Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance
Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance
Le CNESER du 17 décembre 2013 a examiné le projet d'arrêté sur le Cadre National des Formations.
Depuis la version initiale de juillet, que le SNESUP-FSU avait vivement critiquée, ce projet a évolué au cours de navettes entre le ministère (DGESIP) et les représentants de la communauté universitaire. Tout au long du processus, et notamment lors du CNESER, le SNESUP-FSU a porté de très nombreux amendements, pour infléchir ce projet en faveur de l'égalité territoriale, des facteurs de réussite des étudiants, du renforcement du lien formation-recherche, du respect des libertés académiques et pédagogiques.
Nous avons ainsi obtenu que le texte soumis au CNESER tienne compte, par des dispositifs pédagogiques spécifiques, de la diversité des étudiants de licence, issus du bac comme de cursus STS ou d'IUT ; à notre initiative aussi, les objectifs de la licence incluent le développement de l'autonomie et de l'esprit critique et le lien recherche-formation est présent dès la licence.
Notre demande de révision périodique des intitulés des mentions a été très massivement soutenue et le ministère a déclaré s'y engager.
Si le recours au « numérique » est toujours présent, ce n'est plus sous la forme d'une modalité obligatoire et si les conseils de perfectionnement n'ont pas disparu, au moins sont-ils ouverts aux représentants du monde socio-économique et non plus aux seuls employeurs et intègrent-ils les personnels BIATSS.
L'article sur les crédits de langue non compensables en master, a fait, à notre demande notamment, l'objet d'un rejet massif du CNESER.
Le calendrier d'application des intitulés de licence demeure inchangé (septembre 2014), mais pour ceux de master et de licence pro, la date limite suivra les vagues de contractualisation, à partir de septembre 2015.
Après le vote favorable du CNESER (dont les élus SNESUP-FSU) sur le texte, suite aux nombreux amendements adoptés en séance et retenus par la DGESIP, une grande vigilance reste cependant de mise pour vérifier que les engagements sur les évolutions favorables seront tenus.
Le CNESER examinera fin janvier la nomenclature de master, et en février celle de licence professionnelle. Le SNESUP-FSU y sera de nouveau le porte-parole de la communauté afin que les intitulés retenus tiennent compte de la réalité des disciplines et des métiers.
Paris, le 19 décembre 2013.