Livre blanc de l’ESR

Publié le 21 avril 2017

Remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon, le livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) définit la stratégie nationale mise en place sous le quinquennat de François Hollande.

Remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon, le livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) définit la stratégie nationale mise en place sous le quinquennat de François Hollande.

 

 

La loi Enseignement supérieur et Recherche du 22 juillet 2013 a conduit à la préparation d’une StraNES (Stratégie nationale de l'enseignement supérieur) et d'une SNR (Stratégie Nationale de la Recherche). Ces deux stratégies à 10 ans établissent une feuille de route pour l'ESR. Cette loi prévoit également, dans son article 17, la réalisation d’un « livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche [présenté] par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans. » Ce livre blanc doit prendre appui sur les objectifs issus de la StraNES, de la SNR de la SNIR (Stratégie Nationale des Infrastructures de Recherche) et de la SNCSTI (Stratégie Nationale de Culture Scientifique, Technique et Industrielle) pour détailler les préconisations d’ordre budgétaire à prendre en compte par la loi des finances publiques pour réussir leurs mises en œuvre. Hélas, « hasard du calendrier », la dernière loi de finance du quinquennat vient d’être votée avant la présentation de ce livre. Œuvre posthume d’un gouvernement, comment pourrait-il engager le prochain?

Si la majorité des objectifs de la StraNES avait recueilli l’adhésion du SNESUP-FSU, les moyens d’y parvenir avaient débat. De même, le postulat de départ du livre blanc fait débat : le livre blanc est présenté comme un pacte pour le progrès entre un état stratège et l’ensemble de l’ESR alors que la notion même de progrès n’a fait l’objet d’aucun débat national. Il n’y a eu aucun débat parlementaire qui aurait dû être nourri et éclairé par les réflexions des acteurs de l’ESR dont les syndicats auraient pu prendre toute leur part. Du coup, de quel progrès parle t’on donc dans ce livre blanc ? « Pour construire la France de 2025 », l’ESR constituent le cœur de « la société apprenante » et sont un besoin pour faire face aux défis mondiaux dans une logique de concurrence avec les autres pays. L’agenda 2030 de l’ONU et ses 17 Objectifs du Développement Durable ont été choisis comme un cadre de référence pour établir la définition du progrès. Et « le progrès constitue la trajectoire politique vers ce monde souhaitable ».

Le SNESUP-FSU regrette que l’effort de développement de la recherche et des politiques de site continu à s’appuyer sur les financements par appel à projet concurrentiel (ANR et PIA). Tous les établissements et les équipes ont vocation à développer des expérimentations pédagogiques, des projets de recherche et à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine immobilier. De plus l’amélioration de la délivrance des services publiques de l’ESR ne passe pas par des regroupements forcés et bureaucratiques qui entraine un recul de la démocratie universitaire, une détérioration des conditions de travail et d’études. Le SNESUP-FSU note que la nécessiter d’augmenter les financements récurrents des laboratoires de recherche est affirmée dans ce livre bien que encore insuffisamment défendues au regard des montants réservés à l’ANR et aux PIA. Mais toujours absolument rien sur le scandaleux CIR !

La France consacre aujourd'hui 2,4% de son PIB à la recherche et développement et le livre blanc fixe l’objectif de 3% en 2025 (public et privé). Pour l’Enseignement Supérieur, l’objectif est de 2 % du PIB en 2025. « Pour y parvenir, il faudra augmenter les dépenses de l’État d’environ 10 milliards d’euros en 10 ans. » (Livre Blanc p21). À noter que la DIE (Dépense Intérieure de l’Éducation) est prise en charge à 69 % par l’état, le reste étant à charge des collectivités et des ménages. Donc atteindre les 2% du PIB, si la DIE est maintenue à 69%, entrainera une augmentation du reste à charge pour les familles.

Concernant l’effort budgétaire pour parvenir à diplômer 60% d’une classe d’âge au niveau du supérieur, permettre aux chercheurs de relever les défis sociétaux et remettre en état le patrimoine immobilier, le Milliard d’augmentation annuel annoncé est très en deçà des besoins. L’illustration du budget 2017 le démontre. Le budget des 1000 créations d’emploi est très insuffisant pour faire face à la fois à la nécessaire politique de convergence qui doit permettre de réduire les inégalités de dotation entre établissements, accompagner la croissance du nombre d’étudiants accueillis sans baisser le financement moyen par étudiant (voire l’élever pour atteindre celui des meilleurs pays européens en la matière) et accompagner les politiques prioritaires (dite politiques de site).

De même, pour atteindre 2% du PIB de 2025 (soit avec une croissance moyenne de 1,5% par an, 2500 milliards d’euros) pour l’Enseignement Supérieur (50Md€) et 1% pour la recherche publique civile (25Md€), c’est une croissance de 3,5 Milliard par an qu’il faut viser.

Le SNESUP-FSU demande toujours une programmation pluriannuelle des moyens humains et financiers accordés à l’ESR, pour que ces objectifs aient une chance d’être atteints.

Pierre Chantelot, secrétaire national

Mensuel du SNESUP - Avril 2017