Synthèse - Thème 3 : Enseignement supérieur et recherche, entre service public et marché

Dans le contexte de la LRU, d’une logique de marchandisation et de gestion “managériale” des établissements publics, et face à la baisse constante du budget par étudiant, les établissements sont poussés à rechercher des ressources propres pour maintenir et développer leur offre de formation. Cette course a des conséquences négatives sur la pédagogie, la recherche et les conditions de travail.

La non compensation par l’État des augmentations salariales en 2023 et 2024 pourtant largement insuffisantes ainsi que les dernières coupes budgétaires accentuent cette orientation. Les regroupements d’établissements, notamment dans le cadre des COMUE et des EPE, ont intégré des établissements privés qui émargent aux financements publics. La possibilité de création de diplômes : “bachelor”, “mastère”, l’usage “commercial” autour des fiches RNCP créent une confusion avec les diplômes nationaux et remettent en cause le monopole de la collation des grades par l’État et les universités. Dans le même temps, l’enseignement supérieur privé lucratif se développe : libéralisation de l’administration des CFA, manne publique de l’apprentissage (les subventions publiques allouées à l’apprentissage sont passées de 7 milliards en 2017 à 22 milliards en 2023).

En 2024, 83 % des places proposées en apprentissage sur Parcoursup sont le fait d’établissements privés et un quart des étudiant·es sont inscrit·es dans des établissements d’enseignement supérieur privé contre un·e sur cinq en 2017.

Les inégalités de dotations ministérielles par étudiant·e dans les établissements détériorent les conditions d’accès au service public sur l’ensemble du territoire et les conditions de travail des agent·es.

Les sous-dotations des établissements publics par le MESR conduisent à trois dérives principales :

• pour maintenir les formations, ils recourent massivement aux heures complémentaires ce qui surcharge les collègues et réduit le temps consacré à la recherche ;

   

• la course aux appels à projet pour la recherche ou la pédagogie avec des taux de succès faibles, détourne les collègues de leur mission d’enseignement et de recherche et conduit les lauréat·es une fois le financement terminé à devoir à nouveau postuler au risque d’arrêter le projet ou d’en fermer d’autres, et conduit à multiplier les recherches partenariales avec les entreprises privées ;

   

• la généralisation du recours aux appels à projet génère une augmentation des tâches administratives, intensifie le travail des collègues, enseignant·es, enseignant·es-chercheur·es et des personnels administratifs.

Dans les établissements publics, l’injonction à l’ouverture de places en apprentissage modifie les conditions d’accès aux formations des étudiant·es en subordonnant leur inscription à l’embauche par une entreprise et entraîne un rabotement des programmes de formation. Si l’apprentissage est une modalité pédagogique soutenue par le SNESUP-FSU, celle-ci ne doit pas se substituer à la formation initiale sous statut étudiant.

Le SNESUP-FSU revendique :

• la primauté du service public dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les bénéfices démocratiques et socio-économiques de l’augmentation de la qualification des citoyen·nes dépasse leur seul bénéfice individuel ;

   

  • les établissements publics garantissent l’inclusion, la mixité des étudiant·es. Propose un large éventail de formations de qualité ;

     

• le monopole de la collation des grades par l’État et les universités ;

   

• l’abrogation de la loi LRU ;

   

• l’affectation des subventions de l’État en proportion des besoins et de l’activité des établissements pour ne plus être tributaires des aides ou subventions des collectivités locales ;

   

• la défense, le développement et le renforcement la recherche fondamentale et libre ainsi que la recherche en sciences humaines et sociales, arts, lettres et langues face à l'hégémonie de la recherche appliquée qui répond aux besoins utilitaristes, immédiats et locaux des entreprises privées ;

   

• la gratuité des frais d’inscription dans les diplômes d’État ;

   

• la création de postes de titulaires (les heures complémentaires représentent 22 000 emplois) ;

   

• la revalorisation des salaires de toutes et tous les enseignant·es et des enseignant·es-chercheur·es afin notamment de maintenir l’attractivité des carrières ;

   

• le maintien de l’inscription de droit des diplômes nationaux au RNCP ;

   

• l’encadrement de la création des CFA par l’État ;

   

• que les CFA soient sous tutelle ou intégrés dans les établissements publics ;

   

• l’exclusion des formations privées de la plateforme nationale d’affectation de l’accès à l’enseignement supérieur et l’accès de droit en Licence pour toutes les bachelières et les bacheliers ;

   

• la création de places en 1^er cycle et la suppression de Parcoursup qui crée des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur et des orientations subies ;

   

• la création de places en Master et la suppression de la plateforme MonMaster qui génère des orientations subies ;

   

• la double finalité des formations, pour l’insertion professionnelle et la poursuite d’étude.

Les financements publics doivent aller aux établissements publics et pas aux établissements privés, lucratifs ou non !

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