CNRS 26, mars 2003

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).
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La section 26 : “ Fonctions du Vivant et Régulation ” du Comité National de la Recherche Scientifique a tenu sa session statutaire de printemps 2003 au siège du CNRS, rue Michel Ange à Paris, du lundi 24 au jeudi 27 mars 2003. La Direction du CNRS était représentée par Monsieur Jean Mariani chargé de mission et par Monsieur Frédéric François Endelmont, Secrétaire de la section 26. Madame Annie Busson a relevé les conclusions de la session pour le Comité National.

EVALUATION DES LABORATOIRES DE LA SECTION 26 

La commission a évalué 20 laboratoires, dont 15 dépendent en priorité de la section 26. Parmi ces derniers, trois ont été examinés en phasage, et n'ont pas été interclassés, considérant que la section les avaient déjà évalués les années précédentes. Les laboratoires (Crest, Khretchatisky et Jean) examinés en phasage ont donc été reconnus de qualité par les votes de la commission.
Les demandes de création ou de renouvellement ont fait l’objet d’un classement:
N°1 ex aequo Mac KENZIE (Caen UMR 6155) et HENRION (Angers, nouvelle demande)
N° 3 DANTZER (Bordeaux, nouvelle demande)
N° 4 RAYMOND (Poitiers, UMR 6558)
N° 5 NIEOULLON (Marseille, FRE 2131)
N° 6 COSNAY (Tours, UMR 6542 remplacement de J. Argibay)
N° 7 POUJEOL (Nice)
Les laboratoires Ehrenfeld (Villefranche sur mer), Ternaux (FRE 2102, Marseille), et Hevor (Orléans) ont reçu un avis favorable avec recommandation.
Laboratoire non retenu: DELAMARCHE (Rennes, nouvelle demande).
Les laboratoires pour lesquels la section 26 est secondaire ont reçu un avis favorable: ROUGON, FONTAINE-PEYRUS, ENJALBERT, MONNIAUX, LAZDUNSKI, VINAY.
Un dossier (FALGAIRETTE, Toulon) est arrivé trop tard pour être examiné correctement par la section. Un message lui sera adressé et un avis sera donné à la session de printemps 2004.

EVALUATION DES CHERCHEURS DE LA SECTION 26 

La commission a évalué au cours de cette session environ 172 dossiers de chercheurs de la section (dépôts des dossiers en automne 2002). L’appréciation émise par la commission sur l’activité scientifique de chacun des chercheurs examinés et qui leur sera communiquée se traduira par l’un des avis suivants :
• avis satisfaisant souvent accompagné d’un commentaire (14%)
• avis favorable (29%)
• avis très favorable (53%)
• activité scientifique excellente (3%)

Onze dossiers seront réexaminés à la session d'automne 2003, et six au printemps 2004.

% = nombre de chercheurs ayant reçu cet avis / nombre de chercheurs de la section examinés à cette session.

Commentaires du comité de liaison:

L'examen des chercheurs fait apparaître quelques cas difficiles dont le suivi a permis de régulariser la situation dans la plupart des cas. On note cependant que les restructurations successives, les incertitudes les difficultés budgétaires ne favorisent pas une activité scientifique optimale. Nous rappelons aux chercheurs de prendre contact avec les élus en cas de difficulté particulière dans l'exercice de leur travail.

D’autre part, la commission a examiné les demandes en délégation ou détachement. Le classement suivant a été établi:
1. LOHOF (Mariani, 1ère délégation)
2. LORSIGNOL (Pénicaud, 1er renouvellement détachement)
3. MAUPOIL (Cosnay, 2ème renouvellement délégation)

Concernant les reconstitutions de carrières, la commission a émis un avis favorable, sur l’ensemble des dossiers qui lui ont été présentés, pour la prise en compte de l’intégralité des services antérieurs effectués, après avoir fait rectifier un certain nombre d'erreurs.
- BARON Anne
- BEURG Maryline
- KONSMAN Jan Pieter
- LEVENES Carole
Les autorisations à concourir pour les candidats ne remplissant pas les conditions de titres et travaux ont été toutes accordées après examen des dossiers.

ELECTION AU BUREAU DE LA SECTION 

Alain Tedgui a été élu au bureau de la section comme membre A2 en remplacement de Denis Escande démissionnaire pour cause de nomination à la section 4 Inserm.

