)Paris, le 8 février 2013
- Aux secrétaires de sections Aux trésoriers ou responsables de sections
- Aux membres de la CAN
Objet : CONGRES D'ORIENTATION DU SNESUP 26/27/28 MARS 2013
ORGANISATION ET MATERIEL DE VOTE
- Institut Galilée - Université Paris 13
99, Avenue J-B. Clément 93430 Villetaneuse - Depuis la Gare du Nord (Surface) - Ligne H
- direction Ermont Eaubonne, Luzarches, Persan-Beaumont ou Valmondois (en vérifiant que le train s'arrête bien en gare d'Epinay-Villetaneuse)
- jusqu'à Epinay-Villetaneuse
- puis sortie côté Villetaneuse et prendre le bus 156 en direction de gare de Saint-Denis, ou le bus 354 en direction de Pierrefitte Stains ou 356 en direction de Saint-Denis Université
- (arrêt université Paris 13)
UN CONGRES SINGULIER... PARTICIPEZ !
Cher.e Camarade,
Le congrès d'orientation du SNESUP se déroulera à un moment singulier, sans doute quelques jours après la présentation au Conseil des ministres du projet de loi devant se substituer à la loi « pacte pour la recherche » et à la loi LRU. La loi sur l'Ecole - avec ses répercussions sur la formation des enseignants et les ESPE - devrait avoir été examinée au Parlement. De riches débats en perspective, avec comme enjeux le service public d'enseignement supérieur et de recherche, l'avenir des jeunes...
Une année de congrès... pour notre fédération la FSU, en février prochain à Poitiers du 11 au 15 février, pour le SNESUP, les 26, 27 et 28 mars prochain à Paris dans les locaux de l'université Paris 13. Ce sont des moments importants dans la vie démocratique syndicale, d'où les membres des futures directions tireront leur légitimité et le cap de leur action pour les deux prochaines années.
Ce sera l'occasion de prolonger la réflexion sur des questions centrales comme la démocratisation, la résorption de la précarité, l'emploi scientifique, les carrières ou les salaires, de débattre de questions de société, du rôle de l'enseignement supérieur face aux multiples plans de suppressions d'emplois, de réaffirmer notre opposition aux politiques d'austérité et d'avancer nos propositions alternatives.
Préparer ces congrès, c'est être dans l'action dès maintenant avec nos collègues pour nos revendications !
Modalités d'organisation du congrès :
Elles sont fournies dans le texte ci-après. Les suppléments aux mensuels n° 611 et 612 contiennent le rapport d'activité, les motions d'orientation, les réponses au rapport d'activité, les contributions, le bulletin de vote et les propositions de modifications des statuts et du règlement. Les syndiqués, à jour de leur cotisation 2012-2013 au moment de la réunion de la section, mandateront les délégués pour se prononcer sur ces propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur au moment du congrès.
Tu trouveras ci-joint les documents et matériel indispensables à la préparation du congrès dans ta section, le listing des adhérents de la section, les bulletins de vote et les bordereaux récapitulatifs du dépouillement des votes.
Ces documents sont envoyés par courriel, à imprimer par tes soins, (pour des raisons de coût et de délai), aux secrétaires de section ou en leur absence aux trésoriers, responsables ou membres du bureau et aux membres de la CA. Il est donc important que les documents soient rapidement utilisés pour préparer collectivement dans chaque section l'organisation de la discussion et des opérations de votes pour le congrès.
Opérations de vote dans la section locale :
Les sections décident des modalités de vote. Le vote doit s'entourer de toutes les garanties nécessaires à la régularité et à la sincérité des opérations. Les votes par correspondance doivent être possibles (s'inspirer des modalités retenues pour le vote par correspondance national).
voir fiche ci-après sur les modalités d'organisation pratique
Retrouver l'ensemble des documents relatifs à la préparation et au déroulement du congrès dans le dossier « congrès 2013 » sur le site web du SNESUP, à l'adresse :
a) Préparation du congrès (vie syndicale, modalités pratiques) :
Pour toute précision sur:
- Questions générales et modalités pratiques (hôtels...) : s'adresser à Carmen Alava : sg@snesup.fr
- Vie syndicale et fichier : vie.syndicale@snesup.fr
b) Trésorerie :
- Marc Champesme : tresorerie@snesup.fr
Reçois, chère, cher camarade, nos salutations amicales et syndicales.
- Stéphane TASSEL Marc CHAMPESME
- Secrétaire Général Trésorier National
Dès maintenant :
Réunir chaque section syndicale et contacter tous les syndiqués.
