Projets de motion / avis LPR
Note : selon les instances, il peut être utile ou non de mettre les explications dans l’avis. C’est pourquoi on les a mis entre crochets.
Motion 1 (« Tenure track ») :
[La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de mettre en place des chaires de professeurs junior (« tenure tracks »). Des chercheurs ou enseignants-chercheurs en CDD seraient recrutés pour 3 à 6 ans, avec des règles différentes de celles des personnels fonctionnaires, avec une possibilité de « titularisation » directe en tant que Professeur d’Université (PU) ou Directeur de Recherche (DR). Ces chaires de professeur junior constituent une remise en cause profonde du statut de fonctionnaire d’État des personnels et menacent les corps des MCF et des CR.]
Version instance hors CA :
Le comité technique / conseil de laboratoire / conseil académique [NOM de l’INSTANCE] de l’Université / Organisme [NOM de l’ÉTABLISSEMENT - ORGANISME] demande que l’établissement / organisme ne mette pas en place les chaires de professeur junior.
Version CA :
Le Conseil d’administration de l’Université / Organisme [NOM de l’ÉTABLISSEMENT - ORGANISME] déclare qu’il ne mettra pas en place les chaires de professeur junior.
Motion 2 (« CDI de mission »)
[La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de mettre en place des « CDI de mission scientifique ». Ces « CDI de mission scientifiques » s’arrêtent avec la « réalisation des missions » et peuvent « être rompus lorsque le projet ou l’opération […] ne peut se réaliser ». Le départ (décès, mutation, départ en retraite…) du porteur d’un projet ou l’arrêt du financement du projet deviennent des motifs de fin de contrat. C’est une nouvelle forme de précarité et une attaque supplémentaire contre l'obligation légitime de pourvoir les fonctions pérennes par des fonctionnaires.]
Version instance hors CA :
Le comité technique / conseil de laboratoire / conseil académique [NOM de l’INSTANCE] de l’Université / Organisme [NOM de l’ÉTABLISSEMENT - ORGANISME] demande que l’établissement / organisme ne mette pas en place les « CDI de mission scientifique ».
Version CA :
Le Conseil d’administration de l’Université / Organisme [NOM de l’ÉTABLISSEMENT - ORGANISME] déclare qu’il ne mettra pas en place les « CDI de mission scientifique ».
Motion 3 (« expérimentation qualification CNU MCF » – universités)
La Loi de programmation de la recherche (LPR) a introduit la possibilité de déroger de façon « expérimentale » à l’obligation de qualification par les sections du CNU pour concourir à certains postes de maître de conférence (MCF).
Version instance hors CA :
Le comité technique / conseil de laboratoire / conseil académique [NOM de l’INSTANCE] de l’Université [NOM de l’ÉTABLISSEMENT] demande que l’établissement ne mette pas en place ces dérogations expérimentales.
Version CA :
Le Conseil d’administration de l’Université [NOM de l’ÉTABLISSEMENT] déclare qu’il ne mettra pas en place ces dérogations expérimentales.