Depuis le mois d’octobre, le SNESUP-FSU, par la voix de ses instances et de ses militant.e.s dans les établissements, n’a cessé de dénoncer le projet de loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » (loi ORE) adopté définitivement le 8 mars dernier. Élaborée sur la base de trois mensonges (le « scandale » APB, le « taux d’échec » en licence et le tirage au sort) dont le gouvernement a usé et abusé, cette réforme apparaît désormais sous son vrai visage : une usine à gaz destinée à institutionnaliser la sélection mais aussi une vaste entreprise de destruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. La sélection n’est pas la solution. Le ministère doit donner aux établissements les moyens d’augmenter les capacités d’accueil pour permettre à toutes et tous les titulaires du baccalauréat qui le souhaitent de s’inscrire dans le supérieur.
Dans les établissements, nombre de collègues refusent de répondre aux injonctions ministérielles de mise en œuvre du tri social. Ils ou elles hésitent ou s’interrogent sur les actions à entreprendre. Or, les formations du ministère à propos de Parcoursup1 ont montré que la plate-forme permet de dire « OUI » à tout le monde dès le 22 mai. Notre seul mot d’ordre doit être : OUI à toutes et tous les bachelier.e.s.
Plusieurs pistes d’action sont possibles. Le SNESUP-FSU en propose d’ores et déjà 3 en fonction des rapports de force locaux et des situations variées (filières « en tension » ou non, particularités géographiques, etc…).
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Partout où c’est encore possible, le SNESUP-FSU appelle à ne pas constituer les commissions destinées à classer les dossiers issus des inscriptions dans la plate-forme Parcoursup. Il convient dans cette optique de continuer à soutenir l’adoption, en conseil de département, de composante et dans les conseils centraux, de motions refusant le tri et enjoignant la présidence à prendre ses responsabilités par la transmission d’un « OUI pour toutes et tous ».
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Là où des commissions sont déjà constituées, le SNESUP-FSU appelle les collègues à démissionner collectivement des commissions et à rendre publique cette décision tout en enjoignant la présidence à prendre ses responsabilités par la transmission d’un « OUI pour toutes et tous ». Pour rappel, aucune obligation légale ne peut contraindre les enseignant.e.s et les enseignant.e.s-chercheur/euse.s à participer à ces commissions de sélection. Le SNESUP-FSU en a fait la démonstration (voir ICI et LÀ).
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Là où les commissions se tiennent, le SNESUP-FSU appelle les collègues à n’utiliser que deux critères (l’obtention future du baccalauréat et la demande d’inscription en L1), à ne pas utiliser les algorithmes locaux, à augmenter la valeur de la « donnée d’appel »2 à la hauteur du nombre de demandes et à classer les candidat.e.s par ordre alphabétique. Il s’agit au final de traiter les dossiers de la manière suivante : un « OUI pour toutes et tous ».
En refusant l’installation des commissions, en démissionnant de celles-ci, en ne participant pas aux travaux ou en y participant pour déboucher sur la proclamation d’un « OUI pour toutes et tous », le SNESUP-FSU appelle les collègues à refuser d’instituer la sélection généralisée dont Parcoursup n’est qu’une première étape et continue à demander le retrait de la loi ORE qui, en instaurant des indicateur de de performance, crée une hiérarchisation des établissements et pourrait favoriser la mise place d’un marché de l’enseignement supérieur.
S’opposer à la sélection en disant « OUI ! » à toutes et tous les titulaires du baccalauréat, c’est dire « OUI ! » au service public !
1 www.snesup.fr/article/parcoursup-documents-du-ministere-et-des-etablissement
Argumentaire annexé à l’appel
Le SNESUP-FSU insiste sur le fait que pour de nombreuses formations, notamment les filières qui ne sont pas en tension, le tri est un travail inutile qui dilapide l’énergie, le temps et les moyens insuffisants des universitaires. L’excès de demandes par rapport aux capacités d’accueil qui est constaté aujourd’hui est un trompe-l’œil : il est le produit de la non-hiérarchisation des vœux impliquant d’ici au 22 mai un classement de tous les dossiers, alors que, par le simple jeu de désistements successifs, il y aura très vite autant, voire moins dans certains cas, de futur.e.s inscrit.e.s que de places. En revanche, la mise en œuvre de ce tri, même s’il doit aboutir au final à accepter toutes et tous les étudiant.e.s dans les filières qui ne sont pas « en tension », conditionnera les universités et les universitaires aux procédures de sélection et vise par conséquent à les institutionnaliser et à les rendre « acceptables ».
Plus grave, sélectionner revient à donner corps au mensonge que la ministre propage : la supposée étude individualisée et humaine de tous les dossiers, la lecture de chaque lettre de motivation, de chaque CV, etc. Dans les faits, le ministère promeut le recours à des algorithmes locaux, c’est-à-dire au tri automatisé, pourtant interdit par la loi de 1978 « Informatique et libertés » modifiée.
Rappelons encore que selon les termes mêmes de l’article D612-1-12, chaque « commission [i.e. désignée par le/la président.e, à raison d’une par formation] définit les modalités et les critères d’examen des candidatures ». Il est dès lors parfaitement réglementaire de choisir, par exemple, les deux critères suivants : l’obtention du baccalauréat prouvera que les attendus sont possédés ; la demande d’inscription en L1 témoigne de la motivation suffisante et de l’adéquation entre la formation et le projet de l’étudiant.e. Dans ce cas, toujours conformément au décret, et lorsque les demandes excèdent les capacités d’accueil, chaque commission a la possibilité de classer les dossiers « tous 1er ex aequo ». Le/la président.e qui, dans le même cas de figure, prononce les inscriptions, doit aussi aboutir à la même conclusion. En effet, les deux critères conduisent à constater « la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation » (article L612-3). Dans le cas contraire seraient remis en cause les termes de la loi selon lesquels « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat » (article L612-3).
Enfin, l’argument technique doit être battu en brèche : le logiciel ne permettrait pas d’enregistrer des ex-aequo. Outre le fait qu’il ne saurait être question d’invoquer l’informatique pour remettre en cause une possibilité légale, outre le principe qu’une donnée technique n’a pas à conditionner une politique, il apparaît que cette impossibilité n’en est pas une. Il suffit de faire correspondre la donnée d’appel (la limite à partir de laquelle le logiciel passe de la capacité d’accueil aux « en attente ») au nombre de demandes, c’est-à-dire au nombre d’ex aequo, et de « classer » par ordre alphabétique les candidatures. Ce sont ainsi les futur.e.s bachelier/ière.s qui choisiront leur formation et, par le jeu des désistements, le nombre final de « OUI » correspondra aux capacités d’accueil.