CNRS 26, nov. 2001

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).
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La section 26 : “ Fonctions du Vivant et Régulation ” du Comité National de la recherche Scientifique a tenu sa session statutaire d’automne 2001 au siège du CNRS, rue Michel Ange à Paris, du lundi 19 au mercredi 21 Novembre 2001. Les membres de la commission étaient tous présents. La Direction du CNRS était représentée par Monsieur Bernard Bioulac Directeur scientifique adjoint et/ou Monsieur Jean Mariani chargé de mission et par Monsieur Frédéric François Endelmont, Secrétaire de la section 26. Madame Annie Busson a relevé les conclusions de la session pour le Comité National.

EVALUATION DES LABORATOIRES DE LA SECTION 26 

La commission a évalué 24 laboratoires et 1 IFR (IFRC 2118, Gif sur Yvette), dont 15 (+ l’IFR) dépendent en priorité de la section 26. Parmi ces derniers, 4 (+ l’IFR) ont été examinés à mi-parcours (2 ans) et 11 suite à leurs demandes de création ou de renouvellement.
Les laboratoires (UPR 2216, Gif sur Yvette ; UPR 2191, Gif sur Yvette ; UMR 6558, Poitiers ; UPR 9040, Gif sur Yvette ) et l’IFR examinés à 2 ans ont été reconnus de qualité par les votes de la commission.
Les demandes de création ou de renouvellement ont fait l’objet d’un classement à l’issue de plusieurs votes :
N°1 FRE/N Doucet
N° 2 UMR/N Crest
N° 3 UMR 8572 Demeneix
N° 4 FRE/N Luppi
N° 5 UMR/N Khrestchatisky
N° 6 UMR/N Zytnicki
N° 7 UPR 9040 Baux
N° 8 UMR 8078 Renaud de la Faverie
N° 9 UMR/N Jean
N° 10 UMR/N Nieoullon
N° 11 UMR/N Ternaux

CAS PARTICULIER DE LABORATOIRE

Avis favorable pour l’affiliation au CNRS de l’unité INSERM U.549 Epelbaum et de l’U 143 Meyer.
Avis favorable pour la nomination de Jean Marc Péquignot en qualité de Directeur Adjoint de l’UMR 5123.
Avis favorable pour le rattachement de l’UMR 7637 Rossier à la section 26.
La section a émis un avis réservé sur l'Institut Cochin, en raison de la difficulté d'évaluation (voir plus loin) et s'est interrogée sur l'opportunité et la réalité statutaire de telles structures.

Commentaires :

A l’issue du classement, il apparaît que la majorité des laboratoires marseillais se retrouvent en bas de tableau (Jean, Ternaux, Nieoullon). Ce résultat provient incontestablement des conditions dans lesquelles se passent ces restructurations que nous avons largement dénoncées (pressions universitaires, absence de moyens, déstabilisation des équipes, intimidations….). Il semble dans ces conditions extrêmement difficile d'élaborer des projets de recherche cohérents et sereins, et qui rentrent en compétition avec les autres structures. Sans préjuger des décisions de la direction, certains de ces laboratoires risquent de se retrouver de nouveau en FRE, en particulier les anciennes UPRs. Nous souhaitons fortement qu'il n'en soit rien et que la direction scientifique saura prendre en compte les conditions qu'elle a elle-même créées, pour que ces unités poursuivent leur activité scientifique dans un environnement matériel et humain plus stimulant. On peut bien sûr penser que la commission aurait du, à l’instar de la 29, ne pas classer les labos marseillais (reproches faits aux membres syndiqués marseillais lors de leur compte-rendu public). Nos collègues marseillais rappellent à cette occasion qu’ils avaient averti la communauté scientifique marseillaise sur le fait que la restructuration des Neurosciences présentait un danger certain pour la pérennité des structures propres du CNRS. Peu de directeurs de labos ou de chercheurs de base s’en étaient inquiétés à l’époque préférant continuer à jouer la carte relationnelle plutôt que la carte collective. Mais nul n’est prophète en son pays…

Cependant, nous tenons à préciser que le classement reflète l’évaluation scientifique des laboratoires faite par la commission après lecture et discussion des rapports. Autrement dit, il serait suicidaire pour les labos les moins bien classés (quel que soit par ailleurs le résultat final UMR ou FRE) de ne pas tenir compte des remarques d’ordre scientifique faites par la commission.