Participer au forum de discussion sur le site www.snesup.fr.
Prévoir l'organisation du vote dans des conditions permettant la plus large participation des syndiqués de la section. Désigner des délégués au congrès par un vote de l'assemblée de tous les syndiqués et les mandater sur les votes de modification des statuts et du règlement intérieur.
Renforcer le syndicat en collectant les cotisations 2012-2013 manquantes et en proposant l'adhésion aux collègues afin qu'un maximum de syndiqués participe aux débats et aux votes du congrès.
Pièces Jointes.
- Texte sur les modalités d'organisation ;
- Bulletins de vote, bordereau récapitulatif des résultats pour le vote SNESUP, mandat provisoire de délégué, autorisation spéciale d'absence (reproduire en nombre nécessaire) ;
- Listing des adhérents à utiliser comme P.V. d'émargement dans les opérations de votes (à jour à la date d'envoi de ce message). Un listing des adhérents visé par la commission financière le 7 février validera le nombre de délégués auxquels ta section a droit à cette date ;
- Propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur ;
- Ordre du jour et organisation provisoire du congrès.
MODALITÉS D'ORGANISATION
Le congrès d'orientation du syndicat se tiendra les 26, 27 et 28 mars 2013
à l'Institut Galilée - Université Paris 13 - 99, Avenue J-B. Clément 93430 Villetaneuse
1. Délégués des sections au congrès :
Ils sont désignés par les syndiqués de chaque section selon les modalités suivantes :
de 3 à 9 syndiqués : 1
de 10 à 19 syndiqués : 2
de 20 à 34 syndiqués : 3
de 35 à 49 syndiqués : 4
de 50 à 69 syndiqués : 5
de 70 à 99 syndiqués : 6
> 100 syndiqués par tranche de 50 : +1
Les syndiqués d'un même établissement non rattachés à une section peuvent demander à être représentés au congrès par un participant ayant voix consultative.
Dans le cadre de l'exercice du droit syndical, les délégués et participants au congrès bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence qui couvre la durée du congrès ainsi que les « délais de route nécessaires pour s'y rendre ».
2. Prise en charge des délégués :
Pourront faire l'objet d'un remboursement des frais de déplacement (sur la base du billet SNCF 2ème classe ou tarif plus avantageux) les délégués élus de la section, ainsi que les membres de la CA sortante. Les syndiqués non délégués participant au congrès (sans droit de vote) verront leurs frais de déplacement pris en charge par leur section (se renseigner auprès de son trésorier).
Les repas du midi (pris en restauration collective) sont à la charge du syndicat ainsi que la restauration du soir pour les délégués qui participeraient aux réunions des courants de pensée prévues le mardi soir.
Pour les congressistes arrivant le lundi 25 au soir, le dîner sera remboursé sur la base forfaitaire de 11 euros.
L'hébergement est à la charge de la trésorerie nationale. L'hébergement en chambre double étant préconisé, en cas de demande individuelle d'hébergement en chambre simple, une contribution au surcoût entraîné pourra être demandée aux délégués.
Des chambres ont déjà été réservées dans des hôtels dans des villes proches du congrès ou à Paris (pas d'hôtel sur Villetaneuse). Faites-nous connaître au plus tôt le nombre de délégués qui vont avoir besoin d'une chambre.
Tous les congressistes ayant besoin d'une chambre d'hôtel doivent se faire connaître avant le : LUNDI 4 MARS.
L'ORGANISATION DES VOTES AU NIVEAU LOCAL
Les sections syndicales organisent les opérations électorales en s'entourant de toutes les garanties nécessaires à leur régularité.
Il est demandé à chaque section d'organiser effectivement le vote à son niveau : c'est prioritairement dans ce cadre que les syndiqués doivent pouvoir exprimer leur vote et mandater les délégués sur les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur. Cela implique
- d'informer en temps utile les syndiqués de la section (au moins 10 jours avant le congrès) en leur précisant les modalités retenues,
- de réaliser le dépouillement des votes,
- de transmettre le bordereau récapitulatif des résultats (exemplaire ci-joint en page 7) et la liste d'émargement comme indiqué ci-dessous.
La première tâche est donc celle d'organiser les débats autour du rapport d'activité, des motions d'orientation, des autres textes préparatoires sur les thèmes du congrès et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur. Il est nécessaire de programmer avec les syndiqués les réunions (assemblée générale de l'ensemble des syndiqués ...) en montrant les enjeux de la participation de tous à ce moment essentiel de la vie du Syndicat. Informer le secteur vie.syndicale (vie.syndicale@snesup.fr) de ces modalités et dates.
