Budget de l'ESR : motion du CNESER du 14 octobre 2013

Publié le : 14/10/2013

Budget de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Malgré la demande insistante du SNESUP, soulignant la nécessité urgente de débattre, au CNESER, des grandes difficultés budgétaires des établissements, la DGESIP repousse l'examen d'une motion sur cette question à la séance de l'après-midi.

Cela n'empêche pas les membres du CNESER de dénoncer massivement que "faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans l'incapacité de remplir leur mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche" et de se prononcer en faveur d' "un budget qui s'inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l'égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche."

Bien cordialement.

Claudine Kahane - Marc Neveu
Co-secrétaires généraux
 

Motion du CNESER (séance du 14/10/2013)

Le projet de loi de finances 2014 du gouvernement ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Certes, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse, de 0,5% ,par rapport à 2013, mais en tenant compte des déficits accumulés par les universités, ce sont de nouvelles coupes budgétaires qui s'annoncent dans les établissements.

Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la non-prise en compte du glissement - vieillesse - technicité (GVT), poussent les établissements à geler des centaines d'emplois, réduisant d'autant l'effet de la création de 1000 emplois annoncée par le ministère. En outre, pour dégager des marges de manoeuvre financières, les établissements procèdent à des prélèvements massifs dans leurs fonds de roulement, si bien que l'équilibre budgétaire devient chaque année plus précaire et conduit à prendre des mesures d'austérité, dont les étudiants et les personnels font les frais.
Ainsi, faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans l'incapacité de remplir leur mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche.
Cela se traduit, notamment, par une dégradation de l'offre de formation et des conditions d'encadrement et d'accompagnement des étudiants, en licence et plus généralement dans l'ensemble de l'université, fragilisant des master et les recherches afférentes, ainsi que par une aggravation importante des conditions de travail des personnels.

En parallèle, la dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, et l'incitation au recours continuel aux financements par projets (type investissements d'avenir) se poursuit. Ce projet de budget ne va pas dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni d'un développement de l'emploi scientifique stable, pourtant urgent pour résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.

Pourtant, d'autres choix budgétaires sont possibles, comme la refonte du Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création, bien que sans réelle efficacité, comme le démontrent toutes les études parues.

L'ampleur des besoins du pays et des attentes de la communauté universitaire et de recherche nécessite un budget qui s'inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l'égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Signataires :

SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FercSup-CGT, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES, CFTC, Sup Autonomes, QSF,
UNEF, FAGE.

Vote : 30 pour , 8 abstentions (dont CPU, FCPE, CFDT, MEDEF), 0 contre