EVALUATION DES CHERCHEURS DE LA SECTION 26 

La commission a évalué au cours de cette session (automne 2001) environ 170 dossiers de chercheurs de la section. L’appréciation émise par la commission sur l’activité scientifique de chacun des chercheurs examinés et qui leur sera communiquée se traduira par l’un des avis suivants :

• avis satisfaisant souvent accompagné d’un commentaire (11%)
• avis favorable (49%)
• avis très favorable (35%)
• excellente activité scientifique (5%)
• activité scientifique exceptionnelle (0%)

  % = nombre de chercheurs ayant reçu cet avis / nombre de chercheurs de la section examinés à cette session.

13 dossiers seront réexaminés à l'automne et trois chercheurs n'ont pas fourni de rapport.
D’autre part, la commission a émis des avis favorables sur l’ensemble des changements d’affectation ou de section demandés et sur la majorité des demandes de mises à disposition (la commission a émis des réserves sur trois dossiers, 3/30). Enfin elle a confirmé les affectations des chercheurs recrutés en 2000 et désigné les directeurs de recherche responsables du suivi scientifique.
Concernant les reconstitutions de carrières, la commission a émis un avis favorable, sur l’ensemble des dossiers (6) qui lui ont été présentés, pour la prise en compte de l’intégralité des services antérieurs effectués (K. Befort, E. Boue-Grabot, G. D’Angelo, A. Destexhe, F. Rajas, C. Viollet.)

Commentaires: Problèmes relatifs à l’évaluation des chercheurs :

Durant ces travaux la commission a procédé à l’évaluation à deux ans des chercheurs CNRS. Si l’activité de la majorité des chercheurs a été jugée satisfaisante voire très satisfaisante, on doit néanmoins s’interroger sur les critères et la manière dont les dossiers ont été évalués. Dans la plupart des cas, la lecture orale du rapport est rapide et fait principalement apparaître le nombre d’articles publiés assorti de la lisibilité de la revue dans laquelle ces travaux paraissent. En moyenne, un chercheur se voit gratifié d’un avis favorable ou très favorable si il a réussi à publier 2 articles par an dans des revues internationales de “ bon ” ou “ d’excellent ” niveau. L’originalité de la recherche conduite ou sa difficulté (incluant les problèmes matériels et les problèmes d’intégration dans un laboratoire) est rarement prise en compte par la plupart des rapporteurs. Par ailleurs, le fait de n’avoir qu’un seul rapporteur induit une dimension fortement subjective dans l’évaluation.

Sans remette en cause le principe même de l’évaluation des chercheurs qui nous semble nécessaire pour aider et conseiller une personne qui rencontrerait des problèmes théoriques ou des problèmes de motivation dans l’exercice de son métier, il nous semble important de s’interroger sur la manière d’évaluer qui semble s’uniformiser dans toutes les commissions CNRS. Un problème majeur est le peu de temps que la commission consacre à l'examen de l'activité des chercheurs et le recours trop systématique à la médiation de la direction pour les chercheurs rencontrant des difficultés. Un examen moins rapide éviterait le recours presque exclusif au facteur d’impact comme critère d’évaluation alors qu’il a été montré par de nombreuses études que ce critère est, sinon fallacieux, du moins peu significatif (Tobias Opthof : Sense and non sense of the impact factor , Cardiovascular research, 33 , 1-7, 1997). Deuxièmement, la pression mise ainsi sur les chercheurs pour qu’ils publient régulièrement et le plus possible n’a-t-elle pas un effet pervers ? Quel est l’argumentaire rationnel ou épistémologique qui lie “ bonne science ” et productivité ? La demande accrue de productivité est peut-être à mettre en relation avec une vision industrielle du monde où la technologie rebaptisée abusivement techno-science ou science appliquée semble devoir être la priorité des années à venir. Enfin, on peut également se demander si le “ publish or perish ” anglo-saxon ne risque pas d’entraîner une inflation de résultats rapidement obtenus avec des techniques à la mode (puces à ADN, RT-PCR multiplexée, animaux KO...) sans que l’on s’interroge sur les fondements théoriques de ces nouvelles approches (voir pour se faire une idée les excellents livres de : André Pichot, Histoire de la notion de gène, 1999, Champs-Flamarrion ; Bertrand Jordan, Les imposteurs de la génétique, Seuil, 2000 ; Kupiec et Sonigo, Ni Dieu, ni Gène, Seuil, 2001). La section devrait prendre ses responsabilités pour aider les chercheurs qui rencontrent des difficultés.

