Article du mensuel N°677 de septembre 2019
de Pierre CHANTELOT - élu Cneser, membre de la CA
Le 13 juin 2019 a eu lieu l'élection pour renouveler les membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Celui-ci dispose de plusieurs compétences : émettre des avis sur les projets de textes réglementaires et les lois organisant la vie universitaire, sur les accréditations des offres de formation des établissements et en matière disciplinaire.
L’ACTIVITÉ SYNDICALE AU SERVICE DE L’EXPRESSION DU VOTE
Il convient tout d’abord de remercier l’ensemble des camarades qui ont participé de loin ou de près à la constitution des listes des candidats du SNESUP-FSU et qui ont permis aux collègues de pouvoir exprimer leur vote lors du scrutin en relayant les informations syndicales, en « faisant la tournée » des collègues indisponibles le 13 juin pour récupérer leur vote par correspondance et/ ou en faisant voter en passant par la cantine ou la machine à café pour aller chercher des collègues et les guider vers le bureau de vote. Ces « petits » moments, souvent bien conviviaux, font aussi partie de la vie syndicale quotidienne et renforcent la présence de notre syndicat. Merci bien évidemment aux secrétaires de section qui ont fait remonter à la direction nationale les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre locale du scrutin, ce qui a permis de peser auprès de la Dgesip (Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) afin que cette dernière contacte les services juridiques des établissements concernés pour qu’ils respectent enfin le règlement du scrutin.
NOS ÉLU.E.S POUR 2019-2023
Collège A : les professeurs
1. M. Frédéric Noël, INP de Grenoble 1. bis M. Mustapha Zidi, Paris XII-UPEC – Président sortant du Cneser disciplinaire
2. Mme Marie-Bénédicte Romond, Lille 2. bis Mme Frédérique Roux, Rennes-II
3. M. Vincent Peyrot, AMU 3. bis : M. Arnaud Le Ny, Paris XII-UPEC Le SNESUP-FSU a 3 élu.e.s titulaires comme lors du précédent mandat.
Collège B : les MCF et enseignants de statut second degré – PRAG et PRCE
1. Mme Isabelle Luciani, AMU 1. bis : Mme Marie-Jo Bellosta, Paris-Dauphine
2. M. Pierre Chantelot, Marne-la-Vallée 2. bis M. Marc Boninchi, Lyon-III
3. Mme Nathalie Lebrun, Lille 3. bis Mme Michela Gribinski, Sorbonne Université Le SNESUP-FSU a 3 élu.e.s titulaires et perd un.e élu.e par rapport au précédent mandat.
UNE ORGANISATION PERFECTIBLE POUR UNE MEILLEURE PARTICIPATION
Avant d’aborder une analyse des résultats, il convient de revenir sur l’organisation de ce scrutin organisé par la Dgesip. L’élection a été organisée tard dans l’année universitaire : le 13 juin, alors que beaucoup de collègues sont en séminaire et qu’il n’y a plus cours à l’université. Ce n’est pas une garantie de forte participation. Le mode de scrutin, laissé au libre choix de l’établissement (voie électronique, vote par correspondance exclusif, vote à l’urne, ou mixte – vote à l’urne ou vote par correspondance – mais vote par procuration exclu), entretient le flou, renforce les disparités entre établissements et augmente mécaniquement les sources d’erreurs. Malgré nos demandes répétées à la Dgesip d’un tableau de suivi du scrutin des établissements pour aider au bon déroulé du scrutin, celle-ci confirmait qu’elle n’en avait pas et qu’elle faisait confiance à l’autonomie des établissements pour organiser le scrutin. Bien lui en pris car, par exemple, l’Ifremer a oublié d’organiser le vote…
LES PROPOSITIONS DU SNESUP-FSU
Un vote national uniquement par correspondance, sur une durée de plusieurs semaines, avec envoi automatique du matériel de vote (au moins les enveloppes réglementaires) au domicile personnel du collègue permettrait de bien simplifier les procédures et de détendre le calendrier de l’élection. Le regroupement d’établissements à la taille quasi régionale impose parfois des distances de déplacement tellement grandes pour les collègues que le choix entre 2 heures de route en voiture ou de transport en commun et un vote est malheureusement vite fait…
LA PARTICIPATION AU SCRUTIN
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13,9 % : + 0,4 % par rapport à 2014 en collège A sur un corps électoral en hausse de 2 %.
