Services d’enseignement : bien connaître ses droits et devoirs pour revendiquer fermement

Services d’enseignement :
bien connaître ses droits et devoirs pour revendiquer fermement

Définition, attribution, maximum hebdomadaire, tableau prévisionnel de service, équivalence des tâches, heures complémentaires, sous-services subis, report illégal d’heures, RTT, jours fériés : un rappel des règles s’impose !

L’organisation d’une rentrée, avec notamment l’attribution des services d’enseignement, doit être transparente, anticipée et collective. Si c’est le chef d’établissement (président) qui attribue officiellement les services (384 heures TD ou TP pour les PRAG/PRCE et 192 heures pour les EC) en accord avec l’intéressé(e), il délègue la plupart du temps ses pouvoirs aux directeurs d’UFR, voir aux chefs de département. Tout commence normalement par une discussion collective (qui fera quoi ?). La répartition doit tenir compte au maximum des vœux de chacun et être actée par un document, le tableau prévisionnel de service, qui engage tant l’administration que l’enseignant, et qui fait foi pour l’application du droit à congé ou en cas de litige. Ce document doit être établi en début d’année et peut être actualisé avant le second semestre. Or, trop souvent, cet acte administratif fondamental est négligé, ce qui doit nécessiter notre intervention syndicale.

Des dérives inacceptables concernant le décompte des Cours Magistraux

Rappelons qu’une heure de CM est comptabilisée pour 1,5 TD. Or, dans le but honteux d’économies, certaines administrations locales tentent d’introduire des seuils d’effectifs étudiants en deçà desquels le coefficientage 1,5 ne serait plus appliqué. Ces pratiques sont évidemment illégales, la nature d’un acte pédagogique ne dépendant en aucun cas du nombre d’étudiants présents mais uniquement des programmes ou de la maquette d’enseignement votée ! Le ministère l’a confirmé à maintes reprises. Il faut donc être extrêmement ferme et vigilant sur ce point.

Comment appliquer les maxima hebdomadaires protecteurs ?

La circulaire sur les congés, obtenue grâce à l’intervention opiniâtre du SNESUP, rappelle les maxima (18 heures pour les PRCE, 15 h pour les PRAG) et en instaure un de 11 heures pour les EC. La répartition chronologique des enseignements doit tenir compte de cette contrainte protectrice qui, de fait, peut réduire le service annuel à réaliser. La circulaire rappelle que « si l’application de ces maxima ne permet pas à l'établissement de confier un service statutaire complet aux enseignants, il conviendra de considérer que ceux-ci ont accompli leurs obligations de service réglementaires » (la prime d’ESR étant maintenue puisqu’il n’y a pas faute de l’intéressé).
Quant aux heures complémentaires, elles apparaissent au delà de la 192 ou 384 ème heure, selon le statut et en raison de la méthode calendaire inégalitaire que le SNESUP dénonce depuis toujours. Ces heures sont scandaleusement sous-payées et nécessitent une nette réévaluation : revendication d’au moins 90 euros ! A noter que l’égalité TP = TD obtenue en 2009 pour les EC reste à conquérir pour tous et toutes les heures, y compris complémentaires !

Tableau d’équivalence des tâches : attention aux « glissements de fonctions » !

Toute responsabilité ou tâche annexe doit être prise en compte dans le temps de travail et réduire le service restant à effectuer. Un tableau d’équivalence horaire existe que le SNESUP propose d’étendre exceptionnellement aux responsabilités électives. Nous insistons sur le fait que ces tâches annexes doivent être d’ordre pédagogique. Nous sommes enseignants ou EC, et n’avons pas vocation à faire le travail attribué normalement au personnel administratif manquant ! Afin d’éviter ces dérives, nous réclamons le recrutement de personnel pour répondre aux besoins.

Report illégal d’heures d’une année sur l’autre

Certaines universités s’autorisent des reports qui s’apparentent à une multiannualisation totalement illégale. La circulaire sur les congés le rappelle implicitement, l’application du droit à congé dans ces conditions ainsi que la notion d’heure complémentaire devenant illusoires ! Cette flexibilité doit être fermement combattue par nos sections et ceci, quelle que soit la « souplesse » que peuvent y trouver certains…

RTT, jours fériés : il faut donner les moyens pour le Service Public, le respect du droit et plus de justice !

Depuis plusieurs années, une complexification du métier est apparue : semestrialisation, informatisation, suivi et adaptation aux nouveaux publics étudiants, tâches diverses… Les services, jamais réduits, se sont en réalité alourdis insidieusement. Le SNESUP réclame une RTT de rattrapage : 250 heures pour les E2D et 125 pour les EC.

Quant aux jours fériés perdus dans la plupart des établissements depuis l’annualisation (par contournement et adaptation des emplois du temps), soit une perte équivalent à une semaine de travail, le SNESUP exige que ce droit élémentaire s’applique enfin et propose un décompte forfaire de 6 ou 12 heures TD. Il serait grand temps que le ministère arrête de faire l’autruche sur ce sujet !

Sur tous ces aspects, rigueur, vigilance et détermination de nos sections syndicales s’imposent afin d’améliorer nos conditions de travail et défendre nos droits. Bien sur, des moyens sont nécessaires mais les cadeaux au patronat, par dizaines de milliards, prouvent que l’argent existe qui pourrait être réorienté et utilisé pour l’intérêt commun !