CAPN 2003

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).
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• Préambule
  
• Avancement des PRAG au titre de l'année 2002-2003
  
  
  • Tableau principal des promotions
  
  
• Compte rendu de la CAPN d'accès au grade de professeur agrégé hors classe
  
  
  • Bilan par discipline et par académie

Préambule 

Les dates des commissions paritaires nationales chargées d'examiner l'avancement d'échelon et l'accès à la hors classe des professeurs agrégés ont été reportées plusieurs fois en raison du mouvement social et des actions syndicales qui se sont étalés sur tout le troisième trimestre. Le SNESup, à la suite du SNES, a fait à ce sujet, à l'occasion de la 1ère CAPN, une déclaration liminaire portant sur quatre points :

• il a d'abord déclaré souscrire à la déclaration faite par le SNES (et portant notamment sur le contexte actuel, la réforme des retraites, la décentralisation, la situation des personnels);
• il a ensuite rappelé à son tour la position du syndicat sur le projet d'autonomie et de modernisation des universités, qui, en l'état, devait être retiré. Il a demandé aux représentants de l'administration de transmettre au ministre leur requête : ouvrir une véritable négociation sur ce projet.
• s'agissant de l'examen du règlement intérieur de la CAPN, inscrit à l'ordre du jour, il a rappelé que celui-ci devait, tout naturellement et conformément aux textes en vigueur, établir les prérogatives de cette instance ainsi que ses modalités de fonctionnement. A ce sujet, il a tenu à souligner que la bonne règle s'imposait alors à tous, particulièrement en ce qui concerne l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés. Le SNESup a souhaité que l'administration et le pouvoir politique au plus haut niveau respectent cette règle et les procédures qui lui sont attachées et n'imposent pas de nominations de manière discrétionnaire, à l'instar d'un exemple fâcheux dans l'académie de Poitiers en janvier 2003.
• à propos des décisions de notification d'avancement d'échelon, et sans en faire aucunement grief au personnel de la D.P.E. qui s'emploie à faire de son mieux, il a demandé, tout comme le SNES, que les arrêtés soient transmis aux collègues promus dans des délais plus rapides afin que les effets financiers de ces promotions soient moins tardifs.

Avancement des PRAG au titre de l'année 2002-2003 (CAPN des 6 juin et 3 juillet 2003) 

Comme l'année dernière, la CAPN a dû traiter sur des tableaux séparés les collègues nouvellement affectés, les certifiés devenus agrégés anciennement affectés (PRCE promus PRAG) et les anciens certifiés nouvellement affectés. Quatre tableaux de promotion ont donc été soumis aux représentants du personnel. Nous ne rendons compte ci-dessous que du tableau principal.

Comme tous les ans, les barres de promotion sont très élevées. Il faut, en effet, obtenir la note maximum de chaque échelon pour obtenir une promotion au grand choix. Mais ce n'est pas encore suffisant : la date de naissance départage les ex aequo, ce qui revient à faire de l'ancienneté un critère de promotion. Pour espérer une promotion au choix, la note maximum est nécessaire à partir du 8ème échelon et une note proche du maximum pour les échelons précédents.
Il ressort de ce bilan que les avancements d'échelon conservent un caractère aléatoire, contraire au principe d'équité. Cela tient très largement au fait que les pratiques des chefs d'établissement sont fortement dissemblables. Ici, on attribue systématiquement la note maximum, là on s'y refuse sous divers prétextes. Une telle distorsion n'est pas admissible sur le fond et, de surcroît, crée des retards de carrière dommageables. Des études ont montré que, sur l'ensemble de la vie active, les collègues qui avancent à l'ancienneté accumulent environ dix années de retard par rapport à ceux qui sont promus au grand choix. Une telle situation ne serait tolérable que si l'on disposait de critères acceptables de jugement et si, en outre, les pratiques des notateurs étaient harmonisées. Seul le ministère, après une vaste concertation que nous réclamons depuis fort longtemps, peut mener à bien cette tâche difficile. En attendant ce moment, nous continuons à réclamer un avancement pour tous au rythme le plus favorable.
Les demandes de révision de note fondées ont été relativement peu nombreuses. L'examen des dossiers s'est déroulé dans une atmosphère très constructive et la plupart des collègues ont obtenu une augmentation, souvent très significative, de leur note, permettant un recul sensible de l'arbitraire administratif.

Compte rendu de la CAPN d'accès au grade de professeur agrégé hors classe (1, 2 et 3 juillet) 

Cette commission a été l'occasion d'insister fortement sur deux points majeurs.

• En premier lieu, le lien entre la promotion à la hors classe et le niveau des recrutements. Dans la situation actuelle, et sur la toile de fond des annonces faites remettant en cause les recrutements à venir, il importe que le recrutement des professeurs agrégés soit non seulement maintenu mais développé. Le nombre des promotions à la hors classe en dépend, mais surtout les conditions d'encadrement et la qualité de l'enseignement.
• En second lieu, nous avons souligné le rapport entre ces promotions et le dossier des retraites. Le texte examiné à l'Assemblée, et sur lequel les arguments des salariés n'ont pas été entendus, va nécessairement allonger la carrière des enseignants. Les départs à la retraite seront plus tardifs et donc le séjour dans le grade plus long. En conséquence, les possibilités de promotion liées au renouvellement des flux seront réduites. Tout concourt à nous inciter à la vigilance, en particulier l'austérité budgétaire annoncée pour 2003 et 2004 qui pourrait sérieusement contrarier la rotation des emplois.

Sur les aspects techniques du travail de la commission, il convient de noter que le nombre possible de nominations a, cette année, légèrement augmenté : 178 (contre 153 en 2002), chiffre auquel il faut ajouter 7 hors barème. Ce total a permis, comme l'an dernier, la promotion de tous les agrégés par concours et ayant 4 années d'ancienneté dans le 11ème échelon. Tous les autres collègues nommés au barème sont docteurs ou titulaires d'un DEA.
Notons encore que la barre unique d'accès a été maintenue à 167 ce qui, compte tenu de l'augmentation du nombre de postes, semble signifier que les collègues relativement âgés sont de plus en plus nombreux dans le supérieur (on n'observe pas de phénomène analogue dans le second degré). Les candidats promus au barème sont nés entre 1940 et 1955 et seuls trois d'entre eux ont moins de 50 ans. L'âge moyen reste élevé : 55 ans (comme l'an dernier, mais 53 et demi en 2001). La part des femmes est très insuffisante (34,83%). Ce mauvais chiffre illustre, bien entendu, leur sousreprésentation parmi les agrégés, et au sein de ces derniers plus encore sans doute parmi ceux enseignant dans le supérieur, mais il traduit également un retard global de carrière largement dû aux difficultés spécifiques de l'exercice du métier pour les femmes.
Quant au hors barème, aucune promotion ne nous paraît scandaleuse (s'agissant du seul enseignement supérieur), même si d'excellents dossiers restent, chaque année, ignorés des recteurs et de l'inspection générale. Plus que jamais, il paraît fortement souhaitable d'accroître le nombre d'emplois budgétaires d'agrégés hors classe.
Enfin, précisons que les clarifications demandées à propos du barème ont été apportées. Désormais, le nombre de points cumulables maximum pour les diplômes est de 20, les titulaires de thèse en bénéficient même s'ils ne possèdent pas de DEA.

N.B. Nos collègues doivent, pour espérer une promotion hors barème, se faire connaître de l'inspection générale. Il est, bien entendu, nécessaire d'être, au préalable, fortement soutenu par le chef d'établissement, condition indispensable pour que le dossier soit retenu par le recteur.