PROPOSITIONS DE MEDAILLES POUR LA SECTION 

Médaille d'argent: Alain DOUCET (Paris, UMR 7134)
Médaille de bronze: Etienne CHALLET (Strasbourg, UMR 7518)

INFORMATIONS DE CALENDRIER  

Les auditions auront lieu du 19 au 21 mai 2003
Le jury d'admissibilité se tiendra du 26 au 28 mai 2003
Le jury d'admission CR est prévu le 10 Juillet 2003.
La session d'automne aura lieu du 4 au 6 novembre 2003.
Les demandes de promotion (CR2/CR1 et DR2/DR1 ou DRCE…) sont à rendre pour le 1 juin 2003.

POLITIQUE SCIENTIFIQUE DU CNRS PAR Mr B. PAU 

Bernard Pau a commencé son exposé en expliquant que l'année 2003 va être une année difficile. Il a rappelé les gels de crédits décidés ces derniers jours. Il a annoncé l'annulation définitive des budgets d'équipement. Il a déclaré ne pas vouloir toucher plus aux budget des unités ainsi que sa volonté de préserver les ATIPE. Il a souligné le caractère catastrophique du budget si la situation devait se prolonger. Il souhaite pour sa part faire passer deux messages au plus haut niveau: l'importance socio-économique de la recherche et sa capacité à s'adapter à l'évolution du monde. Il pense indispensable de ne pas séparer quête de connaissance et innovation, deux notions qu'il faut faire intégrer au niveau de chaque équipe de recherche. Il pense qu'il faudrait faire tripler les moyens de chaque laboratoire. Il souhaite établir sur une base contractuelle un choix combinatoire pour chaque équipe entre la part de quête de connaissance et les objectifs communs. Il est partisan d'un décloisonnement à long terme entre chercheurs des différents organismes et enseignement supérieur.

Sur l'emploi ITA. Au niveau de NOEMI pour les Sciences de la Vie il dispose de 120 postes arbitrables.

Il réaffirme son intérêt pour les unités mixtes européennes. Deux seront créées en janvier 2004 (Montpellier et Lille).

Commentaires du comité de liaison : 

Dans l'ensemble l'annonce des dernières restrictions budgétaires laisse la direction en état de choc. C'est une direction abattue et désemparée qui s'est présentée devant la section. Il est clair que ses tentatives de défense de la recherche n'iront pas loin sans une mobilisation générale des chercheurs. On ne voit pas en effet ce que l'on peut exiger de plus des chercheurs et des unités cette année ou le fonctionnement de base à minima des unités est compromis. A la question de la tenue d'une réunion en séance plénière du comité National Bernard Pau a considéré que c'était un bonne chose.

Cependant, il a indiqué que sa volonté était à terme de doubler ou de tripler le budget de fonctionnement des laboratoires. Pour réussir son pari, il a évoqué les possibilités de renforcer les partenariats entre les différentes institutions impliquées dans la recherche et le développement. En particulier, il nous a précisé que pour faciliter de telles approches, il fallait s'interroger sur une modification des statuts du CNRS. A une question d'un élu lui demandant si dans la perspective d'un nouveau partenariat, il incluait les organismes de recherches publics et le secteur privé, la réponse de M Pau a été peu claire. Un élu s'est demandé si finalement la baisse des crédits du CNRS n'était pas une bonne incitation pour que les laboratoires aillent encore plus chercher des fonds auprès du secteur privé. Là encore pas vraiment de réponse.

On peut interpréter les non-réponses aux questions comme une absence de perspective claire de la direction du CNRS. On peut néanmoins essayer de replacer cela dans un contexte plus général. Au niveau européen, nos dirigeants souhaitent que les dépenses de recherche en France augmentent pour rattraper 3 % du PIB. Cependant, ce souhait concerne avant tout et principalement les recherches militaires et privées ou à visée industrielle (innovation). Au niveau mondial (dans le cadre de l'OMC), les pays occidentaux négocient actuellement la libéralisation (la privatisation) des services (AGCS) dont la recherche et l'enseignement supérieur font partie. On peut donc craindre que la baisse des crédits CNRS (même si elle est en partie annulée) participe à le préparation psychologique d'un changement de statut du CNRS et de l'université en vue de leur plus grande intégration dans le secteur privé. En ce sens, les réformes voulues à l'époque par C. Allègre seraient poursuivies. De plus, la reforme actuelle de la décentralisation rend cohérente cette perspective en préparant la régionalisation des universités sous prétexte d'autonomie et dans une moindre mesure celle du CNRS. En effet la direction du CNRS insiste depuis quelques temps sur le regroupement thématique par régions. Si regrouper des chercheurs travaillant sur une thématique commune n'est pas idiot a priori, cela pose néanmoins des problèmes si le financement de ces recherches est assuré par un partenariat fort avec la région concernée et les entreprises privées sur place. Les recherches n'ayant pas une masse critique suffisante et n'intéressant pas l'industrie sont dans ce schéma condamnées à disparaître. De même pour les filières universitaires “ non rentables ”...

