Censure au Sénat sur le rapport d'enquête accablant sur l'utilisation du CIR

youtube. Audition de M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU)
Publié le : 18/06/2015

Censure au sénat

Le Snesup demande la publication du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation des 6 milliards d'euros du Crédit d'Impôt Recherche

 

Le Snesup-FSU a appris ce mardi 10 juin 2015 le rejet par la Commission d'enquête sénatoriale1 du rapport de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) relatif à «la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche de notre pays ». Ce rapport fait suite à l'audition d'une centaine d'interlocuteurs, dont le Snesup-FSU, au cours du 1er semestre 2015 par son président, le sénateur Francis Delattre (LR).

Le Snesup-FSU demande instamment la publication de ce rapport, dont la qualité et le sérieux ont été reconnus par la commission d'enquête elle-même. Sa non publication, laisse planer une suspicion de partialité de la commission et sa possible perméabilité à des pressions politiques et à des lobbys industriels et financiers. Quoi qu'il en soit, on ne peut que déplorer cette censure inadmissible des recommandations de la rapporteure en vue de recadrer et d'optimiser le CIR.

Alors que la France traverse une crise financière de plus en plus préoccupante, une réflexion large et conséquente sur l'utilisation à meilleur escient de près de 6 milliards d'euros, pourvus par les contribuables, ne peut être soustraite à la connaissance de ces derniers.

Le SNESUP-FSU a produit un rapport qu'il a présenté lors de son audition du 4 mai par la commission sénatoriale. Il y pointe les conséquences désastreuses pour la qualification de notre jeunesse et le développement économique et culturel de notre pays, du provisionnement par l'Etat français de 6 milliards d'euros vers la Recherche et le Développement (R&D) privés. Ce rapport met en avant la réduction budgétaire sans précédent des moyens attribués à la recherche fondamentale et aux disciplines non industrielles. Il interroge par ailleurs la très forte concentration des crédits d'impôt sur la recherche industrielle et les grandes entreprises, comparativement aux autres secteurs d'activité de recherche et aux PMI-PME, qui sont les présent et futur principaux pourvoyeurs d'emploi et de richesse français.

Ce rapport ainsi que le relevé de l'audition publique du 4 mai des organisations syndicales de l'ESR sont accessibles sur le site du SNESUP :

Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7316&ptid=5

https://www.youtube.com/watch?v=z0_-zqqR_zA&index=5&list=PLX9pgTD4jhLRyT...

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(1) Le Bureau : Francis DELATTRE, Président ; Brigitte GONTHIER-MAURIN, Rapporteure ; Michel BERSON, Vice-président ; Philippe BONNECARRERE, Vice-président ; Corinne BOUCHOUX, Vice-présidente ; Yvon COLLIN, Vice-président ; Marc DAUNIS, Vice-président ; Michel VASPART, Vice-président. Les membres : M. Michel CANEVET ; M. Patrick CHAIZE ; M. Jacques CHIRON ; M. Yvon COLLIN ; Mme Dominique GILLOT ; M. Daniel GREMILLET ; M. Jacques GROSPERRIN ; M. Jean-François HUSSON ; M. Bernard LALANDE ; M. Didier MANDELLI ; M. Cyril PELLEVAT ; M. Daniel RAOUL ; M. Jean-Pierre VIAL ; M. Maurice VINCENT