POLITIQUE SCIENTIFIQUE DU CNRS PAR Mme J. GODET 

Trois axes stratégiques sont soutenus par le CNRS à la demande du gouvernement :

1) Des champs disciplinaires prioritaires qui sont:
- Les Sciences du Vivant (SDV),
- Les STIC,
- L’environnement.

Le ministère de la Recherche et celui de l’Environnement augmentent le budget sur ces thèmes. L’INSU doit coordonner les recherches sur l’Environnement et devient Institut de la Nature, des Sciences de l’Univers et de l’Environnement = INSUE.

2) L’interdisciplinarité

3) Soutien aux jeunes chercheurs et jeunes équipes.

Pour compenser de nombreux départs à la retraite qui culmineront en 2006 et préparer la relève concernant les futurs cadres de la recherche, les opérations “ ATIPE ” sont soutenues et étendues aux autres départements du CNRS sous l’appelation d’ATIP. Le soutien aux jeunes chercheurs statutaires sous la forme d’un crédit ponctuel de 100 à 150 Kf est maintenu. Le Comité National doit, d’ailleurs, identifier les jeunes qui ont besoin de ce soutien. En 2001, il y a eu 53 opérations de ce type. Les thèmes en émergence comme la génétique fondamentale sont activement soutenus par le CNRS.

Le Budget 2002

Le budget total (consolidé) du département des SDV augmente de 7 %, alors que les moyens (hors salaires) s’accroissent de 11,7 %. Des efforts budgétaires vont être réalisés selon 4 orientations :

1ère orientation : le soutien récurrent aux unités devrait augmenter pour au moins 90 % des unités mixtes (soutien de base + crédits exceptionnels).

2ème orientation : renforcement d’un soutien financier aux jeunes.

3ème orientation : renforcement du budget concernant l’interdisciplinarité en favorisant les laboratoires d’interface (chimie-biologie, biologie-sciences de l’univers).

4ème orientation : Favoriser la mise en place et le recensement en France des plateaux techniques de sites et des plates-formes nationales technologiques pour établir un état de la situation présente et des projets y compris du génopôle. Les EPST veulent rationaliser les moyens et ainsi éviter les doublons. Cette enquête devrait avoir lieu dans les autres pays européens. Ceci pour obtenir une lisibilité à l’échelle européenne de ces structures (comme le Centre National de Génotypage ou la Clinique de la Souris à Strasbourg).

Campagne Chercheurs

Cette campagne de recrutement va être moins importante que celle de 2001. Pour l’ensemble du CNRS, il va y avoir 595 postes au lieu de 787 en 2001 dont 115 au lieu de 150 postes en 2001 pour l’accueil de chercheurs étrangers, soit un nombre de 480 postes frais au recrutement en 2002 (contre 637 postes frais en 2001). Le pic maximum des départs en retraite étant prévu pour 2005-2006, l’objectif du CNRS est d’anticiper les départs sans jouer sur le nombre total de chercheurs. Le CNRS propose une programmation pluriannuelle de l’emploi sur 10 ans afin de lisser la pyramide des âges des agents CNRS et ainsi éviter un recrutement massif. L’utilisation des postes budgétaires des retraités pour des emplois contractuels (CDD) au niveau du grade de CR2 est envisagée. Des Post-Docs français pourraient être employés.

