Motion de la 22ème section du CNU sur le RIPEC

Documents joints : 
Publié le : 09/02/2023

 

Motion de la 22ème section du CNU sur le RIPEC

 

Réunie en session plénière, la 22e section du Conseil National des Universités a tiré les bilans de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) et des repyramidages attribués par les universités pour l’année 2022-2023. En mai 2022, alors que le processus était en cours, nous avions déjà souligné les « fonctionnements extraordinairement différents » existants en fonction des universités. Nous dénoncions les procédures « inégalitaires » et « opaques » fragilisant nos statuts en contribuant à une répartition arbitraire des rémunérations et des promotions.

 

Le résultat est conforme à nos pires craintes : d’une université à l’autre, les critères ne sont pas toujours explicités ; le montant des primes est très variable, dépend de l’enveloppe dont les universités disposent et rend bien compte des échelles de valeurs dévalorisant notamment l’enseignement ; les critères et motifs des avis ne sont pas transmis aux collègues qui le demandent ; comme pressenti, les femmes pâtissent encore une fois de ce nouveau système dans de nombreuses universités ; des universités ont accordé la prime C2 et la prime C3 aux mêmes personnes, etc.

 

En outre, la session 2022 a mis en lumière le fait que les établissements ont très variablement tenu compte des avis rendus par la 22ème section du CNU, ce qui introduit une inégalité de traitement entre les collègues. C’est le résultat de cette fonction dite consultative donnée au CNU dans le RIPEC. Comble de cette logique délétère, le décret prévoit que notre avis est réputé rendu même dans l’hypothèse où il ne le serait pas. (“En l’absence d’avis, celui-ci est réputé rendu.” Décret n°2022-1602 du 1 décembre 2022, article 3).

 

Sur le fond, la généralisation d’un système de primes individuelles et de promotions locales, dans un contexte de stagnation des rémunérations statutaires et de pénurie de postes, revient à mettre en place un suivi de carrière piloté par les Présidences d’établissement.

 

Nous exigeons que l’avis du CNU soit déterminant dans l’attribution du RIPEC C3 et des repyramidages d’une part et que l’ensemble des procédures – des montants des attributions aux critères – d’autre part soit explicite et transparent.

 

Si ces conditions ne sont pas remplies, la 22ème section se réserve la possibilité de suspendre sa participation à la procédure RIPEC, conformément à son rôle de défense des droits statutaires de l’ensemble des collègues, et à ses prises de position préalables concernant le suivi de carrière.

 

Motion approuvée à l’unanimité