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C.A.P.N. des professeurs agrégés des 28, 29 et 30 juin 2011 (accès à la hors classe)
Hervé LELOUREC et Alain POLICAR
Rappel : depuis la note de service de novembre 2004, une évaluation et un avancement de grade largement discrétionnaires ont été mis en place dans l'objectif de réaliser des économies substantielles sur la retraite de tous les collègues qui partiront sans cette légitime gratification de fin de carrière. Alors qu'avec l'ancien barème, tous les agrégés par concours exerçant dans le supérieur ayant atteint 4 années d'ancienneté dans le 11è échelon étaient promus, désormais le nombre des exclus est considérable. Pour l'ensemble des promouvables (second degré + supérieur), on estime à environ 70% la part des agrégés au 11è échelon qui ne peut espérer atteindre la hors classe. En outre, pour cette dernière campagne, 42,6% des professeurs ayant 4 ans au moins d'ancienneté dans cet échelon n'ont pas été examinés en CAPN. L'explication de cette situation doit être recherchée dans les caractéristiques suivantes du barème : écrasement des écarts entre les échelons et, surtout, de l'ancienneté dans le onzième et absence de bonification pour ceux ayant dépassé 4 ans dans cet échelon. Ces deux derniers points sont essentiels : ils contribuent à expliquer la substitution dans la cohorte des promus de professeurs moins anciens dans le dernier échelon au détriment des plus anciens. En effet, si les promus ont atteint le 11è échelon dans 98,57% des cas, la part de ceux qui ont 4 ans d'ancienneté dans celui-ci ne cesse de baisser (71% en 2007, 48% en 2008, 39,5% en 2009, 36,5% en 2010, 32,1% cette année).
A l'architecture du barème, il faut ajouter les pratiques contraires à l'esprit de cette promotion. Nous voulons essentiellement parler des modifications des avis d'une année à l'autre, au rythme des changements de chef d'établissement, alors que le jugement doit concerner l'ensemble de la carrière. Les conséquences, en termes de découragement, sont inestimables.
Les habituels motifs de satisfaction demeurent néanmoins, au premier rang desquels figure l'écoute attentive accordée en séance à l'étude des situations singulières. En particulier, les collègues victimes des conditions d'attribution des points d'échelon, s'ils bénéficiaient de la bonification rectorale maximale, avaient 4 années ou plus d'ancienneté dans le 11è échelon, et une ancienneté de plus de 5 ans dans le corps, ont tous été promus (30 dont 13 collègues promus par liste d'aptitude). Cependant les pratiques académiques étant disparates, tous les dossiers des collègues concernés ne nous sont pas transmis. Il convient donc de rappeler avec vigueur, une nouvelle fois, aux membres des commissions académiques, l'exigence de transmission à la CAPN sans laquelle le principe d'équité est bafoué.
A été confirmée la référence à une barre unique de promotion (267 contre 267,5 l'an dernier et en 2009, 268 en 2009 et 269 en 2008), ce qui signifie qu'aucun dossier ayant atteint cette barre n'a été écarté (à l'exception des promus au grade d'agrégé par LA d'après 2005) alors que, rappelons-le, le barème n'est plus qu'un instrument d'aide à la décision et, en conséquence, ne s'impose nullement à l'administration. Aussi les collègues ayant 4 années (ou plus) d'ancienneté dans le 11è échelon et considérés comme « remarquables » par les CAPA, ont-ils été promus en l'absence de la bonification rectorale maximale (17 cas).
Les possibilités budgétaires (2304 contre 2390 en 2010, 2461 en 2009 et 2221 en 2008) restent encore insuffisantes au regard des promouvables (32915 contre 34142 en 2010, 35163 en 2009 et 35830 en 2008, second degré et supérieur confondus) et, surtout, du nombre d'agrégés au 11è échelon (5192 dont 1879 avec, au moins, 4 ans d'ancienneté dans celui-ci ; pour le supérieur : respectivement 756 et 272). Ajoutons encore que 6557 dossiers (contre 6847 en 2010, 7078 en 2009 et 7130 en 2008) ont été transmis à la CAPN. Parmi ceux-là, on décompte 981 candidats de l'enseignement supérieur (soit 14,96% des propositions rectorales contre 15,7% en 2010). Dans ce contexte, le nombre de promotions est plutôt satisfaisant : 349 (contre 324 en 2010 et 2009, 264 en 2008 et 273 en 2007), soit 15,15% de l'ensemble (contre 13,5% en 2010, pourcentage légèrement supérieur à notre part dans l'ensemble des promouvables (13,3%). Remarquons néanmoins que nombre de collègues devront attendre 3 années avant de retirer le bénéfice financier de l'accès à la hors classe.
Les promus sont nés entre 1947 et 1966 mais la très grande majorité entre 1952 et 1959. Il y a eu 5 promotions au 10è échelon (contre 6 en 2010), au bénéfice de professeurs accusant un retard de carrière significatif (nés en 1952 et 1953). L'âge moyen se situe toujours aux alentours de 54 ans. Les promotions d'agrégés par liste d'aptitude, bien que rares, sont en progression : 4,9% (contre 2,8% en 2010, 4,9% en 2009, 5, 6% en 2008 et 3,7% en 2007).
La priorité reste la nécessité d'augmenter le nombre d'emplois budgétaires et de modifier l'équilibre du barème afin de faire de la hors classe le terme de la carrière de tous les agrégés.