BN: Motion action27/11/03

Publié le 24 novembre 2003
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Bureau National du 21 novembre 2003
adopté à l'unanimité

Non aux contre-réformes du gouvernement, retrait des projets Ferry !
Une autre université est possible : imposons la tous ensemble !

Le rapide développement de la mobilisation étudiante met sur la scène publique les graves dangers que les projets libéraux du ministre et du gouvernement font courir au service public d?enseignement supérieur et de recherche. Des actions importantes, avec grèves et manifestations se sont développées, notamment à Rennes II, Paris X et XIII, Lyon II, Versailles St Quentin, Nancy II, Nantes, Caen, Strasbourg II, Amiens, Brest, Metz, Nice, Aix et Perpignan. Le SNESUP-FSU est partie prenante de ces mouvements.

Face aux menaces des projets Ferry, nous appelons les enseignants du supérieur, l?ensemble de la communauté universitaire à se rassembler,

  1. pour refuser les risques de la réforme 3-5-8/LMD, dus en particulier à l?absence délibérée de cadrage national des diplômes et aux menaces pesant sur les conventions collectives  :

    • remise en cause du caractère national des diplômes et donc de leur reconnaissance universitaire.
    • diplômes locaux, dévalorisés et peu lisibles, ne permettant pas la reconnaissance des qualifications ;
    • sélections étendues, notamment à l?entrée et en cours du Master ;
    • remise en cause de la mobilité étudiante d?une université à l?autre et vers d?autre pays ;
    • aggravation de la sélection sociale.

  2. pour combattre le projet de loi dit " de modernisation universitaire " qui sous couvert d?autonomie organiserait le désengagement budgétaire de l?Etat, et renforcerait la course aux ressources propres, ouvrirait la voie à une logique de marchandisation et de concurrence et de dépendance par rapport aux intérêts privés. Tous les exemples étrangers le montrent, ces dispositions poussent à l?augmentation des droits d?inscription, au développement de la précarité contre les droits des personnels. Elles permettent aux entreprises et pouvoirs locaux d?orienter la politique universitaire.

  3. pour arracher les moyens indispensables au service public. Le budget 2004 annonce une nouvelle régression : zéro créations d?emploi d?enseignants-chercheurs, précarisation des emplois de chercheurs, redéploiements autoritaires entre universités des emplois vacants. Les établissements sont contraints, faute de moyens, à censurer leurs besoins, leur offre de formation, leurs activités de recherche.

Ce sont là des choix de société ! Ou un service public renforcé, démocratisé, ou des " universités-entreprises" avec mises en concurrence généralisée, sélections et marchandisations étendues.

Les universitaires sont tous concernés et refusent majoritairement les projets Ferry. Ils l?ont déjà manifesté en mai et juin, et la moitié des Conseils d?Administration d?Université ont voté des motions en ce sens (n?en déplaise à la CPU). Mais les choix gouvernementaux sont maintenus, notamment au travers du rapport Belloc (éclatement des statuts et des métiers, passant par la négation du droit à la recherche et l?alourdissement des services).

Le SNESup exige :

  • le retrait définitif du projet Ferry dit " de modernisation universitaire "
  • le rejet des propositions du rapport Belloc;
  • la suspension de l?application de la réforme LMD et l?ouverture immédiate de réelles discussions et négociations, pour la définir un cadre et des critères nationaux garantissant notamment la cohérence des formations, leurs contenus et leurs accès, la pleine reconnaissance des diplômes nationaux qui les valident. La communauté universitaire doit exiger d?être pleinement associée à cette élaboration de références nationales avant tout examen et appréciation des projets par le Ministère
  • un budget 2004 à la hauteur des besoins de formation et de recherche et une loi de programmation pour rattraper les retards accumulés en matière d?emplois, d?équipement, de fonctionnement; et donner un nouvel élan au service public d?enseignement supérieur et de recherche ;
  • la revalorisation des métiers et des salaires, une amélioration des conditions de travail et, à l?inverse des propositions Belloc, un allègement des charges de travail permettant aux universitaires de remplir l?ensemble de leurs missions.

Le Bureau National du SNESUP-FSU appelle les enseignants du supérieur :

  • à participer largement aux mouvements en cours dans les établissements, à contribuer à leur développement.
    (y compris en prenant toutes dispositions pour que les étudiants ne soient pas pénalisés dans les contrôles et examens du fait de leur engagement dans ces mouvements).

  • à faire de la semaine qui commence un moment important de l?action, en décidant collectivement et de façon la plus unitaire, d?initiatives d?actions, de grève, en concertation avec l?ensemble des personnels et avec le mouvement étudiant.

  • à faire de la journée nationale du Jeudi 27 novembre, un moment fort contre les projets Ferry. Le Snesup-fsu appelle tous les enseignants du supérieur à faire grève ce Jeudi. Il les appelle à participer largement aux manifestations décentralisées organisées ce même jour avec le mouvement étudiant.
    Un tableau des manifestations décentralisées (lieu, heure?) sera transmis dès que possible aux responsables de section.

Le Ministre et le Gouvernement manoeuvrent en recul, mais n?apportent pas les réponses précises aux revendications des étudiants et des personnels.
Le Snesup appelle au développement du mouvement, à l?élaboration commune d?alternatives :

  • pour des références nationales solides garantissant la pleine reconnaissance (nationale, européenne et internationale) des formations et des diplômes,
  • pour le développement et la démocratisation d?un grand service public national d?enseignement supérieur et de recherche, avec en particulier un plan d?urgence et la révision substantielle du budget 2004
  • pour le maintien des garanties statutaires nationales des personnels, l?amélioration des conditions d?études et de travail.

Dans ce but, il propose de développer de manière unitaire et dans l?action les Assises locales et nationales de l?enseignement supérieur et de la recherche. Cette initiative prend en compte le large intérêt suscité par les premières assises locales, elle s?inscrit dans le mouvement qui se développe dans la communauté universitaire.

Une autre université est possible : imposons la tous ensemble !