CAPN04 ag.-liste aptitude

C.A.P.N. d'accès au corps des professeurs agrégés par liste d'aptitude (décret de 1972 modifié)
24, 25 et 26 février 2004

Après une intervention du SNES, au nom de toute la délégation des élus F.S.U., afin de préciser clairement à l'administration les conditions dans lesquelles ces derniers entendaient travailler et examiner les propositions faites par celle-ci (il s'est agi clairement de dire que toute proposition restait a priori l'objet d'un examen, que des critères clairs devaient être précisés et que la C.A.P.N. ne saurait être une chambre d'enregistrement), chaque organisation a pris la parole avant le début des travaux. Nous avons, pour notre part, tenu à préciser les points suivants :

• 1.- Le contexte général :
  Le Snesup a tout d'abord considéré que l'on ne pouvait pas détacher les travaux de la commission du contexte général dans lequel celle-ci allait se dérouler et de la politique générale désastreuse du ministère de l'éducation nationale et de la recherche : baisse sans précédent des recrutements d'enseignants qualifiés dans le second degré (professeurs certifiés ou agrégés) comme dans le supérieur (professeurs des universités et maîtres de conférences), recours systématique, en contrepartie, à des personnels précaires, baisse des crédits de recherche, restrictions budgétaires systématiques.
  Il a souligné que s'imposerait à l'inverse, plus que jamais, une politique ambitieuse en matière de recrutement et d'amélioration des qualifications, laquelle constituerait un véritable investissement pour l'avenir.
  Il a enfin précisé le lien direct qui existait entre la baisse de ces recrutements et les conséquences catégorielles qui en résultaient : 1/7ème d'un chiffre qui baisse, c'est évidemment moins de possibilités de promotions, tant pour l'accès au corps que pour la hors classe. Le Snesup en a profité pour dire que le retour au 1/5ème (disposition transitoirement appliquée par le passé) serait, à tout le moins, plus que jamais nécessaire.
• 2.- Sur l'accès au corps par liste d'aptitude et sur le traitement des candidatures des collègues affectés dans l'enseignement supérieur :
  Les élus du SNESup ont réitéré la demande d'un barème qui prendrait notamment en compte le mode d'accès au corps, la bi-admissibilité à l'agrégation, les titres universitaires (DEA, DESS, doctorat), l'investissement pédagogique et administratif. Ils ont rappelé que la procédure instituée en 1990 par un décret spécifique et statutaire, appliqué à cette époque pour gérer une procédure de rattrapage, conviendrait mieux que l'actuelle procédure : les propositions faites étaient classées par les présidents des universités ou les directeurs d'écoles et d'Iufm, par académie, et étaient toutes soumises à la C.A.P.N.
  Ils ont également fait état des dysfonctionnements académiques dans le cadre de la procédure actuelle : traitement très disparate des candidatures par les différents recteurs (quota pour le supérieur, interclassement ou pas, incohérences d'une année l'autre sur les listes des propositions académiques faites par discipline). Les élus en C.A.P.A. ont souvent noté que d'excellents dossiers étaient finalement barrés par les recteurs et, en conséquence, n'étaient jamais soumis à l'examen de la C.A.P.N.
  S'agissant de l'équilibre entre les disciplines, l'examen des documents 2003-2004 fait encore apparaître des disparités (insuffisance des possibilités offertes en génie mécanique, en lettres classiques et modernes notamment). En revanche, le Snesup a tenu à souligner que, globalement, les propositions de l'administration pour 2003-2004 étaient en très sensible amélioration et qu'un effort non négligeable avait été fait en direction de disciplines trop longtemps maltraitées : c'est particulièrement le cas de l'anglais qui bénéficie d'un véritable rattrapage cette année. Plus globalement, les propositions faites corrigent quelques injustices, rattrapent ici ou là le préjudice consécutif à des nominations discrétionnaires que nous avions dénoncées, ou bien résultent de l'effet de mémoire : nombre de collègues proposés cette année avaient vu leur dossier signalé et présenté l'année ou les années précédentes. Tout cela constitue un effort indéniable de l'inspection générale et de l'administration (au niveau de la D.P.E.) qui mérite d'être noté et dont nous souhaitons qu'il perdure.
• En conclusion de cette intervention, le Snesup a souligné que la vraie difficulté résultait du nombre de possibilités offertes, insuffisantes globalement et encore insuffisantes pour l'enseignement supérieur malgré l'effort indéniable qui vient d'être noté. Nombre de collègues qui le mériteraient largement ne sont pas promus, nombre d'excellents dossiers sont laissés sur le bord du chemin et les commissaires paritaires restent toujours insatisfaits des résultats d'un travail qu'ils ont toujours préparé avec soin. Nous avons, en conséquence, pris la liberté de communiquer à l'inspection générale quelques dossiers remarquables qui n'ont pas été retenus par les recteurs.

