CNESER DU 25 FEVRIER Intervention de Stéphane Tassel, secrétaire général du SNESUP
Publié le 25 février 2013
Partager
CNESER DU 25 FEVRIER
Intervention de Stéphane Tassel, secrétaire général du SNESUP
Mon silence pour commencer est assez éloquent. J’avais dit, lors de mon intervention liminaire lundi dernier, « tout ça pour ça ». Je confirme : tout ça pour ça et je vais aller plus loin : la démocratie n’est pas seulement un concept, c’est une pratique. Le SNESUP, la FSU, le SNCS, le SNASUB... l’ensemble du CNESER s’est investi avec sérieux dans le débat autour de ce texte de loi. 300 amendements, 20 heures de débat, 5 minutes en moyenne par amendement, opérations de votes comprises. Des arbitrages que nous avons demandés et qui ne sont pas arrivés. À ce sujet, je trouve assez étonnant, en ayant participé au Conseil Supérieur de l’Éducation jeudi dernier, d’avoir vu à la tribune les seuls membres du cabinet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche faisant des arbitrages sur la question du lien entre classes préparatoires et universités alors que ces mêmes arbitrages auraient pu être faits en séance pendant le CNESER, ce qui était demandé. Je trouve ça choquant. Concernant les amendements qui ont été envoyés hier, ils balayent le travail du CNESER. Vous ne pouvez pas dire que le CNESER a été même entendu ou écouté. C’est l’ensemble du travail fait qui a été balayé.
Je me bornerai à deux remarques.
La première, lorsqu’il y a débat et que l’on cherche à trouver des positions d’équilibre, de consensus et qu’elles arrivent à des amendements majoritaires voire quasi unanimes… les ignorer est une forme de mépris.
Je ne prendrai qu’un seul exemple. Parmi les trois sujets qui ont été mis sur la table par le gouvernement, lors des Assises, il y a celui de la "gouvernance". Je ne m’approprie en aucun cas ce terme, je parle pour ma part de la gestion démocratique des établissements. Il est bien clair que derrière ce terme de gouvernance, nous n’y mettons vraiment pas le même sens. Lorsque nous faisons des interruptions de séance pour aboutir à des propositions qui fassent accord et consensus, avoir des votes qui sont très largement majoritaires sur l’augmentation de la taille du CA, la réponse c’est non, passez votre chemin... C’est bien le rapport à la démocratie, à la collégialité qui est posé.
Pour reprendre des amendements qui ne sont pas les nôtres et pour lesquels nous nous sommes même prononcés contre car ils revendiquaient le recours aux RCE : la sécurisation de la masse salariale (position de la CPU). Sur cet élément-là, rien ! Ce qui n'augure rien de bon pour les conditions de travail et le financement des universités dans les années qui viennent - très largement balayées par un vent d’austérité dans l’ensemble des pays de l’Europe- extrêmement difficiles pour l’enseignement supérieur et la recherche dans un cadre où c’est bien le prolongement de la loi Libertés et Responsabilités des Universités qui nous est proposé et en aucun cas la rupture que nous attendons.
Lorsque le CNESER se prononce pour des présidents d’université élus sur des mandats de 4 ans, non renouvelables, par les seuls élus du conseil d’administration, aucune reprise de la part du ministère.
Je voudrais faire une deuxième remarque. Vous souhaitez dans ce texte de loi renforcer le rôle du CNESER. Il est clair que les textes d’application traitant du CNESER vont être débattus dans la suite. Le comportement et la façon dont les choses se passent aujourd’hui est un signal inquiétant sur le rôle renforcé que vous voulez voir du CNESER, compte-tenu du fait que ce que nous avons voté très largement majoritairement n’a, en aucun cas, été repris.
Enfin concernant les amendements de la ministre retenus, je ne peux avoir une telle critique sans noter des indications qu'il conviendra de préciser. Le fait –qui reste à éclaircir- que l’on ne puisse plus recruter des contractuels en enseignement, en recherche, en enseignement et recherche fait partie des choses que nous pourrions saluer. Deuxième élément, sur les cadrages nationaux des formations. Le fait que cela apparaisse dans le texte de loi est positif. Maintenant, si l’on regarde le courrier de la ministre envoyé aux élus du CNESER. Il y avait d’autres éléments qui ne trouvent aucune traduction législative.
Alors, pourquoi attendre pour si peu? Pourquoi prendre tout ce temps alors que nous aurions pu avoir les arbitrages en séance et pouvoir nous prononcer dans la foulée sur un texte qui, entre la version initiale et la version amendée, reste dans une logique parfaitement équivalente.
Je voudrais solennellement dire à la tribune que les attentes de la communauté universitaire et scientifique sont réelles, que le changement réel est bien attendu et que ce n’est absolument pas par ce texte qu’il arrivera. La délégation du SNESUP, de la FSU, du SNCS, du SNASUB votera contre ce texte qui n’est absolument pas en rupture avec la loi Libertés et Responsabilités des Universités, avec la loi Pacte pour la Recherche, ni une réponse aux attentes des personnels, mais plutôt son prolongement.
