Télécharger le compte-rendu (
(Section Permanente + commission Scientifique Permanente)
La rénovation du diplôme, toujours fortement lié au BTS « après-vente automobile », est motivée par l'évolution de la
Cet arrêté fait suite au décret publié en 2011 sur les diplômes supérieurs d'art appliqués (DSAA) : attribution de 120 ECTS
Ce dernier DNTS comporte un volume horaire très supérieur à celui de la LP existante dans le domaine et accueille plus de
La création de l'ESIAB, école d'ingénieur du domaine agro alimentaire, résulte du regroupement d'une école d'ingénieurs
Ces diplômes, préparés dans 20 ENSA, l'INSA de Strasbourg et une école privée (l'ESA), confèrent respectivement le grade
La présentation de G. Raby, président du Comité de Suivi Licence porte sur l'esprit, la démarche et le contenu du document
L'UNEF donne lecture d'une motion sur le déroulement peu satisfaisant du dépouillement des votes étudiants par
84.65 kb)
CNESER du 16 Juillet 2012
Déclaration de la DGESIP
Simone Bonnafous, la nouvelle directrice de la DGESIP, annonce qu'elle fera une déclaration plus politique au CNESER du
24 septembre. Elle souhaite que le CNESER fonctionne mieux, par exemple pour la préparation budgétaire et que chacun y
mette du sien en envoyant les documents (dont les motions) à temps.
Déclaration de la CGT
Sur le passage aux RCE du CNAM : la situation financière de l'établissement est extrêmement critique et le passage aux
RCE fait craindre une aggravation catastrophique ; le CT du CNAM s'est prononcé contre et le CA doit se prononcer
aujourd'hui après un report de séance provoqué par une action des personnels.
1. Arrêté sur le diplôme d'expert automobile
réglementation du métier mais les branches professionnelles sont défavorables à sa transformation en Licence Pro.
Vote favorable unanime du CNESER.
2. Arrêté sur l'organisation du Diplôme d'art appliqué « design »
et inscription au niveau 1. La discussion souligne que les stages doivent obligatoirement s'inscrire dans la durée de la
formation et plusieurs interventions regrettent que le comité master n'ait pas été consulté (même s'il n'est pas question de
délivrance d'un grade de master). S. Bonnafous remarque que les formations aux métiers d'art pourraient faire l'objet d'une
présentation au CNESER.
Vote favorable unanime du CNESER.
3. Arrêté sur la prolongation du DNTS maintenance nucléaire
2/3 d'étudiants en formation permanente si bien que les entreprises concernées (AREVA et EDF) refusent sa fermeture. En
suivant l'avis du CSE, la DGESIP propose que la formation soit habilitée pour 2 ans, avec un point d'information dans un an
au CNESER sur l'état des négociations en vue de l'arrêt du DNTS en tant que tel.
Vote du CNESER : 0 contre ; 10 abstentions (dont 3 SNESUP) ; 5 pour ;
4. Création d'une école d'ingénieurs interne à l'UBO
interne de l'UBO (ESMISAB) et d'une formation d'ingénieurs par apprentissage sur le site de Quimper (FIP). La discussion
soulève plusieurs questions sur les relations avec les autres formations de l'UBO et la trop faible représentation des
personnels prévue dans le Conseil de la nouvelle école (calqué sur les statuts de l'ancienne) est soulignée.
Vote favorable unanime du CNESER.
5. Formations de santé
Diplômes accessibles aux étudiants étrangers sans restriction. Trois universités ont demandé à être habilitées.
Vote favorable unanime du CNESER.
Modification des conditions de délivrance motivée par la forte baisse du nombre de candidats (étudiants étrangers).
Vote favorable unanime du CNESER.
Importante campagne d'habilitation (3 créations et nombreux renouvellements) de ces diplômes de 3ème cycle, accessibles à
des étrangers, permettant d'acquérir des compléments de formation dans des domaines ciblés. Toutes les formations ont
reçus des avis favorables des experts (après renforcement des équipes pédagogiques des capacités d'angiologie par des
chirurgiens vasculaires) ; seuls les dossiers des capacités en technologie transfusionnelles seront re-examinés et soumis au
CNESER en septembre (nécessité d'une meilleure articulation avec les établissements français du sang).
Vote favorable unanime du CNESER.
publication du décret sur le DES de biologie orale.
Le vote du CNESER ne sera demandé qu'en septembre car l'évaluation de l'AERES manquait encore au dossier.
Un groupe de travail co-piloté par les deux ministères (MESR et santé), incluant des représentants des métiers, des écoles,
des organisations syndicales, des enseignants et des étudiants a travaillé sur la définition de référentiels d'activités, de
compétences et de formations. Cette formation suit celle du DE d'infirmier après 2 ans de pratique professionnelle.
La discussion a principalement porté sur les liens entre les formations de santé délivrant le grade de master et les diplômes
de master de pratique avancée qui se développent dans le domaine para médical, ainsi que sur l'intégration des formations
paramédicales dans les universités.
6. Habilitation des Ecoles d'architecture à délivrer les diplômes DEEA et DEA
de licence et le grade de master. Ils ont été évalués pour la première fois par l'AERES, qui a émis des avis très favorables
(sauf pour l'ESA). Les habilitations seront délivrées pour des durées de 3 à 7 ans pour calage ultérieur sur les vagues
contractuelles.
La discussion a principalement porté sur l'évolution des formations, des statuts des personnels et des établissements depuis
le « passage au LMD » initié en 2005. Les taux de réussite parfois trop peu élevés malgré une forte sélection à l'entrée en
1ère année et la difficulté pour les enseignants effectuants des service de 320 HETD de faire de la recherche ont été
soulignés. Le chantier de modernisation du statut des établissements (actuellement EPA, sans CEVU ou CS) sera réouvert.
Vote favorable unanime du CNESER.
7. Référentiels de compétences en Licence
sur les référentiels de compétence en licence, en précisant qu'il s'agit d'un point d'étape plus que d'un bilan.
Les interventions de la DGESIP (C. Joly et S. Bonnafous) saluent le travail déjà effectué et précisent que le document va
être envoyé à tous les partenaires (universités, organisations, membres du CNESER) pour améliorations et compléments.
Les interventions soulignent l'évolution positive récente de la démarche (consultation élargie, responsabilité du CSL), le
caractère incomplet et inégal du document actuel et la nécessité d'associer très largement tous les acteurs à son amélioration.
Des questions sont également soulevées sur le statut du document ; l'harmonisation des pratiques et les moyens nécessaires
au développement des compétences, notamment dans le domaines des langues.
8. Questions diverses
correspondance au CNESER, et demande la mise en place d'une commission d'enquête administrative.
S. Bonnafous refuse de mettre cette motion (parvenue très tardivement à la DGESIP) au vote mais précise que le MESR a
déjà saisi l'inspection générale d'une enquête sur toutes les phases du scrutin où beaucoup d'irrégularités ont été signalées.
CNESER du 16 juillet 2012
Publié le : 26/07/2012