Rapport de la commission du thème 2 : « Statuts des établissements et conséquences sur les statuts du personnel » - Congrès d'étude 2018

Publié le : 25/06/2018

 

 

Ces quinze dernières années, la restructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et le démantèlement de la fonction et des services publics ont été menés conjointement et frontalement par les gouvernements successifs. Au début de 2017, vingt Comue disposaient de leurs statuts et cinq associations étaient constituées (Cour des comptes, S2018-0564). Cette politique aboutit à une hétérogénéité et une concurrence crois-sante entre les universités, encore exacerbées par les projets d’investissements d’avenir et les statuts dérogatoires.

Après les PRES et les Comue, les termes opa-ques d’ « université cible » ou encore d’« ÉSPÉ du futur » fleurissent dans les projets consacrés aux regroupements d’établissements et aux fusions d’académies. Ces projets de regroupements d’universités, d’instituts de recherche, d’écoles publiques, semi-privées et privées ouvrent une brèche majeure dans le caractère public de l’ESR. L’expérimentation rendue possible par l’article 28 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » ouvrirait notamment la possibilité de l’adoption du sta-tut de grand établissement par les « universités cibles » en préservant la personnalité morale des établissements membres et en généralisant les situations dérogatoires. Ce statut ouvre la porte à la déréglementation et avec elle, au clienté-lisme et à la mise en place de réseaux se subs-tituant à la collégialité qui relèguent à un plan anecdotique le fonctionnement démocratique, rompant ainsi avec les fondements des lois de 1968 et de 1984.

Le SNESUP-FSU dénonce les conséquences des regroupements, menés par ailleurs au pas de charge, dans la plus grande opacité et en comité restreint écartant l’ensemble de la communauté universitaire des décisions qui la concernent pour-tant au premier chef. Elles produisent des établis-sements tentaculaires éclatés sur différents sites, des économies d’échelle qui mettent en péril les emplois, la qualité et la spécificité des formations avec la tentation de mettre à l’écart des péri-mètres « cibles » les formations de 1er cycle. Ainsi, une université à plusieurs vitesses continue à se mettre en place de plus en plus ouvertement.

Les restructurations actuelles sont source d’inégalités croissantes à la fois pour le per-sonnel et pour les étudiant.e.s. Sous-tendues par l’organisation d’une marchandisation de la connaissance dans un contexte de libéralisme in-ternational exacerbé, au nom d’une plus grande « efficience » qui reste à démontrer, elles sont menées le plus souvent au détriment d’un ser-vice public ambitieux au bénéfice de toutes et tous partout sur le territoire. Associées à une vo-lonté insidieuse de privatisation du service public et de diminution de la dépense publique, elles ont des conséquences directes sur le statut du personnel qui sont désastreuses : gel de postes puis choix d’un recrutement accru de contrac-tuel.le.s, inégalités de traitements (primes par-fois indécentes pour certains, rémunérations indigentes pour d’autres, etc.) et gestion locale des carrières. Les conditions de travail se dété-riorent pour tout le personnel, le non-respect de leurs statuts se développe encouragé par le lais-ser-faire du ministère, le surmenage et le stress s’aggravent, la précarité se généralise. Les re-présentant.e.s du personnel des établissements engagés dans ces processus doivent accompa-gner un nombre croissant de collègues se décla-rant en souffrance.

Le SNESUP-FSU rappelle son ferme attachement aux principes qui doivent pour lui présider à la coopération entre établissements (...)

 

CONSULTER LE RAPPORT DE LA COMMISSION DU THÈME 2