Un effort est aussi envisagé dans le futur pour un recrutement externe plus important au niveau DR 2 en vue de faire revenir des chercheurs travaillant à l’étranger, mais cette possibilité n’est pas prévue pour 2002.
Sur les 480 postes totaux, 167 sont affectés à SDV dont 25 postes fléchés pour les programmes interdisciplinaires (STIC, Chimie, INSUE). Il reste donc 142 postes pour les 10 sections plus 2 postes qui viennent des STIC (173 en 2001). Ce nombre n’est pas définitif car des postes peuvent être affichés dans d’autres secteurs sur des programmes touchant les Sciences de la Vie. Les futurs candidats doivent regarder l’arrêté d’ouverture des concours (AOC) dans les 40 sections du CNRS.

Recrutement DR 2 en externe : 2 (aucun pour la 26)
Passage CR1 – DR2 : 63 pour SDV.
Passages DR2 – DR1 sans modification par rapport à 2001.
19 postes de DR2 sont prévus pour la valorisation pour l’ensemble du CNRS.

Il est à noter que dès cette année, la lecture du texte de loi fixant la limite d’âge d’entrée en CR2 a été modifiée pour s’aligner sur celle de l’INSERM (31 ans dans l’année).
Actuellement, le rapport CR1/CR2 évolue en faveur des CR1 (33 % en 2002). La direction générale souhaite accroître le nombre de recrutements en CR2.
Concrètement, en section 26 sont prévus en 2002: 7 postes de DR2, 5 CR1, 8 CR 2, 1 CR2 fléché pour la section 30 sur le thème : “ stratégie énergétique de l’animal libre dans son milieu ” et 1 CR2 pour la section 26 sur le thème “ mécanisme de la plasticité synaptique ”.

Recrutement ITA

Comme pour les chercheurs, la situation est moins favorable en 2002 qu’elle ne l’était en 2001.
En 2001, il y avait eu 1100 possibilités (dont 250 postes gardés dans le cadre de l’ARTT pour des postes d’astreinte). Il y avait eu création de 120 postes vrais dont 85 utilisés pour la résorption de l’emploi précaire.
En 2002, 878 possibilités sont prévues (1100 en 2001) dont 150 (contre 250 en 2001) pour l’ARTT (postes d’astreinte), 614 postes pour les laboratoires et 114 pour les services communs. Ces postes ne couvrent pas le départ en retraite de 149 ITA pour SDV et de 754 pour l’ensemble du CNRS.
Le CNRS note un désistement croissant et inquiétant du nombre de candidats aux différents concours de recrutements externes des ITA. Elle réfléchit à un re-pyramidage des emplois et des catégories d’agents.

6 ème PCRD

Le CNRS doit se préparer le mieux possible à développer les 7 axes stratégiques définis par Bruxelles. Trois émergent dans les Sciences de la Vie :
Génomique et biotechnologie de la Santé,
Sécurité alimentaire et risques pour la Santé,
Développement durable et Santé planétaire

Les outils à la disposition pour développer ces axes sont :
- Les projets intégrés
- les réseaux d’excellence européens
- les réseaux nationaux.
Les projets intégrés sont financés à 50 % (budget consolidé) et les réseaux d’excellence européens à 25 % par Bruxelles (le reste par le pays d’accueil), les réseaux nationaux continuant à être financés par leurs pays respectifs.
Les allemands ont proposé une réflexion moins ambitieuse avec l’intégration d’escaliers d’excellence : ce sont des objets plus petits, plus ciblés (et peut-être plus réactifs aussi).

