Demain, 26 janvier : jour du dépassement pour l'année universitaire 2021-2022 - Lettre Flash n°47 du 25 janvier 2022

Publié le : 25/01/2022

 

Le 26 janvier 2022, le volume horaire correspondant aux obligations de services des personnels titulaires enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es pour l’année universitaire 2021-2022 aura été atteint [1]. Dans l’hypothèse où les cours de ce premier semestre auraient tous été dispensés par des personnels titulaires, à compter de cette date (26 janvier), l'intégralité des cours du second semestre seront donc dispensés soit dans le cadre d’heures supplémentaires, soit par des enseignant·es contractuel·les, soit par des personnels BIATSS soit par des agent·es vacataires (figure 2). Rappelons ici que près de 145 000 vacataires interviennent dans les établissements publics d’Enseignement supérieur et qu’en 2020, 4,38 millions d’heures complémentaires ont été effectuées par des professeur·es des universités, des maîtres·ses de conférences ou des enseignant·es de statut second degré affecté·es dans l’Enseignement supérieur.

 

 

Cet état des lieux, officiellement documenté dans le Bilan social du ministère révèle l’ampleur du sous-encadrement de l’Enseignement supérieur et la part toujours croissante des heures complémentaires, qui alourdissent le temps de travail de tous les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es, qui les empêchent de se retrouver collectivement pour échanger, qui les mettent toujours plus en situation de tension temporelle et qui réduisent le temps qu’ils et elles peuvent consacrer à leur mission de recherche le cas échéant. Ce volume d’heures d’enseignement dispensé en plus des obligations de service des titulaires est désormais supérieur au volume des heures statutaires en raison de l’augmentation importante des effectifs étudiants sans création de postes depuis plusieurs années ! La santé des collègues et le temps consacré à la mission de recherche ne doivent pas être des variables d’ajustement pour les besoins d’enseignement.

Ces chiffres offrent une nouvelle fois l’occasion de mettre en lumière la politique de sous-dotation chronique de la masse salariale et les “plafonds d’emploi État” imposés par le ministère aux établissements. Ceux-ci sont alors contraints, pour assurer les maquettes des formations, de recourir à des personnels payés dix euros brut de l’heure travaillée (puisqu’une heure TD de vacation comme une heure TD complémentaire d’un·e titulaire est payée 41 € pour 4,2 heures de travail reconnues). Cette situation est inacceptable ! L’Enseignement supérieur, la Recherche et la jeunesse, ont besoin de véritables choix politiques à la hauteur des enjeux.

 

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1- Pour calculer ce jour du dépassement nous nous sommes appuyé·es sur les données du bilan social 2019-2020 du ministère en faisant les hypothèses suivantes : 

  • toutes les heures complémentaires (HC) et les heures de vacations sont payées 41 €/h ;

  • faute d’en connaître le volume, nous n’avons pas comptabilisé les heures faites par les chercheur·es et les doctorant·es (les heures des doctorant·es contractuel·les dépendent de leurs contrats et ne sont pas renseignées dans le bilan social du MESRI) ;

  • le traitement brut moyen des enseignant·es contractuel·les pour 384 heures de cours est de 60 k€ ;

  • toutes les HC et les vacations des personnels enseignant·es, des BIATSS titulaires et contractuel·les, sont des heures d’enseignement (bien que les HC des personnels BIATSS et de certain·es enseignant·es (E) et enseignant·es-chercheur·es (EC) relèvent du référentiel d’équivalence des tâches ou de primes et ne sont pas des heures dispensées aux étudiant·es) ;

  • faute de connaître leur volume, nous n'avons pas pris en compte les heures de vacations qui ne sont pas affectées dans le bilan social soit à des E, EC, BIATSS titulaires ou contractuel·les ou aux 27933 agent·es vacataires référencé·es dans le bilan social ;

  • les cours de l’année universitaire débutent le 1er septembre et finissent le 1er juillet.