Cette vision des choses peut paraître par trop syndicale et récurrente, elle s'inscrit néanmoins tout à fait dans la restructuration de l'économie au niveau mondial. Pour s'en convaincre, il suffit d'aller surfer sur les sites officiels de l'OMC ou de la commission européenne. Au risque de passer pour des oiseaux de mauvais augures, nous préférons prévenir les agents scientifiques et universitaires que le risque de privatisation de la recherche est plus que jamais d'actualité... et s'inscrit dans une continuité politique et idéologique impulsée par les différents gouvernements depuis quelques années. Au-delà de l'émotion légitime devant la baisse des crédits, il conviendrait de s'interroger sur le sens et le but que l'on doit donner à la notion de recherche fondamentale. Si les promesses d'augmentation des crédits de fonctionnement se font aux dépends d'une disparition du CNRS et de l'université en tant qu'organismes relativement autonomes des champs économiques (industriel) et politiques (régions), cela implique l'abandon des secteurs scientifiques jugés non rentables ou dérangeants politiquement (rebaptisés archaïques) et de la liberté du chercheur... Il reste aux agents scientifiques à faire ce choix ou à le récuser fortement. Dans le premier cas, ils devront faire preuve de pédagogie pour expliquer aux étudiants en thèse qu'il vaut mieux un bon CDD bien sous pression qu'un emploi de chercheur statutaire....

RAPPORT CONJONCTURE ET PROSPECTIVE 

Le rapport Conjoncture et Prospectives de la section 26 a été élaboré par un travail de l'ensemble de la section. Il est visible ici.

MOTION DE LA SECTION 

La section a débattu d'une motion à adresser aux organismes de tutelles concernant la situation catastrophique de la recherche dans les laboratoires du CNRS:

MOTION SECTION 26

La section 26 du Comité National, réunie le 24 Mars 2003, a pris acte de l’état catastrophique du budget du CNRS pour 2003. La section a constaté les difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les chercheurs dans l’exercice de leur métier : difficultés budgétaires, courses aux contrats, pressions administratives, démotivation des étudiants pour la recherche publique, manque de personnels ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA), balkanisation des sources de financement. La situation 2003 avec une diminution de 50% des crédits de paiement du CNRS, la situation de l’emploi scientifique et sa précarisation mettent les laboratoires et les chercheurs et ITA en très grande difficulté.

La section attire l’attention des tutelles sur les conséquences dramatiques de cette situation. La stérilisation des moyens humains (-150 postes de chercheurs) et du potentiel de recherche français (-37% d’annulations de crédits) met la recherche française dans une situation d’infériorité dans un contexte de forte compétitivité scientifique, technologique et économique. Cette situation va à l’encontre des exigences d’innovation et de renforcement des connaissances prises en compte au sein de l’Europe et des autres pays industrialisés. En dépit de la promesse réitérée d’un niveau de 3 % du PIB pour le budget de la recherche, celui-ci se situe actuellement à 2,1 % incluant les recherches spatiales et militaires. Cette déflation budgétaire risque à terme d’induire une régression de la production de connaissances et d’aboutir à une dépendance économique scientifique et technique.

La section s’associe à la demande de réunir le Comité National de la Recherche Scientifique en séance plénière extraordinaire le plus tôt possible, et appelle l’ensemble de la communauté scientifique des organismes de recherche et des universités à réagir fortement.

Cette motion a été votée à l'unanimité et sera envoyée à la direction du CNRS et au ministère de la recherche

Nota Bene

Les élus sont à la disposition des chercheurs qui le souhaitent.