Calendrier

Le CNRS a déjà demandé aux laboratoires de faire remonter les projets scientifiques concernant ce programme. 4 ou 5 projets de réseaux européens (utilisés comme un premier test) doivent émerger début 2002. L’appel d’offre finale est pour la fin de l’Eté 2002 pour mise en application janvier 2003. Les trois EPST (CNRS, INSERM, INRA) collaborent. Des projets français sont déjà en examen tels que par exemple, la génomique structurale (3 labos français)

Commentaires :

En conclusion, le nombre de postes de chercheurs et d’ITA diminue cette année alors que la stricte application de l’ARTT aurait du créer 6 % de postes en plus des remplacements pour départs en retraite . Par ailleurs, Mme GODET a annoncé qu'étant donné la répartition déséquilibrée des chercheurs en fonction de leur âge, le CNRS avait réfléchi sur les moyens de mieux lisser les recrutements. Pour cela, il est sérieusement envisagé de ne pas remplacer tous les départs en retraite par des postes de chercheurs fonctionnaires mais de créer un nouveau corps de chercheurs au niveau CR1-CR2 qui sera recruté de manière temporaire sur des contrats à durée déterminée. A l’issue et pendant ces contrats (1 à 3 ans), une proportion de jeunes chercheurs pourra obtenir un emploi stable dans la mesure ou bien sur ils sont recrutés au concours classiques des organismes de recherche ou de l’université. Ainsi, le CNRS en accord avec le ministère de la recherche envisage de créer un corps de chercheurs post-doctorants à l’instar de ce qui se pratique en particulier aux Etats-Unis d’Amérique. D’après Mme Godet, cette proposition aurait recueilli un assentiment large de la communauté scientifique sans qu’elle précise toutefois comment la consultation avait été organisée.

Nous pensons que cette annonce est particulièrement grave même si elle n’est en rien surprenante et s’inscrit parfaitement dans la réorganisation de la recherche française impulsée par les gouvernements précédents. Il s’agit de transformer la recherche publique en un secteur économique concurrentiel en accord avec les décisions prises au niveau européen et au niveau mondial dans le cadre de l’OMC. Précariser les corps de chargés de recherche devrait en effet permettre d’augmenter la productivité bibliographique en obligeant ces chercheurs à travailler sans compter et bien sur sans remettre en cause les choix scientifiques imposés par leur contrat. Les plus "productifs" (c-a-d ceux qui auront le plus produit d’articles) seront peut être récompensés par une embauche au niveau CR1 et pourquoi pas DR car dans la discussion qui a suivi Mme Godet a émis que certains membres de la communauté scientifique ne seraient pas opposés à une fonctionnarisation uniquement au niveau DR. Là encore, nous alertons la communauté scientifique du danger qu’il y a de créer un corps de chercheurs vacataires recrutés hors concours et hors statuts. C'est un "lissage" a posteriori des recrutements qui aboutira inévitablement à une diminution du personnel statutaire. Quelques puissants directeurs sont en effet suffisants pour diriger une “ armée ” de post-doctorants sans-droits mais avec le devoir de réussir. Ce projet est d’ailleurs en cohérence avec la nouvelle orientation du 6 ème PCRDT. Les axes thématiques définis pour les Sciences de la Vie (Génomique et biotechnologie de la Santé, Sécurité alimentaire et risques pour la Santé, Développement durable et Santé planétaire) sont technologiques et non pas scientifiques. Ils répondent en fait aux demandes du patronat européen qui dicte sa vision de la science aux membres de la commission européenne. Les financements concerneront les grosses structures (instituts composés d’équipes issues de laboratoires au préalable indépendants) fonctionnant comme de véritables entreprises privées. Dans ce cadre là, la création de post-doctorants s’impose car ce genre de recherche technologique a besoin d’un renouvellement important de la main d’œuvre scientifique pour pouvoir rapidement s’adapter aux desiderata patronaux. On peut prédire qu’une grande partie des post-doctorants seront éliminés du système une fois que leur capacité productive aura été utilisée.

