Élections des conseils centraux : centralisation du pouvoir et contournement des règles démocratiques - Lettre flash n°86 du 13 février 2024

Plusieurs établissements ont organisé des élections ces derniers mois, les mandats de leurs président·es arrivant à échéance. Les conseils ont ainsi été renouvelés notamment à Aix-Marseille Université, Université Grenoble Alpes, Paris Saclay, Université de Bourgogne, Université d’Angers et Université Côte d’Azur avec des résultats variés mais à chaque fois en progression pour les listes soutenues par la FSU. Le travail important et continu réalisé par les équipes militantes a en effet été récompensé partout par un nombre de sièges en hausse. La présence d’élu·es dans les instances centrales doit permettre de faire entendre une autre voix et de proposer une autre politique de service public.

Des statuts expérimentaux qui étouffent la démocratie universitaire

Le SNESUP-FSU dénonce les statuts dérogatoires des établissements expérimentaux (EPE) depuis leur création : ce sont des établissements qui mettent largement à mal la démocratie universitaire. Ces élections ont été l’occasion de rendre concrètes et visibles les conséquences des statuts “malléables” des EPE laissant la part belle aux personnalités extérieures et confisquant le pouvoir aux personnels.

À Nice, le président sortant a pu se maintenir uniquement grâce à ces personnalités extérieures nommées par les tutelles alors que la liste intersyndicale a obtenu autant de sièges au CA que la liste présidentielle.

À Paris-Saclay où les élections viennent de se dérouler, la situation est surréaliste : la liste de la présidente sortante n’a obtenu que 4 sièges au CA, sur 14 élu·es du personnel, les autres se partageant entre des listes syndicales opposées à la présidente, dont celles soutenues par la FSU et la CGT en tête dans tous les collèges. Le rejet est net, pourtant les statuts conçus pour éviter toute alternance démocratique pourraient sauver la mise de la présidente : les 18 membres extérieur·es sont certes élu·es par le CA, mais proposé·es par le comité de direction qui comprend les directeurs et directrices des établissements et composantes de Paris Saclay (UFR, IUT, écoles, ONR, etc.), présidé par… la présidente sortante. Les membres extérieur·es proposé·es ont été refusé·es par les élu·es du CA et un deuxième vote aura donc lieu le 29 février dont l’issue pourrait déboucher sur la désignation d’un·e administrateur·trice provisoire… par la ministre S. Retailleau, elle-même ex-présidente de Saclay !

La communauté universitaire, en sanctionnant par son vote les listes sortantes à l’origine de la mise en place de ces établissements expérimentaux, montre qu’elle rejette le principe même de ces établissements.

Un contournement inacceptable et alarmant des règles démocratiques

Par ailleurs, dans d’autres établissements régis par des statuts permettant à la démocratie de fonctionner, certaines présidences s’affranchissent tout de même des règles. Non contentes de profiter des moyens de leurs fonctions, elles envoient des messages de campagne hors de tout cadre (comme en Bourgogne), insultant la liste syndicale (comme à Grenoble).

Dans ce dernier cas, suite au recours porté notamment par des électeur·trices et le SNESUP-FSU, le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé d’annuler les élections, au motif que plusieurs messages ont été envoyés par le président lui-même, qui ont “porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates” et ont été “de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin”.

Seuls les conseils centraux nouvellement élus ont été dissous (Conseil d’administration de l’UGA, Commission Recherche et CFVU). Un administrateur provisoire a été nommé par le Recteur et de nouvelles élections aux conseils centraux vont être organisées.

Paris, le 13 février 2024