CAPN 2004

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).

• Compte rendu

• Tableau 1 : Bilan par discipline

• Tableau 2 : Répartition par académie

A l'occasion de cette commission, et avant l'examen du tableau d'avancement, le SNESup a tenu à faire un certain nombre d'observations liminaires.

Il a d'abord souscrit aux remarques faites par le SNES, concernant notamment les possibilités offertes et la procédure, et il a remercié le personnel de la DPE pour le travail préparatoire de la commission.

Il lui a ensuite semblé essentiel de souligner que : - s'agissant de l'accès à la hors classe elle-même, l'effet de la nouvelle loi sur les retraites avait comme première conséquence sensible un ralentissement des départs attendus, lequel s'explique par l'augmentation des annuités désormais requises pour avoir droit à une retraite à taux plein, et également un ralentissement des recrutements. En effet, la hors classe représentant statutairement 15% du corps, les raisons précédemment évoquées ont une incidence strictement arithmétique sur les possibilités offertes. - s'agissant du contexte général, un certain nombre d'observations de fond, intrinsèquement liées, s'imposaient. Tout d'abord la baisse annoncée des recrutements. L'université, les I.U.F.M., forment des étudiants dont nombre d'entre eux se préparent aux concours de l'enseignement. L'annonce, sans préavis, de la baisse des postes offerts et, plus grave encore, la suppression de certains concours représentent, aux yeux des organisations étudiantes comme du SNESup, une décision contraire à l'intérêt général, à un moment où la situation de l'emploi et les besoins de la nation devraient, à l'inverse, se traduire par un véritable investissement sur la formation. Ensuite, la mise en place du L.M.D., nouveau référentiel européen pour les diplômes nationaux, se fait sans cadrage national, à l'économie, et au mieux à moyens constants, alors que le L (niveau licence de ce schéma), impliquerait que l'on consolidât les enseignements fondamentaux dans chaque maquette, tout en permettant un choix d'options qui a nécessairement un coût.

Un cadrage national, depuis longtemps demandé par le SNESup, serait indispensable, de même que les moyens budgétaires arithmétiquement impliqués par cette réforme mise en place à la hâte et avec des procédures qui ne permettent pas au C.N.E.S.E.R. d'effectuer son travail et d'accomplir sa mission dans des conditions acceptables, et avec les prérogatives qui sont les siennes : on fait jouer à cette instance, dans un moment crucial, un rôle parodique.

Enfin, s'agissant de la recherche, chacun a pu mesurer l'ampleur de la protestation nationale à l'issue de laquelle, finalement, quelques engagements ont été pris, très en deçà des besoins réels.

A l'occasion de cette dernière C.A.P.N. de l'année, et en manière de bilan, le SNESup formule avec gravité un message de protestation et d'exigence : - de protestation, dans la mesure où le ministère de l'éducation nationale ne raisonne plus qu'avec une logique comptable : trop coûteuses, la formation scientifique, les formations technologiques, les langues ; trop coûteux, le recrutement de personnels à la hauteur des besoins et les moyens de fonctionnement des établissements ou des universités. - d'exigence, dans la mesure où le SNESup pense qu'à cette logique de réduction des coûts, de transfert des charges et de déréglementation, devrait être substituée une logique " d'investis-sement-formation " corrélée par une politique de recrutement d'enseignants qualifiés à la hauteur des besoins de la nation et de développement de tous les secteurs de l'éducation nationale afin de relever le pari de l'avenir.

Les élus du SNESup dans les instances paritaires défendent, bien entendu, les intérêts des collègues et la carrière de chacun. Mais ils entendent également traduire les aspirations de ces mêmes collègues en charge de la formation des étudiants.

Sur les aspects techniques du travail de la commission, il convient de noter que nous disposions de 1400 postes (second degré et supérieur confondus) sur 11600 candidatures (et 33 000 promouvables). Pour l'enseignement supérieur, le nombre possible de nominations était de 164, en légère baisse (171 en 2003), chiffre auquel il faut ajouter 7 hors barème (comme l'an dernier). Ce total a permis la promotion de tous les agrégés par concours et ayant 4 années d'ancienneté dans le 11ème échelon. Tous les autres collègues nommés au barème sont docteurs ou titulaires d'un DEA. Notons que, parmi ces derniers, 9 collègues (soit 5,5%) devenus agrégés par liste d'aptitude ont été promus.

La barre unique d'accès a été maintenue à 167 pour la troisième année consécutive. Les candidats promus au barème sont nés entre 1941 et 1955 et seuls deux d'entre eux ont moins de 50 ans. L'âge moyen reste élevé : 55 ans (comme en 2003). La part des femmes est toujours très insuffisante (33,2% contre 34,8% en 2003). Ce mauvais chiffre illustre, bien entendu, leur sous-représentation parmi les agrégés, et, plus encore sans doute, parmi ceux enseignant dans le supérieur. Il traduit également un retard global de carrière largement dû aux difficultés spécifiques de l'exercice du métier pour les femmes.

Quant au hors barème, aucune promotion ne nous paraît scandaleuse (s'agissant du seul enseignement supérieur, 6 des 7 lauréats sont nés entre 1942 et 1954), même si d'excellents dossiers restent, chaque année, ignorés des recteurs et de l'inspection générale. Plus que jamais, il paraît fortement souhaitable d'accroître le nombre d'emplois budgétaires d'agrégés hors classe.

Rappelons que le nombre de points cumulables maximum pour les diplômes est de 20 et les titulaires de thèse en bénéficient même s'ils ne possèdent pas de DEA. Le SNESup continue à être attaché à la prise en compte des diplômes à leur niveau actuel. Le surcroît de qualification dont ils témoignent mérite, à nos yeux, d'être reconnu.

N. B. : nos collègues doivent, pour espérer une promotion hors barème, se faire connaître de l'inspection générale. Il est, bien entendu, nécessaire d'être, au préalable, fortement soutenu par le chef d'établissement, condition indispensable pour que le dossier soit retenu par le recteur. Sans l'aval du recteur, la promotion est plus qu'aléatoire.

Bilan par discipline 

Répartition académique