Publié le : 19/06/2006

CNESER

du

19/06/2006


Intervention du SNESUP-FSU au CNESER du 19 juin 2006 - intégration des IUFM

CNESER lundi 19 juin -
Intégration des IUFM

Selon les informations qui circulent, 3 IUFM (La Réunion, Limoges, Reims) seraient intégrés au 1er Janvier 2007. On ne connaît rien sur le processus envisagé, ni son calendrier, ni les modalités concrètes.

Nous voulons avoir communication officielle de la liste des IUFM pour lesquels est prévue l?intégration au 1er Janvier 2007 et connaître les critères de choix, car la liste semble relever d?un seul cas de figure (Académie avec une seule université).

Vous savez que le SNESUP est favorable, sous réserve que les conditions soient réunies, à l?intégration des IUFM aux universités, avec le projet de rendre les formations à la fois plus universitaires et plus professionnelles. Le Ministère se donne-t-il réellement les moyens de réussir l?intégration ? Le contexte général ne semble guère propice, avec notamment les diminutions massives d?emplois d?enseignants annoncées, alors que la situation de la jeunesse exige aujourd?hui des moyens supplémentaires pour l?école. Le Cahier des Charges de la formation, sur lequel ont travaillé plusieurs commissions ou groupes de travail, dont il est consternant que les représentants des personnels aient été écartés, n?a pas été communiqué. Les seules propositions connues augurent mal de ce qui est prévu : nous ne pouvons souscrire à une coupure entre une formation théorique dispensée à l?université et une formation professionnelle ayant pour cadre le terrain scolaire, à l?inverse du développement d?une nécessaire
interaction.

    Sur la procédure d?intégration qui commence, nous avons quelques premières questions à soulever :
  • le Ministère a-t-il fait le choix d?un décret cadre, avec ensuite des décrets particuliers, ou seulement de décrets particuliers IUFM par IUFM ?

  • L?article 45 de la loi Fillon qui prévoit l?intégration des IUFM stipule :
      « Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l?article L. 713-9 et sont assimilés, pour l?application de ces dispositions, à des écoles faisant partie des universités ».

    Or, il existe, même pour les écoles, des versions plus ou moins « dures » d?application de l?article L.713-9. Lors d?une rencontre avec la CPU, il y a un an environ, la CPU nous avait fait part de l?évolution de son opinion et qu?une version « molle » ne pourrait convenir. Le Ministère a-t-il fait un choix et transmet-il des consignes aux établissements ?

  • Une autre des questions d?importance est la représentation des personnels des IUFM dans les différentes instances de l?Université (CEVU notamment, qui va devoir donner son avis sur les plans de formation, ou au moins sur la partie des plans de formation validables dans les cursus universitaires), ainsi qu?au CNESER. Or certaines universités viennent d?organiser leurs élections aux Trois conseils. On ne peut imaginer une intégration réussie qui n?associerait pas étroitement les personnels au processus et ne prévoirait pas explicitement leur représentation dans les conseils. Quelles mesures envisagez vous ?

  • Une dernière question est celle des personnels et des moyens. L?article 86 de la loi Fillon précise : « Les personnels affectés à l?institut sont affectés à l?université ». Les personnels actuels seront-ils consultés et auront-ils un autre choix ? Y aura-t-il des emplois et des crédits affectés en propre ? Cette question est particulièrement importante pour les IUFM qui déboursent chaque année des sommes importantes concernant le remboursement des frais de déplacement des stagiaires. Les directeurs seront-ils ordonnateurs secondaires ? Nos collègues des IUFM sont inquiets sur le devenir des agents-comptables.

Nous demandons que le CNESER et les organisations représentatives soient consultés sans délai et régulièrement informés.