Budget2007: 1ère analyse
Article d'analyse sur le budget 2007 de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 octobre 2006
Auteur(s) :
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| Pierre DUHARCOURT, ancien secrétaire génral du SNESUP-FSU, représentant FSU au Conseil économique et social |
Budget Enseignement Supérieur et Recherche :
L?indigence !
Il y a deux manières de présenter le projet de loi de Finances (PLF) pour 2007. Celle de la propagande gouvernementale, qui prétend « favoriser l?emploi, le pouvoir d?achat et la confiance » ; et celle conforme à la réalité, qui est celle de l?étranglement des services publics, passant d?abord par la réduction des emplois et la dévalorisation des traitements des fonctionnaires, et la diminution en valeur réelle de leurs crédits, et de tout un ensemble de dispositions pour faciliter l?emploi précaire (notamment dans les PME ou les services) ou encourager le versement de bas salaires (allègements de « charges », augmentation de la prime pour l?emploi).
Le PLF table sur une croissance de 2 à 2,5% du PIB, avec une inflation de 1 ,8%. Avec des dépenses publiques -en « euros courants »- en augmentation seulement de 0,8%, ce n?est pas seulement la part de ces dépenses dans le PIB qui diminue, mais c?est leur valeur réelle qui est en baisse de 1%. La pause relative dans les diminutions d?impôts (mais c?est cette année que s?applique le « bouclier fiscal » avantageant les plus hauts revenus décidé l?an dernier) permet de réduire le déficit budgétaire, mais ce sont principalement des manipulations de trésorerie et les recettes de nouvelles privatisations qui permettront de réduire la dette publique
Sur les 15 000 emplois de fonctionnaires supprimés, l?enseignement scolaire représente plus de la moitié : c?est dire la place que le gouvernement accorde aux dépenses pour l?avenir. La mission enseignement supérieur et recherche (MIRES) est présentée comme échappant à cet étranglement, avec une hausse de 2,6% : mais cette augmentation couvre à peine l?inflation correspondant aux fournitures du secteur et à l?augmentation mécanique de la masse salariale. Le gouvernement s?était engagé à 3000 créations d?emplois, puis avait annoncé avant l?été un chiffre réduit à 1500 créations. Il affiche désormais 2000 créations d?emplois, ce qui peut sembler un « progrès », mais ce chiffre nouveau ne correspond en fait qu?à 1598 créations nettes (en équivalents temps plein) : il n?y aurait que 450 créations d?emplois d?enseignants-chercheurs (moins de la moitié de l?an dernier), 550 créations d?IATOS, et 140 créations d?emplois de chercheurs, 410 d?ingénieurs et techniciens, mais 300 postes de contractuels pour les EPST et les EPIC. Il prétend accorder un milliard d?euros supplémentaires pour la recherche. Mais en fait, 280 millions sont des dépenses fiscales (crédit impôt recherche ?CIR) au profit des entreprises, et 280 également sont des crédits pour l?ANR et OSEO, c?est-à-dire pour le pilotage technocratique par projets ; plus de la moitié de ce milliard est ainsi soustrait aux possibilités de financement de base des laboratoires.
Le seul aspect qui peut apparaître en progrès est celui des allocations de recherche, qui contraste avec le reste de l?aide aux étudiants. Les bourses ne sont revalorisées que de 1,5% et le système ALINE (réservé aux boursiers quittant le domicile de leurs parents) est une aumône concernant un public restreint (moins de 80 000) : le Ministère se contente de promettre -mais sans garanties- qu?il y aura moins de retard dans le versement. Les allocations de recherche (en nombre inchangé) seraient revalorisées de 8% au 1er février, et le montant en 3ème année passerait à 150% du SMIC. Parallèlement, 175 nouvelles conventions CIFRE sont annoncées, ainsi que 100 CIPRE (nouvelle formule pour aider à l?emploi de post-doctorants).
Les modifications de présentation budgétaire rendent impossible en l?état actuel l?appréciation de l?évolution réelle des crédits pour les autres chapitres, concernant par exemple le fonctionnement des établissements . Il semble par ailleurs que se confirme la tendance à privilégier les primes et indemnités (y compris avec de nouvelles bourses Descartes) au détriment des promotions de grade ou de corps pour améliorer la situation des personnels.
C?est par le développement des actions, au niveau des établissements et au niveau national, que pourra être desserré cet insupportable étau budgétaire.