Services d’enseignement :
le droit ne doit pas s’arrêter aux portes des universités !
Tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir…
L’attribution des futurs services d’enseignement doit être transparente, anticipée et collective. Le chef d’établissement (président) attribue les services (384 heures TD ou TP pour les PRAG/PRCE et 192 heures pour les EC) en accord avec l’intéressé(e) mais délègue souvent ses prérogatives aux directeurs d’UFR, voire aux chefs de département. La répartition doit tenir compte des vœux de chacun et être actée par un document, le tableau prévisionnel de service, qui engage tant l’administration que l’enseignant et qui fait foi en cas de litige. Ce document doit être établi en début d’année. Trop souvent, cet acte administratif fondamental est négligé, ce qui doit nécessiter notre intervention syndicale.
Décompte des Cours Magistraux
Rappelons qu’une heure de CM est comptabilisée pour 1,5 TD. Or, dans le but honteux d’économies, certaines administrations locales tentent d’introduire des seuils d’effectifs étudiants en deçà desquels le coefficient 1,5 ne serait plus appliqué. Ces pratiques sont évidemment illégales, la nature d’un acte pédagogique ne dépend en aucun cas du nombre d’étudiants présents mais uniquement des programmes ou de la maquette d’enseignement votée ! A notre demande, le ministère l’a confirmé à maintes reprises. Il faut donc être extrêmement ferme et vigilant pour combattre tout dérapage et faire respecter nos statuts.
Comment appliquer les maxima hebdomadaires protecteurs ?
La circulaire sur les congés, obtenue grâce à l’intervention opiniâtre du SNESUP, rappelle les maxima (18 heures pour les PRCE, 15 h pour les PRAG) et en instaure un de 11 heures pour les EC. La répartition chronologique des enseignements doit tenir compte de cette contrainte protectrice qui, de fait, peut réduire le service annuel à réaliser. La circulaire rappelle que « si l’application de ces maxima ne permet pas à l'établissement de confier un service statutaire complet aux enseignants, il conviendra de considérer que ceux-ci ont accompli leurs obligations de service réglementaires » (la prime d’ESR étant maintenue puisqu’il n’y a pas faute de l’intéressé).
Quant aux heures complémentaires, elles apparaissent au delà de la 192ème ou 384ème heure, selon le statut et en raison de la méthode calendaire inégalitaire que le SNESUP dénonce depuis toujours. Ces heures sont scandaleusement sous-payées et nécessitent une nette réévaluation pour atteindre 125% de l’heure statutaire moyenne, soit près d'un triplement du taux actuel. A noter que l’égalité TP = TD obtenue en 2009 pour les EC reste à conquérir pour tous et toutes les heures, y compris complémentaires !
Tableau d’équivalence des tâches : attention aux « glissements de fonctions » !
Toute responsabilité ou tâche annexe doit être prise en compte dans le temps de travail et réduire le service restant à effectuer selon un tableau d’équivalence horaire qui ne doit pas être modifié en cours d’année. Nous insistons cependant sur le fait que ces tâches annexes doivent être d’ordre pédagogique. Nous sommes enseignants ou EC et n’avons pas vocation à faire le travail attribué normalement au personnel administratif manquant ! Afin d’éviter ces dérives, nous réclamons le recrutement de personnel pour répondre aux besoins. Le SNESUP propose d’étendre ce tableau aux responsabilités électives afin de faciliter le travail de représentativité du personnel.
Report illégal d’heures d’une année sur l’autre
Certaines universités s’autorisent des reports qui s’apparentent à une multiannualisation totalement illégale. La circulaire sur les congés le rappelle implicitement, l’application du droit à congé dans ces conditions ainsi que la notion d’heure complémentaire devenant illusoires ! Cette flexibilité doit être fermement combattue par nos sections et ceci, quelle que soit la « souplesse » que peuvent y trouver certains…
RTT, jours fériés : il faut donner les moyens pour le Service Public, le respect du droit et plus de justice !
Depuis plusieurs années, une complexification du métier est apparue : semestrialisation, informatisation, suivi et adaptation aux nouveaux publics étudiants, tâches diverses… Les services, jamais réduits, se sont en réalité alourdis insidieusement. Or, si toutes les RTT nous avaient été appliquées, nous serions à 250 heures pour les PRAG/PRCE et 125 pour les EC, ce que le SNESUP réclame.
Quant aux jours fériés perdus dans la plupart des établissements depuis l’annualisation (par contournement et adaptation des emplois du temps), soit une perte équivalente à une semaine de travail, le SNESUP exige que ce droit élémentaire s’applique enfin et propose un décompte forfaire de 6 ou 12 heures TD. Il est temps que le ministère et les établissements arrêtent de faire l’autruche sur ce sujet !
Sur tous ces aspects, rigueur, vigilance et détermination de nos sections syndicales s’imposent afin d’améliorer nos conditions de travail et défendre nos droits. Des moyens sont nécessaires. Les cadeaux au patronat, par dizaines de milliards, prouvent que l’argent existe qui pourrait être réorienté et utilisé pour l’intérêt commun !