Informations sur la commission administrative du 14/09/2017
Commission administrative du 14 septembre 2017
ORDRE DU JOUR :
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Débat général
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Mobilisations :
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actions locales envisagées compte-tenu des conditions de rentrée dans les établissements
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action fonction publique d’octobre
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action nationale spécifique enseignement supérieur
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Après-midi :
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Position du SNESUP-FSU sur la concertation sociale du MESRI pour la réussite en licence
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CNU
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Désignation du responsable du personnel
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Les séminaires du SNESUP-FSU:
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Point d’info secteur VS et élections professionnelles
Débat général
Intervention de Hervé Christofol :
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point sur la mobilisation, sur nos revendications,
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le 21 septembre, 2ème journée contre les ordonnances,
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le 28 septembre sur les retraites,
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le 10 octobre : journée action publique.
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Diverses prises de paroles sur :
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la situation dans les établissements,
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l'état de la mobilisation,
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la sélection post-bac, la question des pré-requis,
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les groupes de travail au MESR,
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la participation aux groupes de travail du CNESER sur le CIR, PIA et études des coûts induits par les appels à projets,
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la situation des retraités (journée intersyndicale le 28 septembre),
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le besoin de ne pas traiter que le court terme,
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la situation dans les filières Psycho, PACES, STAPS,
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la présence du SNESUP-FSU dans les médias,
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la question des moyens (dégel des postes, ...),
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la souffrance au travail et la remise en cause des CHSCT,
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la redirection des recalés de Masters,
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la concurrence entre classes prépa / universités,
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la suppression des Grandes Ecoles et des classes préparatoires,
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la situation des professeurs agrégés ou certifiés désirant poursuivre leur recherche en tant que doctorants, ATER ou post doctorants face au refus de détachement de leur recteur,
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le bilan social du MESRI (avec oubli des contractuels loi LRU, échec des procédures de mutations : 0,4 % de mobilité pour les MCF; 1,4 % pour les PR), passage en CT ministériel,
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les enseignants-chercheurs montrent leur méfiance face à la procédure de suivi de carrière,
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la fin d’un front commun avec SGEN, SNPTES et UNSA au CHSCT ministériel,
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la victoire du libéralisme, les attaques contre les services publics... ,
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la question de la participation OU PAS aux groupes de travail du MESR,
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la stratégie gouvernementale et notre positionnement par rapport à ce gouvernement,
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une position ferme du SNESUP-FSU contre la loi travail pour que la FSU se positionne aussi fermement,
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l'appel au 21 septembre,
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le fonctionnement de la CA, notamment avec cette prise de note,
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le fonctionnement au siège du SNESUP-FSU,
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la disponibilité de DVD pour la diffusion du film "Etudiant, l'avenir à crédit" dans les établissements.
Mobilisations
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appel au 21 septembre, grève et manifestation :
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vote POUR à l'unanimité
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action fonction publique d’octobre le 10 octobre
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intégration des mots d'ordre d'ESR en l'état des forces,
vote POUR à l'unanimité
Position du SNESUP-FSU sur la concertation sociale du MESRI pour la réussite en licence
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Proposition du secteur formation : déclaration liminaire du SNESUP
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Proposition de sortir de cette concertation ?
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Particularité des groupes de travail PACES, STAPS, Psycho.
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Refus de participation mais maintien d'observateurs ?
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Y rester pour pouvoir témoigner et communiquer
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Infléchir les volontés du gouvernement : illusoire !
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Problème de la représentativité des OS dans les gt: exiger que le CNESR soit saisi. Motion au CNESR du 18/09 en ce sens.
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Quels mandats pour les camarades participant aux gt ?
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Travail en Inter-Syndicale le 18/09 sur la question de la sortie de ces gt.
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Vote sur la participation aux groupes de travail ?
Vote 1 : Sortie des groupes de travail au plus tard le 22/09 au soir au plus tard
19 pour, 20 contre, 1 abstention
Vote 2 : la CA mandate le SN et le BN d’apprécier chaque semaine, l'intérêt de poursuivre la participation au GT et d’en informer la CA.
20 pour, 19 contre, 1 abstention
Amendement de la déclaration liminaire
Désignation du responsable du personnel
Fiche de poste rédigée par le SG car responsable qui indique au futur responsable du personnel la délégation des missions.
Déclaration d'EE-PSO
Commission pluraliste afin d’identifier les dysfonctionnements actuels au sein du siège et de faire des propositions en vue de les traiter et de mettre fin aux tensions et éventuelles situations de souffrance au travail ?
Commission paritaire personnels/SN sur la situation de l'ensemble des personnels ?
Rappel de la CA de décembre 2015 sur le fait de ne pas stipuler l'identité d'un salarié en CA et sur la liste de diffusion forum-ca.
Vote: La CA mandate le SN pour étudier la constitution d'une commission pluraliste et paritaire.
Unanimité moins 2 abstentions
Vote à bulletins secrets pour la désignation du responsable du personnel:
Catherine Deville: 12
Michel Maric: 18
4 blancs, 4 nuls
Les membres de la tendance Agir! quittent la séance.
Annonce de la démission des membres de la tendance Agir! des SN et BN.
CNU
Positionnement national du SNESUP sur le suivi de carrière et discussion sur le message à adresser aux élu.e.s SNESUP-FSU dans les sections CNU ainsi que du texte de la motion proposé à ces élu.e.s.
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intégration des modifications proposées en séance aussi bien sur le message que pour le texte de la motion.
Vote unanimité (19)