Pour cette campagne, il y a eu environ 15000 candidatures (sur 149000 certifiés promouvables) et, parmi celles-ci, 1770 propositions rectorales dont 264 pour le supérieur (respectivement 1840 et 263 en 2002). Le nombre de promotions possibles était de 378 (contre 380). Nous avons obtenu 39 postes et une inscription sur liste complémentaire, équivalant à un engagement de nomination (contre 27 et 1 en 2002), soit 10,3% de l'ensemble.
L'âge moyen des promus est de 57,3 ans (contre 55,7 pour l'ensemble), en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Le plus jeune est né en 53 et le plus âgé en 41. 64% d'entre eux enseignent à l'université et, donc, 36% en iufm. Enfin, le pourcentage de femmes nommées (25,6%) est en net recul (44,4% l'an dernier). Un gros effort s'impose.
Le détail des nominations, par discipline et par académie, figure dans les deux tableaux ci-dessous. Pour apprécier ces résultats, il faut savoir que nous ne représentons qu'environ 2% (et non 6% comme écrit par erreur dans le compte-rendu de 2003) de l'ensemble des certifiés.

Bilan par discipline

Disciplines	Candidats retenus par les rectorats	Nombre de nominations 2004	Rappel nominations 2003	Rappel nominations 2002	Rappel nominations 2001	Total sur  4 années
Lettres modernes	19	1	3	6	4	14
Philosophie	10	2	2	1	0	5
Lettres classiques	9	0	1	2	1	4
Allemand	6	1	1	1	1	4
Anglais	33	7	3	4	0	14
Espagnol	2	0	0	1	0	1
Histoire-géographie	14	2	1	2	3	8
Sciences sociales	7	1	0	1	0	2
Sciences de la Vie et de la Terre	7	2	1	1	0	4
Mathématiques	31	7	5	6	6	24
Sciences physiques	19	2	2	2	1	7
Éducation musicale	5	1	0	1	0	2
Arts plastiques	2	1	0	1	0	2
Arts appliqués	3	1	0	0	0	1
EPS	37	5	3	3	4	15
Génie civil	4	0	0	1	1	2
Génie électrique	10	1	0	1	0	2
Génie mécanique	17	1	1	0	1	3
Génie biologique	3	0	0	0	0	0
Mécanique	5	1	1	1	0	3
Économie et gestion	20	3	3	2	3	11
Portugais	1	0	0	0	0	0
TOTAL	264	39	27	37	25	128

Notons que 264 représente 14,91% (contre 14,29% l'an dernier) des 1770 propositions rectorales.

Répartition académique

ACADÉMIES	NOMMÉS au 1-9-04	NOMMÉS au 1-9-03	NOMMÉS au 1-9-02	TOTAL sur 3 ans
Aix-Marseille	1	0	0	1
Amiens	5	1	3	9
Besançon	0	0	1	1
Bordeaux	1	3	0	4
Caen	0	1	0	1
Clermont-Ferrand	0	2	3	5
Corse	0	0	0	0
Créteil	4	5	3	12
Dijon	1	0	0	1
Grenoble	1	1	2	4
Guadeloupe	0	0	1	1
Guyane	0	0	0	0
Lille	4	1	4	9
Limoges	0	0	0	0
Lyon	3	1	6	10
Martinique	0	0	0	0
Montpellier	0	0	1	1
Nancy-Metz	1	0	2	3
Nantes	1	0	1	2
Nice	1	0	2	3
Orléans-Tours	3	0	1	4
Paris	0	3	1	4
Poitiers	3	1	0	4
Reims	1	1	1	3
Rennes	1	2	1	4
La Réunion	0	1	0	1
Rouen	5	1	0	6
Strasbourg	1	0	0	1
Toulouse	2	2	1	5
Versailles	0	1	3	4

Notons le rattrapage (revendiqué) à Poitiers et Rouen. En revanche, Besançon et, dans une moindre mesure, Poitiers restent en retrait. En outre, il convient de noter que lors de ces 3 dernières années, seules la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, Limoges et la Martinique n'ont pas eu de promotions.

Nous rappelons, une fois encore, que l'on doit faire acte de candidature pour que les dossiers soient traités par les CAPA. En outre, en l'état actuel des choses, il faut impérativement que tous les candidats se fassent connaître de l'inspection générale (ils peuvent aussi solliciter une visite, sous couvert de leur chef d'établissement) et il est également nécessaire de prendre contact avec l'IPR pour avoir son soutien en vue de l'inscription sur la liste académique. Bien entendu, au préalable, il vous appartient d'agir pour qu'existent, au niveau des universités, des commissions spécifiques dans lesquelles tous les dossiers auront été examinés avec soin. Au-delà, il faut insister pour que les présidents les transmettent aux recteurs.
N'oubliez pas de nous adresser le double de votre correspondance et de nous tenir informés de toutes vos démarches.

Le nombre d'emplois ouverts au titre de l'année 2004 pour l'accès à la hors classe des professeurs agrégés est paru au BO du 26 février : 1400 dont 167 pour le supérieur et 70 hors barème (second degré et supérieur confondus).

Jean-Charles BLANC et Alain POLICAR, commissaires paritaires nationaux.