Changements statutaires E2D : déclaration du SNESUP lors du GT n°3 du 13 juillet 2011

 CHANGEMENTS STATUTAIRES E2D : DÉCLARATION DU SNESUP LORS DU GT n°3 DU 13 JUILLET 2011.

Cela fait près d’un an 1⁄2 que les négociations sur les statuts des PRAG/PRCE et assimilés ont commencé (et plus particulièrement depuis février dernier). Un premier bilan peut donc raisonnablement être fait :

1) On avance à petite vitesse ! Evidemment, si prendre le temps de la discussion n’est pas critiquable en soi, et si les points jusque là abordés ont certes leur importance, ils ne font cependant pas partie des priorités qu’ont les collègues en ce moment ! Rappelons qu’avec un service statutaire très lourd et jamais réduit, les collègues subissent en ce moment même, un blocage salarial totalement anormal qui s’ajoute aux pertes importantes de la valeur du point d’indice depuis de trop nombreuses années...

2) Se conjuguent à ces régressions un retard de carrière en terme d’avancement d’échelon. Or, cela fait près de 6 mois que l’on pose la question au ministère des moyens pour palier ce retard de carrière pour lequel la ministre de l’époque s’est elle-même engagée à y remédier. Or, à ce jour, toujours pas de réponse !

3) S’il y a une réelle volonté de concertation (personne ne le nie nous semble-t-il), la prise en compte du résultat de celle-ci est plus difficile à observer... Pour preuve, le contenu et la publication de la note de service « emplois » du 30 juin qui ne reflète absolument pas l’unanimité syndicale demandant la mise en place de commissions de choix réglementaires ! Même la CPU n’y était pas opposée ! Au final, on aboutit à une note de service qui laisse ces commissions facultatives, donne plus de pouvoir aux chefs d’établissements dans la procédure d’affectation (délais de réponse, pièces à fournir). Et pour couronner le tout, il nous est demandé de discuter d’un projet de circulaire adressée aux chefs d’établissements alors que la fameuse note de service qui cadre la procédure est déjà publiée au BOEN ! Tout ceci relève d’une méthode extrêmement particulière que le SNESUP n’ose même pas qualifier !

D’ailleurs, à propos de cette circulaire, en l’absence d’obligation de création de commissions de choix, le texte est faussement incitatif à recourir à ces commissions. La rédaction use et abuse du conditionnel : « Il serait souhaitable que... Ces commissions pourraient... Le chef d’établissement pourrait prendre, dans toute la mesure du possible, l’avis de la commission... ». En clair, les présidents d’universités feront ce qu’ils voudront !

De plus, dès la description de la composition de la commission, le manque d’ambition se ressent : 1 E2D ou plus, 1 spécialiste de la discipline ou plus, 1 membre de la composante d’affectation ou plus... Ces minima sont évidemment bien bas !

Enfin, concernant les affectations provisoires, leur caractère exceptionnel et restrictif indiqué dans les précédentes note de service a tout simplement disparu ! Le SNESUP considère cette banalisation inquiétante car d’une part, cette procédure est particulièrement inégalitaire et opaque puisqu’elle se caractérise par une très faible publicité, et d’autre part, un réel danger existe pour l’affecté provisoire qui ne serait pas retenu l’année d’après puisqu’il retournerait dans le secondaire en tant que TZR suite à la perte de son poste d’origine. Rappelons que pour éviter ou pour le moins limiter ces affectations provisoires, le SNESUP propose un second tour de publication de postes, synchronisé et national.

En conclusion, ce premier bilan est fort décevant ! Pour le SNESUP, et au nom des enseignants que nous représentons, se pose alors la question de la poursuite de négociations qui ne débouchent pour l’instant sur rien. Dans l’hypothèse d’une réelle volonté du ministère d’aboutir, nous posons pour le moins le problème de l’ordre de ces négociations.
Ainsi, la condition que nous mettons à la poursuite du processus de discussion est la réponse à la question que nous posons depuis maintenant 6 mois à savoir, quelle revalorisation de carrière ?
C’est à cette question fondamentale que nous voulons avoir une réponse précise et rapide pour juger de la bonne foi du ministère dans ces négociations et du respect des engagements pris.