DECLARATION LIMINAIRE du CNESER en séance plénière du 14 novembre 2023

Publié le : 14/11/2023

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs,
 
 
Nous sommes préoccupés par la situation du dialogue social dans l’ESR. Vous n’êtes pas présente pour défendre le budget de l’ESR et nous le regrettons. Cela fait deux ans que nous n’avons pas eu de bilan social - le dernier portait sur les données 2018 et 2019. Depuis le 11 juillet, les réunions du CSA sont reportées et les avis de la FSSSCT ministérielle restent sans réponse. Qu’envisagez-vous pour rétablir cette situation ?
Trois points nous paraissent devoir être soulignés aujourd’hui : la formation des enseignants, les libertés académiques et la question budgétaire que nous développerons lors de l’examen de la répartition du budget par le CNESER.
 
FDE
Une nouvelle réforme de la formation des enseignants est désormais clairement annoncée, une nouvelle fois à marche forcée. Le groupe de travail réuni par le ministère de l’éducation nationale le 8 novembre a examiné un document présentant les grandes lignes de cette réforme et le scénario cible du ministère, avec de premiers éléments de mise en œuvre pour la rentrée 2024.
 
Nous avons été étonnés de l’absence d’interlocuteur du Ministère de l’ESR et des discours tenus lors des échanges qui laissent penser que tout cela se décide dans le seul périmètre du ministère de l’éducation nationale. Vous aviez pourtant déclaré au CNESER du 12 septembre que la réforme, qui ne concernait selon vous que les Professeurs des Écoles, était co-portée.
Nous regrettons l’absence de la DGESIP, du cabinet et de Madame la ministre de l’ESR dans le travail de ces questions qui concernent pourtant notre ministère au premier chef. En effet, d’un côté, la réforme annoncée impacte fortement l’offre de formation en licence et master et, d’un autre côté, les décisions prises reposent sur des présupposés qui ne tiennent aucun compte des nombreuses recherches menées au sein de l’ESR sur les questions de formation des enseignants.
 
Les acteurs et actrices actuellement en charge de la formation n’ont à aucun moment été consultés. Il est nécessaire et urgent d’échanger avec notre Ministère de tutelle sur la situation actuelle de la formation des enseignant·es et son avenir au sein de l’université, tout comme sur la situation des personnels, qui est très préoccupante. En effet, ces annonces suscitent de fortes interrogations et inquiétudes chez nos collègues actrices et acteurs de la formation dans les universités, et notamment dans les INSPÉ déjà mis à mal par la précédente réforme - et toutes celles qui ont précédé…
 
Libertés académiques/liberté d’expression
La communauté universitaire est particulièrement touchée par la situation internationale, qui impacte ses possibilités d’accomplir ses missions, et notamment sa mission de recherche.
Vous affirmez Madame la Ministre que le débat d’idées est garanti dans les établissements universitaires et que les enseignants-chercheurs jouissent d’une indépendance et d’une entière liberté dans l’exercice de leurs fonctions : pourtant votre courrier du 9 octobre aux présidents d’université jetant le doute sur l’ensemble de la communauté, a choqué. Autocensure et annulations d’événements scientifiques ou entraves à l’expression d’une pensée académique libre se multiplient.
 
Le SNESUP-FSU rappelle que l’université est un lieu de recherche, de coopérations internationales et de débats scientifiques, y compris sur des sujets portant sur le conflit israélo-palestinien. Plutôt que d’appeler à la dénonciation et d’inviter les personnels de l’ESR à signaler l’expression d’idées jugées « non conformes », de sous-entendre que l’antisémitisme ne serait jusque-là pas sanctionné sur nos campus, ou que des dérives gangrèneraient l’ESR, nous appelons le ministère à garantir les libertés académiques et à protéger et soutenir les collègues qui travaillent sur des sujets directement en lien avec la situation.
Le respect des enseignant·es, chercheuses.res et enseignant·es-chercheur·es, la reconnaissance de leur liberté académique et la confiance en leur engagement s’inscrivent dans une liberté que la République doit protéger parce que tout ce qui lui fait atteinte est le terreau d’une menace contre la démocratie.
 
Budget et conséquences
La loi de finance initiale (LFI) 2023 a été celle qui a accordé la plus faible part du budget de l'État depuis plus de 20 ans (5,5 % contre 6,8 % en 2011 par exemple. Si nous avions la même quotité du budget l’État qu’en 2011 c’est plus de 7,4 Md€ supplémentaires dont nos différents programmes pourraient bénéficier). Ce désengagement impacte profondément les conditions d’exercice de notre mission de service public. 
Le projet de budget de l’ESR est certes l’un des rares budgets qui progressent dans la FLI 2024 en euros courants… mais en euros constants, non seulement ce budget diminue, mais c’est la plus forte diminution depuis une vingtaine d’années. Compte tenu de l’inflation et du fait que les quatre cinquièmes du budget de l’ESR sont consacrés aux salaires, c’est donc principalement la contrainte sur la masse salariale qui permet d’absorber l’inflation sur le reste. Les conséquences vont en être une fois de plus désastreuses : citons comme conséquences directes par exemple la campagne d’emplois réduite, voire gelée, dans la plupart des universités ou encore la diminution des heures de formation des maquettes. Ces conséquences impactent à la fois l’accomplissement de nos missions de recherche et de formation et nos conditions de travail. Nous l’avons dit lors de la dernière séance du CNESER et nous le répétons : nous sommes arrivés au bout et les conséquences du manque de moyens chronique de l’enseignement supérieur et de la recherche auront des répercussions délétères sur le développement de notre société. C’est d’un plan d’investissement ambitieux dont nous avons besoin. C’est ce que nous développerons à propos de la répartition qui nous est soumise pour avis.