La section est favorable à une évaluation qui apporte une reconnaissance individuelle et aide les collègues à construire leur carrière. En revanche, elle refuse que l'évaluation devienne une caution à une modulation de service, permettant de gérer le sous-encadrement des universités.
1. Finalités
- L'évaluation doit veiller à préserver l'équilibre entre les missions de recherche, de formation et de RC. Si l'équilibre est rompu, l'évaluation doit aider à le rétablir.
- Cette évaluation doit aider les EC sur un temps long dans un contexte d'exercice de leurs missions difficile mais aussi particulièrement inégal
- Améliorer les conditions de travail des collègues : l'évaluation doit faire le lien entre les conditions d'exercice réelles des missions (composante, labo...) et les résultats
2. Les grands principes
- L'évaluation individuelle ne peut se faire en dehors du contexte d'exercice du métier
- L'évaluation ne doit pas servir à la modulation des services
- Evaluation doit être réalisée par le CNU, seule instance représentative des pairs.
- L'évaluation doit donner lieu à un suivi, réalisé par le CNU également
- Son organisation, sa réalisation et son suivi doivent être totalement indépendants de l'AERES
et doivent se faire selon un calendrier décidé par chaque section.
- L'activité des EC n'est pas réductible à des chiffres et grilles d'évaluation prétendument
objectives : toute notation finale est à proscrire.
3. Modalités
• Généralités
- L'évaluation n'est pas un concours : décorréler évaluation et promotion
- L'évaluation devrait être organisée par établissement et donc par vague quinquennale (et non par mois de naissance, ou autres...)
- Les critères d'évaluation de la section doivent être rendus publics
• Rapport des EC vers les établissements et vers CNU
- Chaque EC produit un rapport général factuel qu'il envoie à son établissement. Il le complète pour les rapporteurs au CNU. Les 2 parties du rapport sont communes à l'ensemble des EC et donc établies sur un format défini par la CP-CNU
- Le CA émet un avis qui valide - ou pas - le contenu du rapport (ne doit pas émettre un jugement car cela serait déjà de l'évaluation) et le transmet au CNU
• Le retour du CNU est double :
- un retour individualisé (par EC) à l'établissement, le plus neutre possible et qui pourrait se faire sous la forme d'un oui ou non. Le oui individuel éteint la procédure : l'EC satisfait aux critères de la section. Le non déclenche la rédaction d'un avis qui devrait contenir des demandes claires à l'établissement pour améliorer les conditions de travail (moyens matériels, problèmes
relationnels,...) de l'EC.
- un avis circonstancié au collègue, sous forme de « conseils » pour améliorer l'équilibre dans l'exercice de son métier
• Possibilité de recours
- le CNU doit installer, en son sein, comme pour la qualification et la promotion, une instance de recours
• Implication pour les membres du CNU
- même si la mobilisation des suppléants pourra l'alléger, la charge de travail supplémentaire des membres du CNU va considérablement s'accroître avec cette mise en place d'évaluations individuelles. Ainsi, si on souhaite éviter qu'à l'avenir il n'y ait plus de candidat à l'élection des
futurs CNU, il convient de reconnaître cette nouvelle mission soit par un accroissement substantiel des primes versées aux membres du CNU, soit par une décharge significative de leur volume d'enseignements
Pour la section 05,
Son Président
Alain Ayong Le Kama