Budget des universités : les masques sont tombés

Communiqué de presse 15/12/2008

Budget des universités : les masques sont tombés

Avec la loi LRU et contrairement aux idées reçues, le gouvernement accroît le pilotage technocratique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les services du ministère, sans concertation, sans débat avec les organisations syndicales, avec les élus, avec le CNESER, ont élaboré un nouveau dispositif d’affectation des moyens de l’Etat aux établissements. Ce dispositif, dont il refuse de rendre publiques les clés de répartition privant même les universités des vérifications élémentaires sur la saisie correcte des données qu’elles ont transmises, organise le passage à une logique trompeuse de performance. 20 % des dotations (postes et budget) sont ainsi liés à des indicateurs aux contours flous ou parfaitement contestables : nombre d’étudiants présents aux examens, indices des publications des enseignants-chercheurs, classement des laboratoires et équipes par l’AERES… Le SNESUP a vigoureusement dénoncé l’entreprise gouvernementale de démolition du service public qui n’a trouvé du soutien au CNESER que du côté de l’UNI et du MEDEF.

MOTION BUDGET 2009 - CNESER 15-12-2008

Présentée par le SNESUP-FSU

Alors que les missions et compétences confiées aux universités sont en augmentation, c’est plus de 200 suppressions d’emplois (enseignants-chercheurs, enseignants, personnels BIATOSS) qui sont affichées sur l’ensemble des universités, avec, dans certains cas, une amplification des sous dotations constatées ces dernières années et l’alourdissement des charges de travail des personnels au détriment de la formation et de la recherche. Hors inflation, c’est moins de 3 % d’augmentation globale pour l’ensemble des universités.

Le CNESER dénonce la politique gouvernementale dans l’enseignement supérieur et la recherche qui conduit à un affaiblissement du service public d’enseignement supérieur et de recherche, au creusement des inégalités entre établissements, à un renforcement des inégalités entre étudiants et à une dégradation de leurs conditions de vie, ainsi qu’à une détérioration des conditions d’emploi et de travail des personnels.

Le CNESER dénonce la méthode qui consiste, dans un premier temps à refuser de diffuser aux organisations syndicales représentatives les données globales pour l’ensemble des établissements et à transmettre les informations relatives aux répartitions des dotations et des emplois à la presse avant ses élus.

Le CNESER déplore que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prenne l’option du redéploiement de postes pour donner l’illusion de remédier au sous encadrement de certains établissements. Ce n’est pas ainsi que l’on pourra permettre aux universités françaises de mieux remplir leurs missions de service public.

Le CNESER dénonce des orientations budgétaires qui font peser de sérieuses menaces sur l’exécution de mesures déjà annoncées par Valérie Pécresse et tournent le dos aux objectifs qu’elle prétend afficher (refusant une politique pluriannuelle d’amélioration de la vie étudiante, supprimant 1030 postes, dégradant l’encadrement hypothéquant la réussite du plan Licence).

Le CNESER demande que le gouvernement rompe avec sa politique d’affichage médiatique et fasse enfin de l’enseignement supérieur et la recherche une priorité pour le pays. Loin de rendre cette exigence caduque, la crise actuelle témoigne du besoin de dépenses d’avenir notamment pour faire face à ses conséquences économiques et sociales.

En conséquence, le CNESER considère que le budget 2009 et sa répartition sont inacceptables et doivent êtres revus à la hausse.

Le CNESER demande :

• Un plan de recrutement pluriannuel d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS ;
• Le rétablissement des postes supprimés et la création, dès 2009, d’au moins 1000 emplois nouveaux ;
• La mise en place d’un plan d’action sociale étudiant (10eme mois de bourses et augmentation du nombre et du montant des bourses) ;
• Un plan national de rénovation des universités.

Signée par :
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FSU
UNEF, FERCSUP-CGT, CGT, SGEN-CFDT, UNSA, FCPE, CFTC, FO, Sud education
Pour : 34 Contre : 10 Abstention : 7 NPPV : 5

Résultat du vote du budget :
Contre : 32 Abstention : 11 (dont la CPU) Pour : 9

Doctorants : moins de formation, autant de précarité

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vient de présenter lors du CTPMESR du 15 décembre le projet de décret instituant le contrat doctoral. Ce texte substituant un nouveau système à la fois au monitorat et aux allocations de recherche, abroge par la même occasion les décrets correspondants.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les « doctorants contractuels » effectuent soit 64h d’enseignement (1/3 d’un service d’enseignant-chercheur), soit 1/6 d’un service de fonctionnaire dans des tâches très diverses, soit une combinaison intermédiaire.

Cette décision fait disparaître une dimension essentielle qui donnait à nos yeux une grande importance au monitorat: la formation à l'enseignement supérieur. L'abrogation du décret monitorat fait par la même occasion disparaître les CIES, ce qui n’a jamais été annoncé, et qui serait une régression qui ne peut être acceptée.

Il s'agit en fait de substituer à un CDD (l’allocation de recherche) un autre CDD, le contrat doctoral, en intégrant à celui-ci le montant qui était versé au titre du monitorat, avec deux effets :

• la disparition du CIES comme souligné plus haut ;
• la disparition des procédures d'attribution des allocations sur lesquelles le nouveau décret est muet.

Comme le contingentement du nombre d’allocations de recherche n'est plus mentionné dans le décret, de deux choses l'une: ou bien il réapparaîtra dans l'arrêté, et on se retrouvera avec des allocs redénommées; ou bien les établissements pourront recruter au delà du contingent de financements budgétés par l'Etat (qui est forcément limité) auquel cas on retrouvera une inégalité des établissements selon leurs facilités budgétaires.

Un tel bouleversement ne peut se faire au détour d'une instance convoquée à la va-vite sur un projet jamais rendu public auparavant et rédigé sans concertation aucune.

La délégation FSU au CTPM a exprimé à la fois sa désapprobation du procédé, et son attachement à une évolution des études doctorales allant dans le sens à la fois de meilleures conditions financières et matérielles et d’un véritable statut pour les doctorants, mais aussi d'un développement de la formation à l'enseignement supérieur, d'ailleurs réclamé par les associations étudiantes.

Le vote sur le projet s’est traduit par une opposition unanime de la parité syndicale :
Pour : Administration
Contre : FSU, FO, CGT, UNSA, CFDT

Téléchargez le projet de décret ici ( 179.19 kb).

Paris, le 15 décembre 2008