COMBATTRE LA PRÉCARITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le congrès du SNESUP-FSU des 15-16-17 juin 2021 soutient les nombreux appels à la mobilisation des collectifs de précaires de l’ESR. Il appelle les collègues titulaires à agir avec les collègues précaires pour obtenir des postes de titulaires permettant d’assurer un service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) de qualité dans des conditions correctes d’emploi et de rémunération de tous les personnels.
Le SNESUP-FSU dénonce de longue date la précarité grandissante dans l’ESR, où les taux officiels de personnels contractuels sont les plus élevés de la Fonction publique d’État : 40 % des personnels BIATSS, 30 % des personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont contractuels. En outre, ce dernier taux ignore le très grand nombre d’enseignant.es dit.es « vacataires », non recensé.es dans les statistiques officielles, mais sans lesquel.les nombre de formations ne pourraient être ouvertes. Selon une compilation de bilans sociaux d’établissements, plus d'un quart des heures d'enseignement correspond à des heures complémentaires et un autre quart est effectué par des vacataires : ainsi la part des heures statutaires est devenue minoritaire dans l’enseignement supérieur français. En extrapolant les chiffres partiels du ministère de l’ESRI sur 80 % des établissements, ce sont plus de 150 000 chargés d'enseignement et agents temporaires vacataires qui assurent cette part de nos formations, dont 32 000 font plus de 96h de cours, de facto payées au SMIC, voire moins. Ce système détourne les dispositions législatives : les vacations devraient être réservées à des interventions ponctuelles par des professionnels d’autres secteurs. Il permet aux universités de ne pas prendre en charge les droits sociaux minimaux : ni droits à congés de maladie, de maternité, de congés payés, ni même, jusqu'à présent, paiements mensualisés !
Les dernières réformes du gouvernement Macron annoncent une nouvelle accélération des processus de précarisation. La Loi de Programmation de la Recherche démultiplie les formes de contrats se substituant aux recrutement de titulaires. Ces dernières années, se généralisent des contrats de type “LRU” (article L954-3). Des docteurs se voient parfois proposer des postes d'enseignants à mi-temps. Or, pour ces collègues qui poursuivent une activité de recherche et espèrent un recrutement, ce sont en réalité des emplois d'enseignants-chercheurs à plein temps pour moins de 800 euros par mois. Le projet de création des chaires de professeurs juniors, créant une forme de contrat soumis à résultats avant accès éventuel à un poste de titulaire laisse entrevoir l’autoroute sur laquelle s’engouffre le ministère. En élargissant de nouveau les possibilités de recrutement de contractuels, les lois de destruction du service public (LTFP et LPR) aggravent la situation dans l’ESR.
Enfin, la réforme de l’assurance chômage, ne fournissant même plus les droits sociaux minimaux aux collègues précaires qui se trouvent régulièrement dans des périodes “d’entre-deux contrats”, vient porter un nouveau coup aux conditions d’existence et de subsistance des personnels précaires de l’ESR.
Le fonctionnement avec tant de personnels non titulaires, indignement rémunérés au regard des qualifications exigées, permet aux établissements d’enseignement supérieur de faire baisser le "coût" du travail et d'exercer une pression générale sur les salaires.
Tout cela est inacceptable. Le SNESUP-FSU revendique que l’État investisse dans l’enseignement supérieur et la recherche et abonde les dotations récurrentes des établissements pour leur permettre d’embaucher des personnels titulaires à la hauteur des besoins constatés. Le statut est une garantie pour le service de l’intérêt général.
C’est pourquoi le SNESUP exige la création de 6000 postes de fonctionnaires dans l’ESR par an pendant 10 ans. Il s'inscrit dans les mandats de la FSU qui revendique un plan garantissant un plan de titularisation rapide de tous les contractuel.le.s qui le souhaitent. Il continue à assurer la défense juridique des précaires. Il propose à ses partenaires de la FSU (SNASUB, SNCS, SNEP…) et de l’intersyndicale de conduire des actions communes.
Le SNESUP-FSU fait de la lutte contre la précarité et pour l’emploi statutaire une priorité, portée dans toutes ses instances et au sein de son secteur Non Titulaires, en coordination avec ses équivalents des autres syndicats de la FSU, mais aussi au sein de l’intersyndicale ESR. Dans ce cadre, le SNESUP-FSU appelle ses militants, ses sections et tous les collègues à :
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être attentif aux mobilisations pour les postes, notamment à la rentrée, en mettant en œuvre nos mandats de 2019 :
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ne pas aider au recrutement de vacataires sur des besoins susceptibles d’être satisfaits par la création immédiate de postes de titulaires ;
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refuser individuellement et collectivement d'effectuer des heures complémentaires, en exigeant une augmentation générale des salaires et des traitements ;
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organiser localement, avec les collectifs de précaires, des réunions, des assemblées générales, afin de décider des modalités d'action et des revendications, du soutien, y compris matériel, à leurs actions et campagnes, et engager la solidarité ;
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impulser l’organisation d’assises de la précarité et de l’emploi dans l’ESR, en lien avec les organisations syndicales, les sociétés savantes professionnelles et les collectifs de précaires ;
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obtenir des indicateurs obligatoires et communs à tous les établissements sur la situation de l’emploi non titulaire pour revendiquer des améliorations immédiates des conditions d’emploi et de travail des agents non titulaires et favoriser la création de postes de fonctionnaires ;
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revendiquer pour les vacataires l’égalité des droits sociaux avec les contractuels (notamment en cas de maladie) et pour l’ensemble des non-titulaires l’application du principe à travail égal, rémunération égale (salaire, primes, durée de travail...) par rapport aux titulaires ; exiger des contrats doctoraux pour tous les doctorants qui en font la demande ;
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se mobiliser dans les établissements pour les créations de poste nécessaires à la titularisation des précaires de longue date, et stabiliser dès à présent leur situation par une CDIsation.
Le SNESUP-FSU est le syndicat de tous les collègues enseignants dans le supérieur, quelle que soit leur situation. C'est pourquoi il conforte ses pratiques et notamment :
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assure le maintien au sein du SNESUP-FSU des camarades lors de leurs périodes sans emploi ;
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se coordonne avec les autres syndicats de la FSU pour permettre une continuité de la syndicalisation des collègues changeant d’employeurs.
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Voté à l’unanimité le 17 juin 2021