DECLARATION LIMINAIRE du CNESER en commission permanente du 5 décembre 2023

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs,

 

En ce début de séance, nous souhaitons attirer l’attention sur cinq points.

 

Ayant pris connaissance de l’annonce prochaine par le président de la République de la mise en œuvre des préconisations du rapport Gillet – que la FSU a dénoncées lors du CNESER du 10 octobre dernier –, nous soulignons à nouveau avec force que la FSU est opposée à la poursuite d’une politique qui, par l’indigence et la baisse en euros constants des budgets de la MIRES et une répartition toujours plus en faveur des dotations par appels d’offre et sur des thématiques ciblées, assèche la presque totalité de la recherche française, la conduisant à se paupériser davantage alors que des pans entiers sont purement et simplement menacés de disparition.

 

Le SNESUP-FSU réaffirme l’urgence d’améliorer les conditions de travail et la reconnaissance salariale des enseignant·es de statut second degré (E2D). Il demande notamment l’alignement de la prime d’enseignement supérieur (PES) sur le montant de la composante C1 du RIPEC, l’égalitéTP = TD pour toutes les heures effectuées et pour tous les personnels (y compris ATER, vacataires, contractuel·les) ainsi que la revalorisation du montant de l’indemnité pour heure complémentaire à hauteur des heures supplémentaires soit 130 € pour tous.

Avec la disparition du premier vivier, qui permettait aux E2D un accès anticipé à la classe exceptionnelle, et avec l’absence de prise en compte de l’affectation dans le supérieur dans les critères de promotion, les E2D vont se retrouver dans une situation bien plus défavorable qu’avant la modification de l’accès à la classe exceptionnelle. Le SNESUP-FSU demande le retour à un barème tenant compte des conditions particulières d’exercice dans le supérieur, et à un avis émis en toute transparence. Il appelle de ses vœux un retour à la gestion paritaire des carrières, où les CAP joueraient tout leur rôle.

 

La situation préoccupante de cette école a été mentionnée lors des séances précédentes du CNESER : elle tient principalement à des conditions de travail délétères dues pour l’essentiel à des agissements de la direction opaques, non démocratiques et faisant pression sur les personnels et à un déménagement prochain dans des conditions inquiétantes.

Si la réunion ayant eu lieu le 29 novembre 2023 en présence du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Île-de-France et les éléments qui en sont sortis nous paraissent être un point positif - notamment l’inspection RPS et la nomination d’un directeur en charge du projet scientifique de l'école -, nous resterons attentifs à ce que des voies de solution soient trouvées dans des délais raisonnables : la souffrance des personnels et des étudiants n’a que trop duré.

 

Comme nous l’avons déjà souligné lors des séances précédentes, les acteurs et les actrices de la formation des enseignant·es sont très inquiets du projet de réforme annoncé, de la rapidité avec laquelle il est censé se mettre en place sans qu’aucun bilan sérieux ne soit tiré des réformes précédentes, de la non prise en compte de leur expertise sur cette question, de l’ignorance des conditions et des contraintes qui influent sur la formation que semblent avoir les personnes qui en décident et du peu de poids que paraît avoir le MESR malgré des discours qui se veulent rassurants. Le SNESUP-FSU rappelle que, quelle que soit la position du concours, le problème crucial est le contenu de la formation et les conditions qu’on lui fait pour exister. Le calendrier annoncé, qui vise un premier concours nouvelle mouture en 2025 et donc une inscription dès la rentrée pour les futurs candidats, relève de la provocation et du mépris pour tous les collègues des INSPÉ et des composantes à qui reviendra la charge de mettre en œuvre les licences et masters menant au concours (dont on ne sait rien pour le moment) et à la titularisation.

 

Nous voulons pour terminer attirer l’attention sur les conditions de travail des membres du CNESER et notamment de la commission permanente. Nous avons eu une partie des textes mis à disposition le jeudi soir sur l’espace collaboratif pléiade et les notes de présentation des textes sont souvent trop peu explicites pour que nous puissions faire un travail sérieux dans le temps qui nous est imparti. Le SNESUP-FSU demande instamment que tous les textes soient donnés au moins sept jours avant la séance, et si possible en amont, et que les documents sur les accréditations soient portés à la connaissance des membres de la commission permanente dès qu’ils sont disponibles.