Avant projet de loi : il va falloir se faire entendre

AVANT-PROJET DE LOI : IL VA FALLOIR SE FAIRE ENTENDRE

En cohérence avec la politique globale du gouvernement, l'avant-projet de loi pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche (version du 15 janvier) est loin de rompre avec la logique néolibérale des lois « Pacte pour la Recherche » et « Libertés et Responsabilités des Universités » (avec ses Responsabilités et Compétences Élargies) . Sans préjuger de sa version finale, le SNESUP dénonce d'ores et déjà une démarche générale qui aggrave cette logique sur nombre de points. Les améliorations que l'on peut déceler ici ou là n'apparaissent que cosmétiques, surtout en l'absence de toute information sur les arrêtés ou décrets d'application possibles.

A nos missions principales d'enseignement supérieur et de recherche s'ajoutent dans le code de l'Education et dans le code de la Recherche les objectifs d'innovation, de transfert de technologies et de contribution à la compétitivité économique et à l'attractivité des territoires.
La volonté de créer un nombre restreint de pôles universitaires (académiques ou inter-académiques), des « Communautés d'Universités » se substituant aux PRES, s'inscrit dans la mise en compétition économique des territoires organisée à l'échelle européenne. Par ailleurs, la structure d'UFR disparaît, les tailles de CA restent réduites et les modalités d'élection sont rendues encore plus complexes. Le remplacement de l'habilitation des formations par un système d'accréditation encore très flou, sans que soit prévue une régulation nationale forte, la fusion du CS et du CEVU en un Conseil Académique, reprenant certaines prérogatives du CA ou du président, sont des propositions qui organisent l'ESR dans la continuité de la loi LRU. Le gouvernement instaure la participation des personnalités extérieures, désignées par les institutions qu'elles représentent ou nommées par les recteurs, à l'élection des présidents.

L'exigence de régulation nationale de l'ESR et de prospective scientifique par des instances majoritairement élues, dont le CNESER, le rassemblement cohérent de toutes les formations post-bac au sein du MESR (avec l'intégration de la masse salariale des emplois statutaires dans le budget de l'Etat), et l'ambition de donner la priorité au progrès des connaissances et à la démocratisation des savoirs sont cruellement absents. De même, le rééquilibrage des crédits de l'ANR vers des soutiens de base aux laboratoires, la programmation et la répartition des moyens, la résorption de la précarité particulièrement forte dans l'ESR ne sont même pas évoqués. Aucune modification du texte concernant le recrutement des enseignants-chercheurs (comités de sélection) n'apparaît.

Les analyses qui suivent proposent un premier éclairage sur quelques points essentiels de l'avant-projet de loi. Il ne faudra pas en rester là. Le SNESUP rappelle son exigence d'une abrogation de la loi LRU et d'une université qui exerce pleinement et en toute indépendance académique son rôle de service public d'enseignement supérieur et de recherche sur tout le territoire, au service de la connaissance et de toute la société. Le SNESUP appelle tous les collègues à se saisir du projet en discussion et à organiser des débats qui permettent une large mobilisation pour une autre loi, en rupture avec la loi LRU. Le SNESUP agira sur les contenus du prochain texte législatif devant se substituer aux lois « Pacte pour la Recherche » et LRU, puis sur les textes réglementaires.

Voir avant projet (version du 15 janvier) sur le site du SNESUP : /Presse-et-documentation?aid=6550&ptid=5&cid=2030