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11,6 % : + 0,6 % par rapport à 2014 en collège B sur un corps électoral en diminution de 0,34 %.
La participation est toujours inférieure à celle des élections du Cneser + CSRT de 2011 (16,2 % en A, 12,2 % en B).
La participation demeure faible pour différentes raisons : nouveau périmètre de l’élection (par rapport au Cneser + CSRT), calendrier tardif, modes de scrutin multiples, difficultés à se procurer le matériel de vote par correspondance (certains services juridiques ont carrément fait de la rétention et il a fallu que le SNESUP-FSU demande à la Dgesip d’ordonner la mise à disposition du matériel de vote auprès des collègues le demandant), avis du Cneser qui n’est que consultatif et n’est jamais suivi quand il va contre de l’avis de la ministre. De plus, l’exemple n’est pas donné : même le président de la CPU n’a pas voté.
NOS FUTURES ACTIONS
Les élus SNESUP au Cneser alertent, proposent et représentent les camarades. Dans le contexte de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR, l’activité syndicale au sein du Cneser est primordiale, surtout en lien avec les sections locales. Les structures se complexifient et les risques juridiques ne sont pas toujours maîtrisés. Pour les collègues, la capitalisation d’expérience des élus au Cneser et leur travail en profondeur sur les dossiers sont des atouts pour les luttes locales. L’activité syndicale au sein du Cneser est primordiale, surtout en lien avec les sections locales.
Les résultats du SNESUP-FSU
Collège A : les professeurs
10 sièges à pourvoir : le taux de participation est de 13,87 %
1. SGEN-CFDT : 816 voix (3 sièges), + 197 voix. Il revient à son étiage de 2011 (884 voix)
2. SNESUP-FSU : 812 voix (3 sièges), – 71 voix
3. QSF : 427 voix (1 siège), – 134 voix
4. UNSA : 262 voix (1 siège), – 8 voix
5. CGT : 208 voix (1 siège), + 27 voix
6. FO : 193 voix (1 siège), – 71 voix
7. SNPTES : 179 voix (0 siège), +179 voix. Pas de liste en 2011 et 1re participation
Le SNESUP-FSU perd sa 1re place de peu et maintient son 3e siège au plus fort reste. Avec une liste de plus par rapport au scrutin de 2015 et une répartition au plus fort reste, cela ne favorise pas les « grosses listes ».
Collège B (MCF)
10 sièges à pourvoir : le taux de participation est de 11,59 %
1. SNESUP-FSU : 2 351 voix (3 sièges), – 375 voix par rapport à 2015
2. CFDT : 1 225 voix (2 sièges), – 1 voix par rapport à 2015
3. CGT : 627 voix (1 siège), + 67 voix par rapport à 2015
4. SUD : 574 voix (1 siège), + 25 voix par rapport à 2015
5. UNSA : 510 voix (1 siège), – 103 voix par rapport à 2015
6. SAGES : 447 voix (1 siège), + 447 voix, pas de liste en 2016 mais 605 voix en 2011
7. FO : 427 voix (1 siège), – 178 voix par rapport à 2015
8. QSF : 361 voix (0 siège), + 361 voix par rapport à 2015 mais pas de liste en 2011
9. SNPTES : 358 voix (0 siège), + 358 voix par rapport à 2015 mais pas de liste en 2011
Le SNESUP-FSU maintient sa 1re place : 1,9 fois plus de voix que le 2e (2,2 fois de plus en 2015, 2,9 fois de plus en 2011) mais perd un siège. Deux listes de plus qu’en 2015 et un mode de scrutin à la proportionnelle avec plus fort reste qui favorise les petites listes ont été en partie fatals à notre 4e siège.
Les listes « corporatistes » gagnent des voix. Le SAGES (+ 447 voix, l’équivalent de notre perte de voix) se présente comme LE syndicat des professeurs agrégés (collège, lycée, STS, CPGE) et des PRAG et PRCE pour le supérieur. Cela devrait nous interroger fortement collectivement sur nos actions vers les collègues de statut 2d degré dans le supérieur.
