Circulaire et modele profession de foi CT 2011

Publié le : 18/07/2011

Circulaire et modèle profession de foi CT 2011

 Modèle de profession de foi à télécharger:

 

  • Circulaire concernant les élections professionnelles du 20 octobre 2011 (DGRH C1-2, n° 2011-0098) relative aux Comités techniques (CT) :  Télécharger la circulaire (Adobe Acrobat 319.69 kb)
  • Circulaire d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques : Télécharger la circulaire (Adobe Acrobat 236.15 kb)

 

Suite à la loi du 5 juillet 2010, la représentativité syndicale devient essentiellement  déterminée  par  les  résultats  aux  élections professionnelles, organisées à une date unique pour toute la Fonction Publique: le 20 octobre 2011. Dans  ce  cadre nous sommes appelés à élire dans nos établissements un «Comité Technique» (CT).

ATTENTION: LA DATE DE DEPOT DE LISTES DE CANDIDATS A LIEU AU PLUS TARD LE 8 SEPTEMBRE.

Ces élections sont d'une importance cruciale pour notre syndicat et la FSU, pour les personnels. Le CT se substitue dans toute la fonction publique aux actuels « comités techniques paritaires » (CTP), avec des compétences élargies, mais sans

la parité administrative.  Note que le scrutin sur « sigles » pratiqué antérieurement, est remplacé par le scrutin de listes (sauf lorsque les effectifs appelés à être représentés sont inférieurs à 100).   

IL EST DONC DE LA PLUS GRANDE URGENCE QUE TA SECTION SYNDICALE SE MOBILISE SANS PERDRE UN INSTANT AFIN DE PRÉPARER LE DÉPÔT DE LISTES DE CANDIDATS.

Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale ne pouvant pas présenter des listes distinctes, il s'agit de constituer des listes FSU en se rapprochant dès maintenant des autres organisations de la FSU de ton établissement. Il faut en outre clarifier la composition du collège électoral (présence des chercheurs et ITA exerçant dans l'EPSCP) : le SNCS et le SNESUP interviennent en ce sens auprès du ministère.

Dès à présent, il convient de s'assurer que le CA de l'établissement a décidé de la création du CT et de sa composition: cela aurait dû être fait 4 mois avant le scrutin ! L'actuel CTP doit être obligatoirement

consulté (au moins 8 jours avant le CA). Le décret du 15 février 2011 fixe le nombre maximum de représentants du personnel à dix titulaires et 10 suppléants, le nombre précis étant fixé par le chef d’établissement : il faudra exiger en CTP que le nombre le plus grand possible soit retenu.

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Le ministère a prévu d'organiser de plus à la même date les élections aux Commissions Consultatives Paritaires des agents non titulaires (CCP ou CCPANT), instituées dans les EPCSCP par un arrêté du 8 avril 2008. Elles sont destinées à être consultées sur toute décision individuelle concernant les agents non titulaires. Le SNESUP émet des doutes sur la légalité de ce dispositif et t'informera des échanges avec le ministère.

Par  précaution, les sections sont invitées à se coordonner avec l'ensemble des camarades de la FSU de leur établissement pour prévoir une candidature. Ces  élections  aux CCP restent toujours régies par un scrutin sur«sigles».  Si tu as des collègues enseignants contractuels, vacataires, ATER,doctorants contractuels,... prêts à siéger, ne pas hésiter à demander au moins une place pour un représentant enseignant dès lors que la FSU obtient au moins deux sièges.

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Ces élections locales aux CT et aux CCP sont primordiales pour se faire entendre sur l'organisation et le fonctionnement des établissements, la gestion des personnels, les conditions de travail, le respect des règlesstatutaires et les droits des collègues. Elles détermineront en effet le niveau de représentativité de la FSU dans ton établissement, et, par agrégation, au niveau national.   

Le document joint présente un résumé des points principaux à connaître et la référence des textes réglementaires.  

Nous te ferons parvenir dès que possible un canevas de plate-forme électorale pour la campagne.  Tu  peux  adresser  tes questions sur ces élections à  l'adresse elections@snesup.fr   

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La constitution des listes de candidats au CNU, qui a mobilisé les forces du SNESUP pendant de longues semaines, n’a malheureusement pas permis d’engager simultanément la préparation des élections aux CT, d’où le caractère tardif de ce message. En sus, les deux campagnes électorales se dérouleront à la même période, ce qui ne nous facilitera pas la tâche. C’est aussi pour cette raison qu’il n’y a plus de temps à perdre pour s’investir dans ces élections.