Les Reports Financiers

Le CNRS a en réserve entre 1,5 et 2 budgets (autorisation de programme) d’avance (dotation publique + contrats). Des craintes sensibles se sont manifestées vis à vis du ministère du budget et pour les demandes budgétaires futures. L’argent ne sort pas assez vite, diverses raisons en sont la cause (marché, prudence, thésaurisation en vue d’acheter un gros appareil…). Le CNRS doit consommer ses crédits le plus vite possible avant le 6 décembre (fin de l’année budgétaire). Les labos ont été informés. Le CNRS est prêt à servir de banquier pour l’achat de gros matériels (les labos rembourseront ensuite).

Quelques questions ont été ensuite posées à Mme Godet par les membres de la section 26

Problèmes

Les STAPS : Il y a un besoin de recherche de haut niveau. Les unités de cette discipline ne sont pas encore suffisamment au niveau de la recherche internationale. Par exemple, la physiologie de l’exercice est un problème de Santé publique. Le GDR Physiologie de l’exercice et du sport doit répondre aux critères de recherche demandés à l’ensemble des unités des Sciences de la Vie.

Institut Cochin de Génétique Moléculaire (Dr M. Axel Kahn)
Cet institut comprend 650 agents et pose de grosses difficultés d’évaluation. Deux EPST se partagent l’évaluation, l’INSERM et le CNRS. Les critères de ces deux organismes sont différents, l’INSERM évalue l’Institut comme un département unique alors que le CNRS analyse individuellement les équipes (de véritables laboratoires en taille) qui composent cette unité. En fait, comme cela a été souligné par le rapporteur de ce projet, l’évaluation de ce genre de structure est illusoire. Elle ne sert qu’à donner les moyens aux directeurs des Instituts de mettre la pression sur les équipes et de s’en débarrasser selon leur bon vouloir en cas de mauvaise évaluation.

Restructuration des laboratoires Marseillais.
Mme Godet a abordé le problème du matériel lourd payé en partie par la région PACA et qui était parti avec Mr Clément à Tours. Cet acte illégal et autoritaire avait provoqué une mobilisation et des protestations des agents CNRS utilisateurs de ce matériel et restant sur le site marseillais. Ce matériel qui avait été mis dans un premier temps sous séquestre est aujourd’hui libéré et des aides financières vont être consenties afin de remplacer ce matériel pour que les deux partis puissent travailler. Concernant le P2 de l’ex-laboratoire de Mr Clément, un médiateur sera proposé afin de trancher sur son devenir.
Concernant les ITA, la direction a réaffirmé que ceux-ci pourraient suivre qui bon leur semblent.

Commentaires :

On s’étonnera qu’un ancien directeur de laboratoire ait pu s’attribuer du matériel appartenant à l’Etat pour le donner à une personne de son choix. On s’étonnera aussi que la direction du CNRS n’ait pas pris de mesures pour sanctionner cet acte contraire à l’esprit du service public. Sans l’opiniâtreté de quelques syndicalistes et chercheurs marseillais, on peut parier que l’affaire aurait été enterrée. On s’étonnera enfin que Mr Jean-Luc Clément ait été nommé directeur des Relations internationales du CNRS à compter du 1er septembre 2001 (en raison de ses bons et loyaux services ?). Par contre, on ne s’étonnera pas de la défiance croissante du personnel vis à vis du CNRS qui dans cette histoire ressemble plus à une république bananière qu’à un service public républicain. Nous avons demandé que la direction nomme des médiateurs qui participeront au partage des "héritages" pour prévenir ce type de pratiques et veiller à une répartition équitable et plus sereine des moyens de travail.

SESSION DE PRINTEMPS
Le bureau se réunira le 16 Janvier et la session de printemps aura lieu du 11 au 13 Mars 2002.

CONCOURS 2002
Les concours sont prévus du 22 au 24 Avril pour les auditions et les 29, 30 Avril et 2 Mai pour le jury d’admissibilité
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