Pétition, pour une taxe superprofits vraiment à la hauteur de la crise

Publié le : 26/11/2022

Pour une taxe superprofits vraiment à la hauteur de la crise

Aux côtés d'ONG, associations et syndicats membres de l’Alliance Écologique et Sociale cette pétition a vocation à soutenir la mise en place d'une taxation ambitieuse des superprofits. Soyons plus de 100000 à la signer afin que le Sénat puisse engager un projet de loi en ce sens : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1270

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Le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises alors même que plusieurs amendements avaient été déposés par l’opposition pour rendre la taxe plus ambitieuse. La taxe proposée par le gouvernement n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de répondre à la crise que vivent les Françaises et les Français. Ceux-ci demeurent d’ailleurs toujours largement favorables à une taxe des superprofits qui permettrait de répondre à la crise du coût de la vie.

La taxation des superprofits entérinée par le gouvernement ne rapporterait que 200 millions en France, alors que son potentiel de rendement est estimé entre 10 et 20 milliards avec des dispositifs ambitieux. Pour être réellement efficace, cette taxation doit en effet concerner tous les secteurs et pas seulement le secteur énergétique comme le propose le gouvernement. Des entreprises de l’agro-alimentaire, des transports ou encore de la finance ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles grâce à la crise, qui ont contribué à augmenter le coût de la vie. Qu’est-ce qui justifie de ne pas les mettre à contribution ? Le périmètre de la taxe retenu par le gouvernement est par ailleurs trop exposé aux manœuvres d’évasion fiscale des grandes entreprises.

Des grandes entreprises déconnectées de la réalité

L’hiver approche et les factures d’énergie commencent à exploser, le prix des produits de première nécessité s’envole depuis plusieurs mois. En France, en un an, le prix du pain a augmenté de 3,8%, les pâtes de 12,3%. Dans le même temps, les quatre acteurs mondiaux du secteur de l’agroalimentaire, qui se partagent 70% du marché, réalisent des bénéfices stratosphériques. Dans le secteur des transports, la CMA CGM a réalisé 14 milliards de dollars de profits au 1er semestre 2022, soit autant que sur toute l’année 2021. La ristourne à la pompe accordée par TotalEnergies a coûté 500 millions à l’entreprise alors qu’elle a accumulé cette année, au premier semestre, un bénéfice de 18,8 milliards de dollars. Ces milliards générés bien souvent grâce à de la spéculation sont redistribués à leurs actionnaires tandis que, face à cette flambée des prix, 11% des Français·es sautent parfois des repas. Il est urgent de redéfinir le périmètre et les modalités de la taxe pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation.

Pour une taxe vraiment utile.

Cette taxe que nous appelons de nos vœux pourrait par exemple financer immédiatement la gratuité dans les cantines et les restaurants universitaires, en renforçant même la mise en place des circuits courts. Le train et les autres transports en commun pourraient également être rendus plus accessibles avec un tarif réduit ou forfaitaire sur tout le territoire, avec des moyens pour assurer le service. On pourrait encore imaginer une aide massive pour rattraper le retard pris dans la rénovation des bâtiments sans hausse de loyer… 

Revoir l’ambition de la taxe sur les superprofits est une question de justice sociale et serait un formidable accélérateur pour la transition écologique. Nous demandons donc une taxe à la hauteur des enjeux ! 

Membres de l’Alliance Ecologique et Sociale signataires de cette pétition :

-Aequitaz 
-Les Amis de la Terre France 
-Attac France 
-La CGT 
-La Confédération paysanne 
-La Convergence des services publics 
-La Fondation Copernic 
-France Nature Environnement 
-La FSU 
-Greenpeace France 
-Mouvement pour une Alternative Non-Violente 
-Notre Affaire à Tous
-Oxfam France

-Réseau action Climat 
-Solidaires