Intervention de Stéphane Tassel, secrétaire général du SNESUP
Mon silence pour commencer est assez éloquent. J’avais dit, lors de mon intervention liminaire lundi dernier, « tout ça pour ça ». Je confirme : tout ça pour ça et je vais aller plus loin : la démocratie n’est pas seulement un concept, c’est une pratique. Le SNESUP, la FSU, le SNCS, le SNASUB... l’ensemble du CNESER s’est investi avec sérieux dans le débat autour de ce texte de loi. 300 amendements, 20 heures de débat, 5 minutes en moyenne par amendement, opérations de votes comprises. Des arbitrages que nous avons demandés et qui ne sont pas arrivés. À ce sujet, je trouve assez étonnant, en ayant participé au Conseil Supérieur de l’Éducation jeudi dernier, d’avoir vu à la tribune les seuls membres du cabinet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche faisant des arbitrages sur la question du lien entre classes préparatoires et universités alors que ces mêmes arbitrages auraient pu être faits en séance pendant le CNESER, ce qui était demandé. Je trouve ça choquant. Concernant les amendements qui ont été envoyés hier, ils balayent le travail du CNESER. Vous ne pouvez pas dire que le CNESER a été même entendu ou écouté. C’est l’ensemble du travail fait qui a été balayé.
Je me bornerai à deux remarques.
La première, lorsqu’il y a débat et que l’on cherche à trouver des positions d’équilibre, de consensus et qu’elles arrivent à des amendements majoritaires voire quasi unanimes… les ignorer est une forme de mépris.
Je ne prendrai qu’un seul exemple. Parmi les trois sujets qui ont été mis sur la table par le gouvernement, lors des Assises, il y a celui de la "gouvernance". Je ne m’approprie en aucun cas ce terme, je parle pour ma part de la gestion démocratique des établissements. Il est bien clair que derrière ce terme de gouvernance, nous n’y mettons vraiment pas le même sens. Lorsque nous faisons des interruptions de séance pour aboutir à des propositions qui fassent accord et consensus, avoir des votes qui sont très largement majoritaires sur l’augmentation de la taille du CA, la réponse c’est non, passez votre chemin... C’est bien le rapport à la démocratie, à la collégialité qui est posé.
Pour reprendre des amendements qui ne sont pas les nôtres et pour lesquels nous nous sommes même prononcés contre car ils revendiquaient le recours aux RCE : la sécurisation de la masse salariale (position de la CPU). Sur cet élément-là, rien ! Ce qui n'augure rien de bon pour les conditions de travail et le financement des universités dans les années qui viennent - très largement balayées par un vent d’austérité dans l’ensemble des pays de l’Europe- extrêmement difficiles pour l’enseignement supérieur et la recherche dans un cadre où c’est bien le prolongement de la loi Libertés et Responsabilités des Universités qui nous est proposé et en aucun cas la rupture que nous attendons.
Lorsque le CNESER se prononce pour des présidents d’université élus sur des mandats de 4 ans, non renouvelables, par les seuls élus du conseil d’administration, aucune reprise de la part du ministère.
Je voudrais faire une deuxième remarque. Vous souhaitez dans ce texte de loi renforcer le rôle du CNESER. Il est clair que les textes d’application traitant du CNESER vont être débattus dans la suite. Le comportement et la façon dont les choses se passent aujourd’hui est un signal inquiétant sur le rôle renforcé que vous voulez voir du CNESER, compte-tenu du fait que ce que nous avons voté très largement majoritairement n’a, en aucun cas, été repris.
Enfin concernant les amendements de la ministre retenus, je ne peux avoir une telle critique sans noter des indications qu'il conviendra de préciser. Le fait –qui reste à éclaircir- que l’on ne puisse plus recruter des contractuels en enseignement, en recherche, en enseignement et recherche fait partie des choses que nous pourrions saluer. Deuxième élément, sur les cadrages nationaux des formations. Le fait que cela apparaisse dans le texte de loi est positif. Maintenant, si l’on regarde le courrier de la ministre envoyé aux élus du CNESER. Il y avait d’autres éléments qui ne trouvent aucune traduction législative.
Alors, pourquoi attendre pour si peu? Pourquoi prendre tout ce temps alors que nous aurions pu avoir les arbitrages en séance et pouvoir nous prononcer dans la foulée sur un texte qui, entre la version initiale et la version amendée, reste dans une logique parfaitement équivalente.
Je voudrais solennellement dire à la tribune que les attentes de la communauté universitaire et scientifique sont réelles, que le changement réel est bien attendu et que ce n’est absolument pas par ce texte qu’il arrivera. La délégation du SNESUP, de la FSU, du SNCS, du SNASUB votera contre ce texte qui n’est absolument pas en rupture avec la loi Libertés et Responsabilités des Universités, avec la loi Pacte pour la Recherche, ni une réponse aux attentes des personnels, mais plutôt son prolongement.