CNESER du 21 novembre 2011

Publié le 21 novembre 2011
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CNESER du 21 novembre 2011

Section permanente

 

Motion CGT (voir texte ci-dessous).
FO et CFDT s'abstiennent
SNESUP, UNSA, FAGE et PEEP annoncent le soutien
Vote : 14 Pour, 6 Abstentions

Motion UNEF (voir texte ci-dessous)
FO s'abstient car a voté contre arrêté Licence et UNEF pour, alors que problèmes moyens non assurés ont été évoqués déjà pour cet arrêté.
SNESUP, CGT, SGEN et UNSA soutiennent.
Vote 15 Pour, 3 Contre, 2 Abstentions, 1 NPPV

Motion SNESUP (voir texte ci-dessous)
CFDT, FAGE, UNEF et UNSA soutiennent
PDE s'abstient
Vote : 17 Pour, 2 Contre, 2 Abstentions

Désignation représentant étudiant ONISEP.

L'organisation majoritaire (UNEF) propose (conformément aux statut de l'ONISEP) son représentant Yannis BURGAT comme titulaire et offre la place de suppléant à Thomas CÔTE de la FAGE. Approbation du CNESER (par affichage)
Ensuite, débat avec tous les présents sur les textes à l'ordre du jour, mais vote uniquement des membres de la « section permanente » (SP) du CNESER (composée de 20 membres, qui n'étaient pas tous présents à cette réunion)

Règlement général des BTS(décret 95)

2 dispositions :

  • Validation des acquis professionnels remplacé par validation des acquis de l'expérience.
  • Absence à une épreuve facultative empêche actuellement de délivrer le diplôme. Positif en

95 car taux d'absentéisme faible, mais des cas peu nombreux et très embêtants d'étudiants ayant assez de points pour valider le diplôme sans avoir passé l'épreuve facultative, et qui contestent d'être recalés au diplôme pour cette absence.
Vote SP : 15 Pour

BTS Banque

Inscription d'une certification, exigée par l'AMF, pour les chargés de clientèle, . Comme les éléments de certification sont répartis sur l'ensemble du BTS, création d'une nouvelle épreuve facultative, sous forme de QCM, qui sera travaillée dans le cursus de BTS, et donnera lieu à la délivrance de la certification (si épreuve réussie).
Vote SP 16 Pour

Classes ATS

Modifications portant sur le programme avec la mise en placede mini-projets :. Pas de problème majeur. (Précisions : classes ATS ;= Préparation spécifique en 1 an au concours d'entrée des écoles d'ingénieur pour les étudiants issus de BTS et DUT. Environ 1 millier d'étudiants en France Coût d'une année : même coût que pour une classe préparatoire).
Vote SP : 10 Pour, 5 Abstentions

 

Le compte rendu complet à télécharger  (Adobe Acrobat 140.88 kb)

 

Motion présentée par le SNESUP, adoptée (17 Pour, 2 contre, 2 abstentions):

Passée parmi les premières à « l'autonomie financière », après avoir été incitée comme les autres à le faire par la promesse d'un « bonus », l'Université de Limoges, déficitaire pour la deuxième année consécutive, a été mise sous la tutelle du recteur.
Ce n'est pas la décision conjointe du MESR et de la CPU de créer un « comité des pairs », chargé de détourner l'attention, ou de bannir du vocabulaire ministériel l'expression de « mise sous tutelle » qui modifiera la situation vécue dans les établissements, ni les prescriptions explicites aux établissements de gel de la masse salariale pour réduire leurs déficits. Les choix budgétaires dont le MESR porte la responsabilité entraînent de lourdes difficultés pour certaines universités.
Avec un budget de l'enseignement supérieur en berne, contrairement à l'affichage trompeur , les comptes de beaucoup d'universités virent, l'un après l'autre, au rouge. Il n'est pas une journée sans qu'un établissement annonce un nouveau plan d'austérité (Pau, Bretagne Sud, Bordeaux 3, Nantes, Poitiers...).

Alors que la situation est grave pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche, le MESR ne peut avoir comme seul interlocuteur la conférence des présidents d'université (CPU) et refuser d'entendre l'ensemble des acteurs du service public d'enseignement et de recherche, aussi bien les syndicats que le CNESER. Une fois de plus, le «dialogue de gestion» entre le ministère et les établissements se fait dans la plus grande opacité. Aucune séance plénière du CNESER traitant de la répartition des moyens aux établissements n'a été convoquée préalablement aux votes des budgets dans les établissements.
Devant cette situation inédite et l'urgence de mesures budgétaires correctives d'ampleur, nous demandons à être entendu et qu'une séance extraordinaire du CNESER soit convoquée dans les plus brefs délais.

 Motion sur les élections professionnelles, présentée par la CGT, adoptée (14 pour, 6 abstentions)

Élection dans l'enseignement supérieur et la recherche : une première totalement improvisée et bâclée
Une majorité des personnels des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelée à renouveler diverses instances.
Dans notre ministère, ces premières élections professionnelles générales n'ont pas été organisées dans les meilleures conditions pour assurer une participation significative des personnels.
Tout d'abord le calendrier : une circulaire électorale rendue publique par le ministère fin août et l'obligation du dépôt de listes de candidatures dans les tous premiers jours de septembre, alors que les listes électorales n'étaient pas publiées. Ce choix de la période de rentrée universitaire n'a pas facilité la prise en charge de l'organisation de ces élections par les administrations de nos établissements
La profusion des scrutins, sur des périodes différentes et selon des modalités différentes (vote par correspondance, vote électronique, vote à l'urne), a créé le trouble et l'incompréhension chez les personnels.
Les personnels IATOS devaient notamment renouveler leurs CAP lors d'un scrutin électronique organisé conjointement dans les deux ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nous pourrions penser que tout a été fait pour saboter ce scrutin et dévaloriser les commissions paritaires.
Lors de ce vote électronique, nous avons pu constater nombre de dysfonctionnements . Des enveloppes avec les identifiants jamais parvenues dans les établissements et reçues tardivement par les électeurs, des candidats qui n'ont pas pu voter, des personnels qui ne pouvaient pas voter pour la liste les concernant, des candidats contraints de voter pour un autre scrutin que le leur, etc.
Ce vote électronique a bafoué les principes démocratiques d'une telle consultation car il ne peut pas, pour des raisons liées au médium numérique lui-même, être tout à la fois très accessible, sûr et rigoureusement anonyme. Pour des raisons de dysfonctionnement technique des électeurs n'ont pas pu exercer leur droit de vote. Les personnels peu habitués aux nouvelles technologies en ont été exclus. Ceux qui ont voulu persévérer se sont heurtés à un service d'assistance inaccessible ou dans à l'incapacité de répondre ainsi qu'à des courriers de réponse qui se perdaient dans les « indésirables ».
La conséquence en est une baisse de participation significative, de plus de 20%, par rapport au même scrutin de 2008.
Le vote électronique ne garantit pas une expression démocratique des personnels. Rester sur ces bases dans la perspective d'élections permettant de définir la représentativité des organisations syndicales n'est pas acceptable.
Cette question est tout autant analytique que prospective au regard des enjeux pour une expression démocratique de l'ensemble de la communauté universitaire, personnels, enseignants et étudiants.

C'est pourquoi le CNESER demande au Ministre de diligenter une enquête administrative et aux parlementaires de constituer une Commission d'enquête pour que toute la lumière soit faite sur les conditions d'organisation de ce vote et définir des modalités de consultation qui ne remettent pas en cause l'expression démocratique des personnels lorsqu'ils sont consultés pour élire leurs représentants.