Il est important que les responsables de section remettent le(s) mandat(s) provisoires que les délégués au congrès doivent présenter au moment de l'inscription sur le lieu du congrès.
Organisation des votes
Les sections syndicales décident, dans le cadre fixé par la CA, de l'organisation des opérations électorales en s'entourant de toutes les garanties nécessaires à leur régularité et leur sincérité.
Qui vote ?
Tout syndiqué à jour de sa cotisation de l'année universitaire 2012-2013 est appelé à participer au vote sur le rapport d'activité et sur l'orientation du SNESUP.
Comment organiser le vote au niveau de la section ?
En réunion de section et/ou par correspondance locale.
Les votes par correspondance auprès de la section constituent une des modalités possibles (s'inspirer des modalités d'organisation retenues pour le vote par correspondance national décrites ci-dessous). Ils doivent être dépouillés avec les autres votes, mention en étant portée par les responsables du vote sur le PV d'émargement (listing des adhérents). Il faut garder les enveloppes signées qui constituent la liste d'émargement des votants par correspondance.
Le vote par procuration, le vote par courrier électronique et tout mode de vote électronique sont proscrits.
Le listing nominatif des adhérents, transmis aux secrétaires de section constitue la base de travail des opérations de vote.
- Il constitue la liste électorale des syndiqués à jour de leur cotisation qui seuls peuvent participer aux votes.
- Il sert de liste d'émargement des votants, document nécessaire au contrôle par la commission des mandats. En cas de vote par correspondance local, partiel ou total, les responsables de la section ou les responsables des opérations de vote attestent de la validité des votes reçus en émargeant la liste pour les votants à ce titre.
Le listing pourra être complété par les cotisations reçues par le trésorier de section ultérieurement à la date de réception du listing. Les cotisations collectées et/ou les votes arrivés après les opérations de vote local (enveloppes non décachetées) seront examinés pour validation par la commission des mandats.
Dépouillement des votes
Il sera effectué par les responsables de la section ou les syndiqués désignés à cet effet. Le document récapitulatif des votes des syndiqués de la section (activité, orientation) sera complété dès l'obtention des résultats. Aucun système de péréquation des votes n'est effectué : un syndiqué = un vote.
Transmission des résultats
Une copie de la liste d'émargement et des enveloppes signées lors des votes par correspondance locaux, ainsi que du document récapitulatif des votes (bordereau) sera envoyée dès son établissement par fax ou par courriel au siège du syndicat (commission des mandats) au plus tard le jeudi 21 mars à 17heures.
Les originaux de ces documents, accompagnés de tous les justificatifs (enveloppes signées, en cas de vote par correspondance), seront apportés au congrès par le (les) délégué(s) (ce qui constitue la règle) ou, par exception, en cas d'empêchement du (des) délégué(s), transmis pour être déposés au congrès au plus tard le mardi 26 mars à 16 heures.
Utiliser les adresses dédiées au congrès : fax : 01.42.46.26.56. ; mél : congres@snesup.fr. Joindre au PV des résultats une copie des dernières cotisations reçues et ajoutées au listing.
VOTE PAR CORRESPONDANCE NATIONAL
(envoi direct au siège du syndicat) :
Ce mode de vote est admis et validé. Il concerne les syndiqués isolés ou retraités, ou ceux n'ayant pas de section syndicale de rattachement, ou qui n'ont pas pu participer au vote dans leur section, ou dont la section n'aurait pas organisé de vote. La commission des mandats sera amenée à vérifier et valider ces votes (notamment en consultant la liste d'émargement de l'éventuel vote de section, d'où l'importance de la communication de celle-ci).
Ces votes doivent parvenir (réception au siège) au plus tard le jeudi 21 mars. Les votes éventuellement parvenus après cette date seront examinés par la commission des mandats.
Afin de garantir sa sincérité, ce vote doit s'opérer ainsi :
- bulletin de vote dans une enveloppe n°1 vierge cachetée ;
- enveloppe n° 1 glissée dans une enveloppe n° 2 cachetée, comportant : nom, prénom, section et signature du syndiqué ;
- enveloppe n° 2 glissée dans une enveloppe n° 3 cachetée expédiée, après affranchissement suffisant, au siège du syndicat (SNESUP, 78, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris), avec la mention « congrès d'orientation ».
Vous trouverez les bordereaux et bulletins de vote dans le pdf, ainsi que les propositions de modifications de statuts