nationale nommée, cette dernière n’étant pas prévue par les textes désormais en vigueur. Il émet le voeu qu’au cas où cette prorogation serait maintenue les bureaux des sections du CNU soient consultés et puissent proposer des noms d’experts.
Le 2 février 2011
Pour la section 8
Son Président Pierre CHIRON