Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »
Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016
Les principales données de la mission
La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) comprend en 2016 neuf programmes rattachés à six ministères.
L’architecture budgétaire de la mission n’a pas été modifiée par rapport à 2015. Les crédits votés en LFI pour 2016 représentent 26, 3 Md€ en AE et 26,2 Md€ en CP. Hors effet de périmètre, ces moyens progressent légèrement en AE (+0,7 %), mais reculent en CP (- 0 ,3%).
La MIRES compte, en 2016, 16 dépenses fiscales rattachées à ses programmes à titre principal. Leur montant 2016 est évalué, en loi de finances pour 2017, à 6 Md€, dont 5,5 Md€ pour le s eul crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR).
À ces financements, il convient d’ajouter les crédits extrabudgétaires des programmes d’investissements d ’avenir (PIA), chiffrés par la Cour, dans son rapport thématique de juin 2013 relatif au financement public de la recherche, à une moyenne d ’1 Md€ par an, pour le seul PIA 1, sur la période 2012-2020. Les derniers chiffres disponibles pour les PIA 1 et 2 au titre de 2016 font état, pour les actions gérées par les opérateurs de la mission, d’environ 1 Md€ de dépens es directes auxquelles s’ajoutent 754 M€ de rémunération des dotations non consommables.