Motion de la 11ème section du CNU sur le RIPEC
MOTION RIPEC - CNU 11ème SECTION
La 11ème section du Conseil National des Universités, réunie ce jour, 2 février 2023, exprime son opposition, sur le fond autant que sur la forme, à la mise en place du RIPEC C3.
Sur la forme, la session 2022 a mis en lumière le fait que les établissements ont très variablement tenu compte des avis rendus par la 11ème section du CNU, ce qui introduit une inégalité de traitement entre les collègues. C’est la logique de cette fonction dite consultative donnée au CNU dans le RIPEC. Comble de cette logique délétère, le décret prévoit que notre avis serait réputé rendu même dans l’hypothèse où il ne le serait pas. (“En l’absence d’avis, celui-ci est réputé rendu.” Décret n°2022-1602 du 1 décembre 2022, article 3).
Sur le fond, la généralisation d’un système de primes individuelles, dans un contexte de stagnation des rémunérations statutaires, revient à mettre en place un suivi de carrière piloté par les Présidences d’établissement.
Notre 11ème section décide donc de suspendre sa participation à la procédure RIPEC, conformément à son rôle de défense des droits statutaires de l’ensemble des collègues, et à ses prises de position préalables concernant le suivi de carrière et concernant toute tâche consultative.
La 11ème section appelle les autres sections CNU à faire de même.
