EPE : et maintenant un cavalier législatif? - Communiqué de l'intersyndicale Lyon 1 du 6 mai 2024

Publié le : 10/05/2024

Projet d’EPE isolé Lyon1 : Et maintenant un « cavalier législatif » ?

Courriel de l’intersyndicale Lyon 1 du 6 mai 2024

 

 

Le Conseil d’Administration (CA) de l’Université Lyon 1 était réuni mardi 30 avril. Le Président F. Fleury a présenté une nouvelle fois pour information son projet d’EPE sans nouveauté notable.

Lors de ce CA, la représentante du Rectorat a lu un courrier du Recteur qui avait été adressé au Président. Ce courrier imposait la date du 30 avril comme date limite pour :

  1. Avoir un vote de principe positif sur le projet d'EPE par le CA, avec envoi du PV du vote à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau.

  2. Envoyer un projet de statuts de l’EPE à la Ministre.

Mais il n'y aura « toujours pas de vote du CA sur le projet de transformation en EPE » ce 30 avril ! Interrogé sur ce point, M. Fleury a eu une réponse stupéfiante : selon le Président, le CA avait déjà approuvé le principe de création de cet EPE lors du CA du 13 février 2024, apparemment à l'insu des membres du conseil.

Ce 13 février était voté le Projet Annuel de Performance (PAP), qui est une annexe adossée au budget initial 2024. C’est un ensemble très touffu d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de 70 pages. À l’intérieur, avaient été ajoutées 2 pages consacrées à un axe « Créer un nouvel établissement aux standards internationaux » mentionnant la forme d’un EPE. Il faut rappeler que c’est en février que venait d’être officialisé la fin du projet d’EPE Pluriel 2024 avec l’Université Lyon 2.

Ces 2 pages n’ont à aucun moment été présentées comme une validation formelle. Il y avait d’ailleurs eu avant, en informations diverses, un point d’actualité sur le nouveau projet d’EPE sans aucunement lier cette discussion au vote du PAP. Dans ce contexte trompeur, une majorité d’administrateurs a approuvé le PAP.

En utilisant maintenant ce vote du PAP comme un vote engageant le CA sur l'EPE, le Président de Lyon 1 effectue a posteriori une sorte de « cavalier législatif », c.à.d. un procédé pour faire passer une disposition sans éveiller l’attention de ceux qui pourraient s’y opposer.

Pour rappel, lors du CA du 5 mars, la présidence avait d’ailleurs mis à l’ordre du jour, pour vote, un  projet de délibération par lequel le CA devait donner explicitement « son accord à la demande de création d'un EPE ». Ce point avait été retiré au dernier moment, « officiellement » à la demande d’un administrateur extérieur le temps d’avoir plus d’informations.

Pour répondre à la demande du ministère, le Président de Lyon 1 aurait donc envoyé le procès-verbal du vote du PAP de février ! Il aurait également envoyé un projet de statuts de l'EPE, qu'il a refusé de communiquer au CA malgré la demande d'administrateurs.

Pourquoi avoir envisagé un vote de principe en mars ? Cela signifie clairement que le vote de février n’était pas une validation.

Pourquoi depuis ne pas avoir reproposé un vote de principe du CA ? Pourquoi ne pas transmettre au CA le projet de statuts envoyé au ministère ?

L'intersyndicale dénonce ce qui s'apparente à une tentative de passage en force et le manque de transparence au sein d'instances pourtant décisionnaires, sur un sujet qui engage l'avenir de toute la communauté. Pour nos organisations, il est clair que le vote attendu par le recteur n'a pas eu lieu. Nous attendons a minima une clarification de la situation.

Les organisations syndicales CGT CFDT FSU SUD UNSA-Éducation de l'Université Claude Bernard Lyon 1

PS : la pétition contre l'EPE a atteint plus de 1000 signatures.